Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 03/07/2025
M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers (CIDFF 32) qui se trouve aujourd'hui dans une situation financière particulièrement alarmante. Malgré l'extension par le Gouvernement de la «Prime Ségur» à l'ensemble des salariés du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif depuis un arrêté du 6 août 2024, la compensation financière promise n'a, à ce jour, toujours pas été versée en totalité. Cette situation a fortement fragilisé l'équilibre financier de l'association : en 2024, le coût de cette revalorisation salariale s'est élevé à 18 833 euros, sans compensation intégrale. En 2025, cette charge supplémentaire atteindra 48 560 euros.
Par ailleurs, depuis l'adoption de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, les subventions prévues par l'État pour soutenir les structures oeuvrant dans le champ de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences n'ont toujours pas été débloquées. Ce retard met en péril les missions essentielles assurées par le CIDFF 32, qui accompagne chaque année près de 2400 personnes, dont plus d'un millier de victimes de violences, dans un cadre confidentiel, gratuit et inconditionnel.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer le versement rapide et intégral des subventions dues aux CIDFF, en particulier celui du Gers, et garantir une compensation financière complète des surcoûts liés à l'application de la «Prime Ségur» car il en va de la survie de cette structure.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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