Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE-K) publiée le 29/10/2026
M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les droits à la retraite des chercheurs ayant connu des périodes d'activité non cotisées. Dans un contexte de crise multifactorielle du savoir, notamment mis en lumière lors du colloque consacré à l'avenir politique de l'enseignement supérieur et de la recherche organisé au Sénat en septembre 2026, l'attractivité de la recherche constitue un enjeu majeur. Elle ne saurait être dissociée de la reconnaissance sociale et professionnelle de celles et ceux qui contribuent, par leurs travaux, au progrès des connaissances et au rayonnement scientifique de la France.
Or, au moment de la retraite, certains chercheurs découvrent que plusieurs années consacrées à leur activité scientifique n'ont ouvert aucun droit à pension. Jusqu'en 2007, de nombreux doctorants et postdoctorants étaient rémunérés par des bourses dites « libéralités », sans cotisations sociales. En 2004, la Confédération des jeunes chercheurs estimait qu'environ 10 000 personnes par an travaillaient ainsi sans cotiser. Des difficultés persistent notamment pour certains parcours postdoctoraux à l'étranger.
Ces périodes non cotisées, dites « années blanches », peuvent réduire la durée d'assurance et le montant des pensions, malgré des carrières longues. Les chercheurs concernés subissent une double pénalisation : des années de recherche sans acquisition des droits correspondants, puis un coût de régularisation parfois prohibitif. À titre d'exemple, selon le barème de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de 2026, le rachat de huit trimestres peut atteindre 29 824 euros pour le taux seul et 44 200 euros pour le taux et la durée d'assurance. Certaines périodes ne sont, en outre, pas éligibles au rachat.
En conséquence, il demande au Gouvernement s'il entend mettre en place un dispositif spécifique de validation ou de régularisation des périodes de recherche non cotisées, adapter les conditions financières de rachat des trimestres lorsque celui-ci est possible et prévoir des mesures transitoires pour les générations les plus proches de la retraite. Il souhaite également connaître les mesures envisagées pour améliorer la prise en compte des périodes de recherche effectuées à l'étranger.
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En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
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