Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 07/08/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les bovins, depuis fin juin 2025, dans notre pays.
La DNC tend à se propager sur un large périmètre autour du foyer de contagion originel : sont identifiés aujourd'hui plus de 45 foyers répartis en Haute-Savoie, en Savoie, dans l'Ain et en Isère. Lorsqu'une contamination est avérée chez un bovin, la procédure standard semble privilégiée : celle du « dépeuplement de bovins », c'est-à-dire l'euthanasie totale du troupeau par les vétérinaires - complétée par un programme de vaccination des cheptels autour du foyer infectieux, dans le but de circonscrire l'épizootie. Si les programmes vaccinaux font l'unanimité au sein des éleveurs, l'abattage total de cheptels entiers suscite l'incompréhension. L'euthanasie totale entraîne une perte importante en produits fermiers et les modalités d'indemnisation aujourd'hui définies ne prennent pas en compte la totalité du préjudice qui va au-delà de la seule compensation de la perte des animaux constatée, notamment les conséquences induites les années suivantes.
Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour mieux accompagner les éleveurs dans la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse, notamment en revenant sur le caractère systématique des euthanasies de masse pour aboutir à une gestion fine au cas par cas et au sein des troupeaux, et en ajustant les compensations financières à hauteur des préjudices générés par l'épizootie.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 05/02/2026
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, catégorisée ADE par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l'application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l'abattage total des troupeaux infectés, afin d'éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques importantes pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions aux mouvements. Bien que non transmissible à l'Homme, l'éradication est une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis son apparition en France en juin 2025, l'État a mis en oeuvre une stratégie d'éradication de la DNC alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale dès le 16 juillet 2025 combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec restrictions aux mouvements des animaux en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l'UE touchés depuis l'été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. La stratégie d'abattage total des troupeaux infectés n'est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (règlement UE 2023/361). Cette mesure, s'appuie par ailleurs sur : - les retours d'expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d'éradiquer la maladie ; - l'absence de traitement du virus : une fois infectés, les animaux restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines. La DNC se propage principalement par des insectes vecteurs, ce qui rend son contrôle complexe. La désinsectisation constitue un traitement obligatoire pour les bâtiments et véhicules dans les zones réglementées. Elle peut aussi être appliquée sur les bovins mais présente une efficacité relative, et n'est donc pas préconisée pour des espèces non sensibles à la DNC. Les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC, comme l'ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie. L'abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins. La vaccination est un outil clé pour éviter une circulation à bas bruit du virus. La stratégie vaccinale déployée concerne l'ensemble des bovins situés dans les zones réglementées et en zone vaccinale (en particulier dans le cordon sanitaire vaccinal du Sud-Ouest établi mi-décembre). Cette vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l'État. L'objectif de cette campagne vaccinale rapide et massive - en complément des mesures de dépeuplement total des foyers infectés et de biosécurité avec restrictions aux mouvements - est l'éradication complète de cette maladie. Cette approche est conforme aux normes européennes et aux avis scientifiques, qui prônent une stratégie intégrée (détection précoce, vaccination, abattage systématique). En cas de dépeuplement sur ordre de l'État, la procédure prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l'indemnisation sanitaire, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu. Conscient de la portée tant économique qu'humaine de ces mesures, l'État a instauré un dispositif d'indemnisation exceptionnel prévoyant, d'une part, l'octroi d'un acompte de trésorerie versé dans les jours suivant l'abattage, sans attendre l'issue des expertises, et, d'autre part, la prorogation de la période d'indemnisation afin de couvrir le déficit momentané de production jusqu'au repeuplement de l'élevage. Parallèlement, un soutien psychologique est assuré par l'intermédiaire des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA), afin d'accompagner les éleveurs confrontés à la perte de leur cheptel. Plus récemment, il a été décidé d'autoriser les éleveurs touchés par la maladie à vacciner les troupeaux nouvellement reconstitués, de manière à aborder plus sereinement la prochaine saison vectorielle. L'ensemble de ces dispositions vise à atténuer les répercussions financières de la crise et à favoriser une reconstitution rapide et durable des cheptels une fois la zone assainie. Par ailleurs, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire a mis en place une cellule de dialogue scientifique mi-décembre 2025 regroupant des représentants de la profession agricole ainsi que des scientifiques, afin d'expertiser un protocole sanitaire alternatif proposé par des représentants du monde agricole ariégeois. Cette cellule a conclu à la nécessité d'approfondir les réflexions pour savoir quel protocole d'abattage serait envisageable dans le cas d'un détecté au sein d'une zone ayant atteint l'immunité collective. Dès le lendemain, la ministre a donc confié à un consortium d'experts scientifiques, piloté par le laboratoire national de référence CIRAD, le soin de répondre à cette question. Les travaux sont attendus pour la fin du premier trimestre 2026.
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