Question de M. HINGRAY Jean (Vosges - UC) publiée le 07/08/2025
M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces qui pèsent sur les colonies de vacances et les dispositifs d'aide au départ des enfants en vacances, dans le cadre des arbitrages budgétaires annoncés pour 2026.
Le rapport récemment publié sur les plafonds de dépenses prévoit une baisse de 300 millions d'euros pour les crédits destinés à la jeunesse, au sport et à la vie associative, ainsi qu'une réduction de 1,7 milliard d'euros sur les crédits alloués à la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances. Ces coupes, si elles sont confirmées, pourraient fortement fragiliser les politiques publiques en faveur de l'enfance et de l'éducation populaire, en particulier les dispositifs Colos apprenantes et Pass colo, qui ont permis respectivement à 400 000 et 40 000 enfants de partir en séjour depuis leur création.
Alors que près de 5 millions d'enfants ne sont pas partis en vacances en 2023, et que plus d'un parent sur deux déclare y avoir déjà renoncé pour des raisons financières, la réduction des aides publiques compromettrait l'accès aux vacances pour des centaines de milliers de jeunes, souvent issus de milieux modestes. Elle mettrait également en péril un tissu associatif dynamique et un secteur de l'économie sociale et solidaire représentant 13,7 % des emplois du secteur privé.
Ces séjours collectifs, loin d'être de simples loisirs, répondent à de véritables enjeux éducatifs, sociaux et de santé mentale, notamment en favorisant l'autonomie, la mixité sociale, la découverte de la nature, et le vivre-ensemble. Dans un contexte où la santé mentale des jeunes est déclarée grande cause nationale pour 2025, ces espaces de respiration et d'épanouissement doivent être préservés.
Il demande au Gouvernement quelles mesures celui ci entend prendre pour garantir la pérennité des dispositifs d'aide au départ en vacances des enfants, en particulier Colos apprenantes et Pass colo, et plus largement, pour affirmer le droit aux vacances comme un droit fondamental de l'enfance.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 04/09/2025
Le droit aux vacances pour tous les enfants mobilise d'ores et déjà d'importants moyens pour de nombreux bénéficiaires. Ainsi, pour ce qui concerne les accueils collectifs de mineurs avec hébergement, le Pass colo a été conçu pour faciliter le départ en colonie d'enfants de 11 ans (ou 12 ans pour les enfants qui ne l'auraient pas utilisé l'année de leur 11 ans), âge charnière du passage à l'adolescence et moment clé dans le parcours éducatif. Il s'adresse aux familles justifiant d'un quotient familial inférieur ou égal à 1 500 euros avec une aide progressive pouvant atteindre 350 euros. En 2024, première année de mise en oeuvre du dispositif, le Pass colo a permis à près de 16 000 enfants de partir en séjour de vacances. Pour 2025, l'ambition est de doubler le nombre de départs, soit 32 000. Une campagne de communication a été lancée à cette fin tout au long de l'année scolaire dans les écoles, sur les réseaux sociaux et auprès des familles via les caisses d'allocations familiales (CAF). S'agissant de l'offre de séjours, les organisateurs ayant conclu une convention « Pass colo » avec VACAF sont en forte augmentation : 2 538 en 2025 contre 1 816 en 2024 (+ 30 %). Au 21 juillet 2025, on dénombre déjà 25 000 bénéficiaires, soit une augmentation de 56 % comparativement à l'ensemble de l'année 2024. À côté du Pass colo, le dispositif « Colos apprenantes » a permis le départ en colonie de vacances d'environ 400 000 enfants depuis sa création en 2020, dont 88 000 en 2024. Ce dispositif est un succès et permet aux bénéficiaires, grâce notamment à la qualité éducative des séjours, garantie par un label de l'État, de développer leurs compétences psycho-sociales, facteurs clé de succès à leur réussite scolaire. S'ajoute également l'aide aux vacances enfants qui permet de prendre en charge une partie du coût des séjours. En 2024, cette aide a été financée à hauteur de 15 Meuros pour les CAF adhérentes à VACAF, 1,6 Meuros pour les autres CAF et environ 1 Meuros pour la mutuelle sociale agricole. Ces trois dispositifs, qui ont représenté 1,34 million de départs en 2023-2024, sont cumulables entre eux et avec les aides des collectivités et des entreprises (comités sociaux et économiques), ce qui réduit significativement le coût restant à charge pour les familles. S'agissant des accueils collectifs de mineurs sans hébergement, l'État participe encore financièrement via les CAF. Le taux de la prestation de service est de 30 % et le montant pris en charge a augmenté de 7 % en un an, en 2024, pour un budget alloué au titre de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 autour de 674 Meuros. Cette enveloppe devrait atteindre 770 Meuros à l'horizon 2027, hors bonus territoire (convention territoriale globale)qui génère un budget de 533 Meuros en 2024 (593 Meuros à l'horizon 2027). Enfin, concernant les départs en vacances hors accueils collectifs de mineurs, près de 60 Meuros ont été mobilisés par VACAF pour les aides au départ familiales en 2024.
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