Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 29/10/2026
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur les conséquences financières des obligations relatives à la collecte, au tri et au traitement des déchets pour les collectivités rurales, notamment dans le département de la Mayenne.
Les communes et les intercommunalités doivent adapter leurs équipements et leurs modalités de collecte afin de répondre aux exigences environnementales. Ces évolutions peuvent nécessiter des investissements importants et entraîner des dépenses supplémentaires de fonctionnement, particulièrement difficiles à absorber pour les territoires disposant de ressources limitées.
Il souhaite connaître l'évolution des dispositifs d'accompagnement financier et technique mis à la disposition des collectivités rurales pour répondre à ces obligations. Il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer les aides à l'investissement, de simplifier les procédures applicables et de mieux prendre en compte les contraintes géographiques et financières des territoires ruraux dans la mise en oeuvre de la politique nationale de gestion des déchets.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.
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