Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 08/05/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur les financements alloués aux missions locales pour l'année 2025. À ce jour, la répartition des cibles du contrat d'engagement jeune (CEJ) montre qu'en Bourgogne-Franche-Comté, la Nièvre est particulièrement touchée, concentrant à elle seule près de 50 % de la baisse des cibles CEJ dans la région.
Cette réduction, brutale et disproportionnée, aura un impact financier très important sur les trois structures que compte le département. Celles-ci avaient déjà subi des diminutions de subventions dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO). La peine est donc double pour les structures nivernaises : une baisse massive des moyens, remettant en cause leur capacité d'action.
À titre d'exemple, la mission locale Bourgogne Nivernaise perdra plus de 80 000 euros de subventions de l'État (CEJ et CPO confondus), dont 52 700 euros au titre du CEJ, ce qui entraînera la suppression probable de deux postes d'accompagnement. De son côté, la mission locale Nivernais Morvan verra ses financements réduits de près de 69 000 euros, impliquant également la perte de deux emplois dédiés aux jeunes les plus éloignés de l'emploi. Enfin, la mission locale Nevers Sud Nivernais sera impactée à hauteur de 100 000 euros, affaiblissant considérablement sa capacité d'intervention.
Cette situation place les missions locales de la Nièvre dans une incertitude préoccupante, qui complique la planification de leurs actions et menace la pérennité de leurs missions. Or, plusieurs services proposés par les missions locales relèvent directement de dispositifs étatiques, comme le contrat d'engagement jeune, dont le déploiement s'était accompagné de financements supplémentaires ayant permis le recrutement de personnels pour faire face à l'augmentation du nombre de jeunes accompagnés.
Cette baisse de moyens intervient dans un contexte de hausse du chômage des jeunes : dans la Nièvre, près de 21 % des jeunes ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, contre 17 % à l'échelle régionale.
Dans ce contexte, il apparaît crucial de renforcer l'action des missions locales, qui anticipent une augmentation du nombre de jeunes accueillis en 2025.
Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité de l'action des missions locales, afin qu'elles puissent poursuivre efficacement leur mission d'accompagnement des jeunes vers l'emploi.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 07/08/2025
Les missions locales sont chargées de l'accompagnement global des jeunes pour leur insertion sociale et professionnelle. Elles gèrent notamment l'accompagnement des jeunes en Contrat d'engagement jeune (CEJ) et en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie ainsi que la prescription des allocations afférentes. Enfin, les missions locales ont la charge du contrôle du respect de l'obligation de formation. Les missions locales accueillent chaque année plus de 1 million de jeunes, dont plus de 400 000 contractualisent un accompagnement. Le réseau des missions locales est composé de 426 missions locales, qui représentent 6 800 lieux d'accueil, 15 associations régionales des missions locales et l'union nationale des missions locales (UNML), qui assure les fonctions de représentation et d'animation du réseau au plan national et de syndicat d'employeurs de la branche professionnelle des missions locales et des organismes d'insertion. Les moyens dédiés au financement des missions locales ont augmenté de plus de 33 % entre 2018 et 2021, passant de 787 Meuros à 987 Meuros. Sur cette même période, la part des financements étatiques, qui s'établit à 64 % en 2021, est en hausse de 10 points. Si le financement des missions locales est en baisse dans la loi de finances pour 2025, la ligne budgétaire dédiée à leur soutien reste en augmentation de 27 % en comparaison avec la loi de finances pour 2021. Au titre de la loi de finances initiale pour 2025, les missions locales bénéficient ainsi de 598 Meuros en autorisations d'engagement et de 492 Meuros en crédits de paiement. Sur la base des enveloppes régionales disponibles, les services déconcentrés, en concertation avec les associations régionales des missions locales, précèdent à une répartition des crédits entre les territoires tenant compte notamment des caractéristiques du contexte territorial, de l'activité des missions locales ou encore de la qualité des parcours. S'agissant de la région Bourgogne-Franche-Comté, l'objectif annuel en volume de CEJ alloués aux missions locales du département de la Nièvre a été légèrement revu à la baisse (- 12 contrats). La part des CEJ affectés à la Nièvre à l'échelle régionale est quasi stable entre 2024 et 2025 ; cette part représente 10,3 % de la cible des CEJ régionaux en 2025, contre 10,5 % en 2024. Il convient par ailleurs de rappeler que la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi réaffirme et conforte le rôle et les missions des missions locales en tant qu'opérateurs spécialisés du réseau pour l'emploi, en charge de l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans, en particulier ceux ayant des freins socio-professionnels. De plus, la dynamique de rapprochement de l'ensemble des acteurs intervenant au soutien de l'insertion socio-professionnelle des jeunes s'est structurée avec la mise en place de la loi pour le plein emploi. Elle vise à proposer l'accompagnement le plus pertinent à chaque jeune, en fonction de sa situation, de ses besoins et de ses souhaits d'insertion professionnelle, en mobilisant de façon décloisonnée et croisée les offres de services du réseau pour l'emploi disponibles sur le territoire. En matière de gouvernance, la loi pour le plein emploi instaure des comités territoriaux pour l'emploi, qui réuniront notamment en leur sein des conférences de financeurs pour l'insertion sociale et professionnelle afin de mieux articuler les interventions des différents partenaires dont les collectivités territoriales.
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