Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 19/06/2025
M. Grégory Blanc interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les effectifs réels des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
En 2023, les objectifs fixés par François Hollande ont enfin été atteints et le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a passé la barre des 200 000. La même année, un rapport de l'Inspection générale d'administration (IGA) sur l'activité des sapeurs-pompiers volontaires donnait les chiffres suivants pour les effectifs des SPV : en 2009, 196 825 SPV ; en 2013, 192 314 SPV ; en 2017, 194 975 SPV ; en 2021, 197 758 SPV ; en 2023 : 200 046 SPV. Un second rapport du ministère de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) répertoriant les effectifs de 2013 à 2023 donnait les mêmes chiffres.
Le rapport n° 597 (2024-2025) du sénateur Jean-Michel Arnaud sur la proposition de loi n° 691 (2024-2025) portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile reprend les données de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et de l'IGA et indique les chiffres suivants pour les effectifs ayant le statut de volontaire :
2002 : 164 298 (contre 193 605 dans le rapport statistique du ministère de 2002), 2005 : 173 577 (contre 204 000 dans le rapport statistique du ministère de 2005), 2014 : 180 171 (contre 193 756 dans le rapport du ministère précité), 2017 : 182 879 et 2021 : 188 529
Il apparaît étonnant que les chiffres donnés dans le rapport de la commission des lois du Sénat diffèrent de ceux de l'IGA et du ministère.
Il souhaiterait savoir comment s'explique cette différence entre les chiffres fournis à la commission des lois du Sénat pour le rapport sur la proposition de loi n° 691 (2024-2025) et ceux existants dans les différents rapports du ministère, de l'administration et de la fédération nationale des sapeurs pompiers de France (FNSPF). Il voudrait par ailleurs savoir quels sont les chiffres réels des SPV actifs en intégrant les suspensions.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée le 07/08/2025
Le ministère de l'intérieur, dans les données qu'il communique chaque année, met à disposition différents effectifs selon les niveaux d'agrégation qui peuvent être utilisés. Ainsi, l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires se compose, tout d'abord, des sapeurs-pompiers volontaires intégrés aux corps départementaux de sapeurs-pompiers ainsi que des effectifs des services locaux d'incendie et de secours. Dans ces effectifs au sein des différents corps, sont également communiqués les effectifs de sapeurs-pompiers, hors professionnels de santé et ceux des sapeurs-pompiers volontaires. C'est pourquoi, selon les données retenues par les utilisateurs, des différences peuvent apparaître. Ainsi, les données reprises par le Sénat correspondent aux seuls sapeurs-pompiers volontaires des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours. S'agissant d'apprécier les personnes pouvant être mobilisables simultanément, les chiffres communiqués chaque année par le ministère de l'Intérieur, soit 200 046 sapeurs-pompiers volontaires dans l'édition 2024 des statistiques des services d'incendie et de secours, prennent bien en compte l'ensemble des services d'incendie et de secours mais n'intègrent pas les sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs sapeurs-pompiers professionnels. Enfin, les sapeurs-pompiers volontaires dont les engagements sont suspendus restent parmi les effectifs dès lors qu'il n'est pas mis fin à leur engagement. En l'absence de système d'information unifié, compte tenu des diversités et durées variables de ces suspensions, ces données ne sont pas suivies au niveau national.
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