Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/09/2026
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 09076 sous le titre « Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.
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