Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales

Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 04/06/2026

M. Sebastien Pla appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les enjeux d'inclusion scolaire et d'égalité d'accès à l'éducation et notamment sur la situation particulièrement préoccupante des auxiliaires de vie sociale (AVS) intervenant dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales (MFR) et les conséquences de cette situation pour les enfants qu'ils accompagnent.
Il souligne que les AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR souffrent d'un statut particulièrement précaire, sans cadre national à l'instar de ce qui existe pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap relevant de l'Éducation nationale, et ce, alors que ces intervenants assurent exactement les mêmes missions.
Il lui précise qu'à l'initiative du syndicat CGT-Enseignement agricole privé et de la CGT-MFR, une enquête nationale a ainsi pointé cette situation de grande précarité : 62 % des personnels concernés seraient en contrat à durée déterminée, 55 % seraient rémunérés au niveau du SMIC ou à peine au-dessus et 86 % déclareraient n'avoir bénéficié d'aucune formation préalable à leurs fonctions. L'enquête souligne également l'existence d'heures non rémunérées, de tâches annexes non reconnues et d'un important manque d'information sur les droits statutaires.
Il estime donc que les personnels concernés, écartés de la sécurisation des parcours professionnels ou encore de l'accès à un contrat à durée indéterminée, et ce, malgré plusieurs années d'exercice, restent ainsi durablement enfermés dans des contrats précaires.
Il souligne que cette fragilité a des conséquences immédiates sur la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en raison du turnover important, du manque de stabilité des équipes et de l'absence de moyens et de formation adaptés.
Il lui demande donc si elle entend prendre des dispositions statutaires ou à défaut mettre en oeuvre la note de service de 2019 encadrant ce statut dans l'enseignement agricole privé et les MFR ; afin de mettre fin aux inégalités de traitement qui persistent aujourd'hui au détriment de ces personnels et des élèves qu'ils accompagnent.

Publiée dans le JO Sénat du 04/06/2026 - page 2653

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.