Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 07/08/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût des phénomènes météorologiques aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises.
Les épisodes exceptionnels (forte grêle, vents compris entre 120 et 130 kilomètres par heure, foudre...) se multiplient et apparaissent dans des territoires où le climat est, d'ordinaire, tempéré. Cela s'est notamment produit, dans l'Eure, le 25 juin 2025.
Ils provoquent d'importants dégâts (tel que l'effondrement partiel des bâtiments), proches de ceux causés par ce qui est actuellement défini comme une catastrophe naturelle. Or, ils ne sont pas pour autant considérés comme tels et pris en charge au titre du dispositif d'indemnisation dit « Cat-Nat ».
Par conséquent, les collectivités locales, les particuliers et les entreprises sont contraints de recourir à leur police d'assurance ordinaire et à s'acquitter de franchises onéreuses pour couvrir des dommages d'origine climatique dont le montant correspond à des montants parfois très élevés.
Le sénateur souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que le coût du changement climatique ne soit pas porté par les collectivités locales, les foyers et les entreprises modestes.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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