Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/07/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité de préciser les mesures du plan de protection de l'atmosphère visant au contournement de la région Île-de-France par les poids lourds et à l'abaissement des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national non concédé.
Dans son rapport S2025-0365 sur la gestion du réseau routier de l'État en Île-de-France publié le 24 juin 2025, la Cour des comptes indique que le transport routier représente plus de 50 % des émissions d'oxydes d'azote (Nox) et un peu moins de 20 % des particules fines en Île-de-France et estime que « les routes nationales sont, devraient ou pourraient être concernées par la mesure n°6 » du quatrième plan de protection de l'atmosphère d'Île de France entré en vigueur le 29 janvier 2025, notamment l'objectif d'abaissement des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national et l'étude d'une régulation des accès destinée à fluidifier les grands axes de ce réseau.
La Cour des comptes estime que l'objectif d'abaissement des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national « ne donne lieu actuellement qu'à des expériences ponctuelles, principalement pour lutter contre le bruit ». Le magistrat financier souligne, par ailleurs, que « il ne semble pas y avoir dans la stratégie de l'État en matière de fret en Île-de-France d'action tendant à un contournement de la région ».
Le rapport recommande donc au préfet de Région de préciser les mesures du plan de protection de l'atmosphère visant au contournement de la région par les poids lourds et à l'abaissement des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national non concédé.
À la lumière de ce rapport et de cette recommandation, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de rendre possible le contournement de la Région Île-de-France par les poids lourds et concrétiser l'objectif d'abaissement des vitesses maximales autorisées sur le réseau routier national dans la région.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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