Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 29/05/2025
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les statistiques d'animaux utilisés à des fins scientifiques.
Selon les données de l'enquête statistique publiée en avril 2025, 2 046 754 animaux ont été utilisés pour l'année 2023 dans les laboratoires français. En préambule de cette enquête, il est mentionné : « l'enquête annuelle repose sur les données transmises par l'ensemble des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques ». Fin 2020, dans la réponse à la question écrite 15121 qu'il a adressé à Mme la ministre des armées, celle-ci l'informe que « l'ITSVA (l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées) transmet en toute transparence chaque année au ministre chargé de la recherche [...] le bilan annuel d'activité du C2EA-SSA [comité d'éthique en expérimentation animale du service de santé des armées]. Ce bilan inclut le nombre de projets ayant reçu un avis favorable, les espèces et nombres d'animaux autorisés par les décisions d'autorisations de projets ».
Il aimerait donc avoir confirmation que cette enquête inclut les statistiques des laboratoires de l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA).
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche .
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