Question de Mme PAOLI-GAGIN Vanina (Aube - Les Indépendants) publiée le 29/10/2026
Question posée en séance publique le 28/10/2026
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Vanina Paoli-Gagin. Monsieur le ministre de l'intérieur, les ingénieurs du chaos en profitent à bloc : ils le stimulent pour mieux l'exploiter. Ils s'engouffrent dans la brèche des colères populaires légitimes contre la vie chère, agrégées aux mobilisations lycéennes et estudiantines pacifiques.
Ils exploitent maintenant l'émotion suscitée dans tout le pays par l'attaque raciste de Trappes. Notre groupe s'associe à l'hommage solennel que nous venons de rendre et j'adresse aux victimes et à leurs proches mes pensées les plus solidaires.
Les extrêmes cherchent toujours des boucs émissaires pour alimenter la haine ; un grand classique que l'histoire de notre pays devrait nous avoir appris. Ils ont désormais trouvé leurs meilleurs alliés, les algorithmes, et plus précisément l'amplification algorithmique des contenus haineux, qui transforme les colères légitimes en dynamite démocratique.
Les vidéos appelant au rassemblement du 17 octobre cumulaient 132 millions de vues sur TikTok, alors que l'idée de cette date avait été lancée par un compte inconnu quelques semaines auparavant. Comment cela s'est-il produit, sinon par l'amplification algorithmique, qui a pu mobiliser des casseurs en marge des manifestations ?
À Trappes, l'auteur de l'attentat voulait tuer des Noirs et des Arabes pour venger les commerçants pillés lors des émeutes.
Il nous faut agir rapidement. La première solution est opérationnelle. Il y a plus d'un an déjà, je demandais à l'exécutif de sauvegarder la plateforme française Visibrain, qui, contrairement à la plateforme canadienne Talkwalker, intègre TikTok dans sa veille des réseaux sociaux.
La seconde solution est législative. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, le Sénat a adopté l'amendement du président Malhuret contre l'amplification algorithmique visant à renvoyer les plateformes à leur responsabilité d'éditeurs, et non plus seulement d'hébergeurs.
Monsieur le ministre, que doit-on encore attendre avant de voir ces solutions mises à exécution dans le peu de temps qui nous reste d'ici à l'élection présidentielle ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/10/2026
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2026
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous avez raison de le souligner : le mouvement actuel utilise les réseaux sociaux pour diffuser, au moyen de propos explicites qui confinent à l'insurrection, ses appels à la mobilisation ou à la révolte et inciter à commettre des violences extrêmement graves.
On voit bien que les réseaux sociaux sont également utilisés par différents acteurs pendant le déroulement même des faits.
Certains textes existent et des obligations pèsent sur les plateformes, comme les obligations de modération et de signalement des contenus aux autorités publiques, afin qu'elles puissent engager des poursuites.
Des améliorations sont attendues. Plus précisément, une mesure votée hier par votre assemblée doit étendre le champ d'action de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) - ce n'est pas rien.
Je pense aussi à la possibilité de demander le retrait, dans un délai de vingt-quatre heures, d'un contenu appelant à l'insurrection - ce n'est pas rien non plus.
D'autres solutions ont été proposées par le Conseil d'État, mais elles n'ont jamais été mises en oeuvre jusqu'à présent. En cas d'atteintes graves et exceptionnelles à notre sécurité, des mesures de suspension pourraient être envisagées.
Il est clair qu'une réflexion législative doit être menée.
Il ne m'a pas échappé que l'amendement du président Malhuret a été voté par le Sénat. Le Gouvernement avait appelé à la prudence et à bien expertiser les choses avant d'aller plus loin.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous aviez clairement émis un avis défavorable !
M. Laurent Nunez, ministre. En l'occurrence, c'est sur les plateformes que les dispositions de l'amendement de M. Malhuret feraient peser la responsabilité des contenus publiés, y compris sur le plan pénal.
Tous ces sujets méritent réflexion.
Hier, lors de l'examen du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public - texte qui sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale -, vous avez adopté l'amendement du Gouvernement visant à mieux prévenir les violences.
C'est la preuve que nous sommes prêts à évoluer, mais il faut rigoureusement veiller à conserver un équilibre entre la liberté d'expression et les impératifs de sécurité. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
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