Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière

Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 07/08/2025

Rappel de la question n°04130, publiée le 10/04/2025

M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 04130 sous le titre « Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/08/2025 - page 4418

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .