Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 07/08/2025
M. Christopher Szczurek attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la stratégie actuellement employée face à l'apparition de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans les deux départements savoyards et sur les enseignements à en tirer à l'échelle nationale.
La DNC est une maladie virale affectant les bovins mais qui n'est pas transmissible à l'Homme.
Pourtant, dès le premier cas détecté dans un élevage, les autorités ont mis en oeuvre une politique d'abattage systématique de l'ensemble du cheptel concerné, y compris des animaux asymptomatiques.
Cette stratégie qui n'en est pas une provoque incompréhension, colère et détresse sur le terrain, tant chez les éleveurs que chez les défenseurs de la cause animale.
Plusieurs experts, dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ont pourtant mis en évidence les limites de ce type d'action, en soulignant que l'abattage préventif généralisé n'est ni nécessaire, ni suffisant pour enrayer une telle maladie.
À l'inverse, la vaccination massive s'est révélée efficace par le passé : la DNC a été observée massivement dans les Balkans, en Grèce et en Bulgarie, à la fin des années 2010 et a pu être éradiquée de cette zone grâce à une campagne de vaccination.
Dans ce contexte, alors que la campagne de vaccination ciblée a été déclenchée tardivement, il est légitime de s'interroger sur l'absence d'anticipation.
Si une telle logique d'abattage devait être étendue à d'autres régions, elle pourrait avoir des conséquences lourdes sur l'ensemble du cheptel français, y compris dans des départements aujourd'hui non touchés comme le Pas-de-Calais.
Il lui demande donc si le Gouvernement entend tirer les leçons de cette crise pour revoir en profondeur sa stratégie en privilégiant la prévention, la concertation avec les acteurs de terrain, la vaccination et une approche proportionnée des risques, respectueuse à la fois des éleveurs, du bien-être animal et de la souveraineté alimentaire de notre pays.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 16/04/2026
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, catégorisée ADE par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l'application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l'abattage total des troupeaux infectés, afin d'éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques importantes pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions aux mouvements. Bien que non transmissible à l'homme, l'éradication est une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis son apparition en France en juin 2025, l'État a mis en oeuvre une stratégie d'éradication de la DNC alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale dès le 16 juillet 2025 combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec restrictions aux mouvements des animaux en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l'UE touchés depuis l'été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. La stratégie d'abattage total des troupeaux infectés n'est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (règlement UE 2023/361). Cette mesure, s'appuie par ailleurs sur : - les retours d'expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d'éradiquer la maladie ; - l'absence de traitement du virus : une fois infectés, les animaux restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines. La DNC se propage principalement par des insectes vecteurs, ce qui rend son contrôle complexe. La désinsectisation constitue un traitement obligatoire pour les bâtiments et véhicules dans les zones réglementées. Elle peut aussi être appliquée sur les bovins mais présente une efficacité relative, et n'est donc pas préconisée pour des espèces non sensibles à la DNC. Les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC, comme l'ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie. L'abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins. La vaccination est un outil clé pour éviter une circulation à bas bruit du virus. La stratégie vaccinale déployée concerne l'ensemble des bovins situés dans les zones réglementées et en zone vaccinale (en particulier dans le cordon sanitaire vaccinal du Sud-Ouest établi mi-décembre). Cette vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l'État. L'objectif de cette campagne vaccinale rapide et massive -en complément des mesures de dépeuplement total des foyers infectés et de biosécurité avec restrictions aux mouvements- est l'éradication complète de cette maladie. Cette approche est conforme aux normes européennes et aux avis scientifiques, qui prônent une stratégie intégrée (détection précoce, vaccination, abattage systématique). En cas de dépeuplement sur ordre de l'État, la procédure prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l'indemnisation sanitaire, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu. Conscient de la portée tant économique qu'humaine de ces mesures, l'État a instauré un dispositif d'indemnisation exceptionnel prévoyant, d'une part, l'octroi d'un acompte de trésorerie versé dans les jours suivant l'abattage, sans attendre l'issue des expertises, et, d'autre part, la prorogation de la période d'indemnisation afin de couvrir le déficit momentané de production jusqu'au repeuplement de l'élevage. Parallèlement, un soutien psychologique est assuré par l'intermédiaire des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA), afin d'accompagner les éleveurs confrontés à la perte de leur cheptel. Plus récemment, il a été décidé d'autoriser les éleveurs touchés par la maladie à vacciner les troupeaux nouvellement reconstitués, de manière à aborder plus sereinement la prochaine saison vectorielle. L'ensemble de ces dispositions vise à atténuer les répercussions financières de la crise et à favoriser une reconstitution rapide et durable des cheptels une fois la zone assainie. Afin de faciliter l'anticipation des crises sanitaires et notamment revoir l'organisation de la prévention et les responsabilités de tous les acteurs à cet égard, la ministre chargé de l'agriculture a lancé les assises du sanitaire animal le 30 janvier 2025. La phase préparatoire de ces assises a permis d'établir un diagnostic partagé par tous les acteurs sur les atouts et faiblesses du dispositif sanitaire actuel dans toutes ses composantes. Les assises du sanitaire contribueront à la construction de la stratégie de moyen et long terme permettant d'impliquer pleinement l'ensemble des acteurs. Les travaux se sont poursuivis tout au long de l'année 2025 et devraient notamment aboutir à l'élaboration d'une stratégie pérenne visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les maladies vectorielles.
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