Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/07/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité de préciser les mesures du plan de protection de l'atmosphère visant au contournement de la région Île-de-France par les poids lourds et à l'abaissement des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national non concédé.
Dans son rapport S2025-0365 sur la gestion du réseau routier de l'État en Île-de-France publié le 24 juin 2025, la Cour des comptes indique que le transport routier représente plus de 50 % des émissions d'oxydes d'azote (Nox) et un peu moins de 20 % des particules fines en Île-de-France et estime que « les routes nationales sont, devraient ou pourraient être concernées par la mesure n°6 » du quatrième plan de protection de l'atmosphère d'Île de France entré en vigueur le 29 janvier 2025, notamment l'objectif d'abaissement des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national et l'étude d'une régulation des accès destinée à fluidifier les grands axes de ce réseau.
La Cour des comptes estime que l'objectif d'abaissement des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national « ne donne lieu actuellement qu'à des expériences ponctuelles, principalement pour lutter contre le bruit ». Le magistrat financier souligne, par ailleurs, que « il ne semble pas y avoir dans la stratégie de l'État en matière de fret en Île-de-France d'action tendant à un contournement de la région ».
Le rapport recommande donc au préfet de Région de préciser les mesures du plan de protection de l'atmosphère visant au contournement de la région par les poids lourds et à l'abaissement des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national non concédé.
À la lumière de ce rapport et de cette recommandation, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de rendre possible le contournement de la Région Île-de-France par les poids lourds et concrétiser l'objectif d'abaissement des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national dans la région.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 07/08/2025
Le Gouvernement est pleinement engagé dans la mise en oeuvre des actions nécessaires pour améliorer la qualité de l'air en Île-de-France et continue à travailler en étroite collaboration avec les autorités locales et les partenaires concernés pour concrétiser ces objectifs. La Cour des comptes, dans son rapport sur la gestion du réseau routier de l'État en Île-de-France publié le 24 juin 2025, recommande que l'Etat précise les mesures du plan de protection de l'atmosphère visant au contournement de la région par les poids lourds et à l'abaissement des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national non concédé. Concernant le contournement des poids lourds via la Francilienne (autoroute et route nationale 104), les services de l'Etat sont actuellement en train de mobiliser les données métrologiques disponibles ainsi que ses outils de modélisation pour évaluer l'opportunité de faire contourner la région Île-de-France par les poids lourds en transit. Cette étude, bien que complexe, est en cours de consolidation et permettra aux autorités compétentes de décider de la mise en place effective de ce contournement. Les résultats de cette évaluation seront publiés dans le cadre du suivi du plan de protection de l'atmosphère. Concernant l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 70 km/h, deux tronçons expérimentaux de 4 km ont été mis en place sur l'A4 et sur l'A86 Nord, depuis novembre 2024, sous l'égide des préfets de département et après une concertation avec les collectivités et le public. Une évaluation de ces mesures est organisée par la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), notamment sur les effets sur le trafic, les effets sur la sécurité coutière, les effets sur la qualité de l'air, et les effets sur l'environnement sonore. Une évaluation complète sera réalisée à l'horizon début 2026. Le bilan sera publié sur le portail électronique dédié à la mesure et une restitution sera organisée avant de décider des suites à donner à ces expérimentations.
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