Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 03/07/2025
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les conséquences financières de l'extension de la prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).
En effet, l'arrêté du 6 août 2024 porte extension du Ségur de la santé à l'ensemble des salariés du secteur sanitaire, social et médico-social, y compris ceux des CIDFF.
Ces derniers remplissent une mission importante, en informant et accompagnant des dizaines de milliers de femmes, souvent en situation de précarité, victimes de violences sexistes et sexuelles.
Si cette mesure constitue une avancée attendue de longue date, elle engendre néanmoins une augmentation significative des charges pour ces structures.
Lors de l'examen de la loi de finances pour 2025, un amendement à la loi de finances, le Sénat a adopté un amendement permettant la compensation à hauteur de 7 millions d'euros de cette extension de la Prime Ségur.
Or, les structures concernées n'ont toujours pas aujourd'hui reçu ces fonds.
Ceci met le réseau des CIDFF en difficulté financière. Certains pourraient être contraints de réduire leurs effectifs et leurs activités (diminution des permanences et de l'accueil du public), voire de cesser leurs activités.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer la pérennité des missions essentielles assurées par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles.
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Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 07/08/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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