Question de M. WEBER Michaël (Moselle - SER) publiée le 29/10/2026
M. Michaël Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par la commune de Saint-Louis-Lès-Bitche pour obtenir sa représentation au niveau de la communauté de communes.
En accord avec son premier adjoint, la maire a, dans un premier temps, choisi de démissionner de son poste à l'intercommunalité pour que son premier adjoint puisse siéger au conseil communautaire.
Son premier adjoint a néanmoins, dans un second temps, démissionné par la suite du conseil municipal et du conseil communautaire, laissant le poste vacant.
Madame la maire souhaite donc naturellement récupérer le siège au niveau de l'intercommunalité. La sous-préfecture lui a néanmoins indiqué qu'il lui était impossible de se représenter pour siéger à l'intercommunalité du fait de sa démission initiale.
La seule solution avancée serait que la maire se démette de son mandat de maire, et qu'une nouvelle élection soit organisée, afin que la maire, si elle est réélue, puisse siéger à nouveau à l'intercommunalité. Cette procédure semble particulièrement complexe à mettre en oeuvre, si l'on ne peut pas simplement la qualifier d'absurde.
Il lui demande donc quelle solution peut être trouver pour que la maire de Saint-Louis-Lès-Bitche puisse à nouveau siéger au conseil communautaire.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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