Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 17/09/2026
M. Sebastien Pla appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les critères retenus pour la mise en oeuvre du fonds de réarmement agricole, doté de 235 millions d'euros dans le cadre du plan climat, adaptation, sécheresse, incendies (CASI), et sur leurs conséquences pour les exploitations agricoles du département de l'Aude.
Ce fonds, destiné à soutenir les exploitations les plus fragilisées par les épisodes de canicule, de sécheresse et les incendies de l'été 2026, constitue une première réponse à une situation agricole particulièrement préoccupante. Il vise notamment à répondre aux difficultés de trésorerie immédiates susceptibles de compromettre les prochains semis ou l'alimentation des cheptels. Toutefois, au regard de l'ampleur et de la répétition des crises climatiques, son efficacité dépend directement de la capacité des critères retenus à identifier les territoires et les exploitations réellement les plus sinistrés.
Dans ce contexte, les critères actuellement retenus pour le fonds de réarmement agricole apparaissent particulièrement inadaptés à la situation du département de l'Aude.
En effet, l'orientation technico-économique (OTEX) viticole a été exclue du calcul des surfaces impactées par la sécheresse au titre du critère relatif aux productions végétales. Cette exclusion est particulièrement problématique dans un département où la viticulture constitue une composante majeure de l'agriculture et de l'économie rurale et où les exploitations viticoles sont confrontées depuis plusieurs années à une succession d'événements climatiques particulièrement sévères.
À cette exclusion s'ajoute un critère climatique fondé sur l'exposition aux canicules et sur le nombre de jours placés en alerte rouge depuis le mois d'avril. Ce critère apparaît excessivement restrictif au regard de la réalité climatique observée dans l'Aude. Malgré les épisodes de chaleur extrême enregistrés durant l'été 2026 et la persistance de la sécheresse, aucun jour de canicule n'aurait ainsi été comptabilisé dans le département depuis le 1er avril.
Une telle situation révèle les limites d'une approche reposant exclusivement sur des critères administratifs et ponctuels, qui ne permet pas de prendre en compte la réalité cumulative des sinistres climatiques. Or, depuis plus de cinq ans, les agriculteurs audois subissent une succession de sécheresses historiques et d'événements climatiques qui fragilisent durablement les sols, compromettent les récoltes et mettent à mal la trésorerie et la viabilité économique des exploitations. L'Aude fait ainsi partie des territoires agricoles particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Cette accumulation de crises ne saurait être considérée comme une succession d'événements isolés : elle constitue désormais une réalité structurelle qui doit être intégrée dans les mécanismes de soutien public à l'agriculture.
Il lui demande donc de réexaminer les critères d'attribution du fonds de réarmement agricole, d'intégrer les surfaces viticoles dans le calcul des surfaces touchées par la sécheresse et d'abonder la dotation destinée à l'Aude, afin de garantir une répartition équitable des moyens au regard de l'exposition réelle des territoires aux risques climatiques.
Il lui demande dès lors que les critères retenus soient adaptés pour prendre en compte la répétition, la durée et le caractère cumulatif des sécheresses et des événements climatiques extrêmes, au-delà des seuls épisodes répondant à une définition administrative de la canicule.
Enfin, il lui demande quelles mesures complémentaires de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles les plus fragilisées le Gouvernement entend mettre en oeuvre, conformément aux demandes des organisations professionnelles agricoles.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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