Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 19/06/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur une incohérence entre le contenu de la circulaire du 28 février 2025 et celui du « Cahier d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs » du Fonds vert publié par le ministère de l'Aménagement du territoire et de la transition écologique en mai 2025.
Alors que la circulaire du 28 février 2025 (référencée ATDB2506163J) indique que « en 2025, le financement des rénovations énergétiques des établissements scolaires est assuré prioritairement par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) » (page 1 de l'annexe), la cahier d'accompagnement de mai 2025 indique, quant à lui, que l'instruction des dossiers de demande de subvention donnera priorité aux projets en matière « d'économies d'énergie potentielles et de diminution des émissions de gaz à effet de serre associées (...) portant sur des écoles » (page 7).
Il souhaite donc savoir si les projets de rénovation énergétique des établissements scolaires seront bien prioritaires en matière d'attribution de subvention au titre du Fonds vert et de la DSIL et DETR en 2025.
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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