Question de Mme DARCOS Laure (Essonne - Les Indépendants) publiée le 07/05/2026
Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les conditions de mise en oeuvre du programme Leader dans le cadre des plans de partenariat régional et national (PPRN) pour la période 2028-2034. Le programme Leader est un outil particulièrement efficace pour soutenir le développement des territoires ruraux. Toutefois, de fortes incertitudes demeurent sur les financements qui seraient réservés au programme Leader au sein des enveloppes dédiées au développement rural dans les PPRN et sur le périmètre des bénéficiaires de ces financements, notamment les groupes d'action locale (GAL). Par ailleurs, s'il est prévu de nouvelles mesures de simplification administrative, aucune garantie n'est apportée sur leur traduction concrète dans les futurs PPRN alors qu'elles constitueraient un progrès indéniable pour fluidifier les démarches et sécuriser les initiatives locales. Il est essentiel que ces mesures de simplification soient mises en oeuvre dans le respect et la cohérence des principes du développement local mené par les acteurs (DLAL) afin de préserver l'identité, la valeur ajoutée et l'intégrité du programme Leader. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir l'assurer que l'ensemble des partenaires de l'État, notamment les régions, les territoires ruraux et les GAL, seront pleinement associés à la préparation du futur PPRN liant la France à l'Union européenne, afin que les choix opérés reflètent les réalités locales et les attentes des acteurs du terrain.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
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