Question de M. REDON-SARRAZY Christian (Haute-Vienne - SER) publiée le 07/08/2025
M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur le mode de répartition du fonds vert et en particulier du plan friches.
Le fonds vert comporte en effet un quota de financements dédiés à la réhabilitation des friches industrielles, afin de soutenir les communes qui s'engageraient dans cette démarche souvent onéreuse.
La ventilation précise de ces fonds dédiés aux friches manque néanmoins de clarté.
Il souhaite donc qu'elle lui précise ce qu'ils représentent au sein du fonds vert, et quelle part de ce fonds friches est effectivement fléché sur des projets réalisés par des communes rurales.
Il souhaitait également qu'elle lui indique si ce fonds serait sanctuarisé, au regard des annonces de restrictions budgétaires qui se profilent pour 2026.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 05/11/2025
Réponse apportée en séance publique le 04/11/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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