Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 26/06/2025
M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur l'opportunité d'instaurer une tarification spécifique et avantageuse pour les trajets en train effectués par les enfants se rendant en centres de vacances organisés par les collectivités territoriales. Chaque année, des milliers d'enfants partent en séjour avec des centres de vacances municipaux, dans le cadre d'une politique éducative et sociale ambitieuse portée par les communes. Ces séjours, qui contribuent fortement à l'épanouissement des jeunes, à la mixité sociale et à la découverte de nouveaux horizons, impliquent bien souvent des déplacements sur de longues distances, effectués majoritairement en train.
Or, les quotas affectés par la SNCF pour les groupes sont contingentés, donc limités par rapport aux besoins sur les périodes de petites et de grandes vacances scolaires. Et ce, malgré l'anticipation des villes pour réserver dans les délais.
La tarification actuellement en vigueur à la SNCF ne permet donc pas aux collectivités d'avoir un tarif préférentiel, alors même qu'il s'agit de déplacements collectifs organisés, souvent encadrés par du personnel municipal ou associatif, et s'inscrivant dans une mission d'intérêt général.
Une telle évolution tarifaire, copiée sur les dispositifs déjà existants pour les groupes scolaires ou les colonies de vacances organisées par des structures privées ou associatives, permettrait de soutenir l'action des collectivités, d'encourager l'usage du train par les jeunes générations et de favoriser une mobilité durable et équitable. Certaines régions ou pays voisins ont déjà mis en oeuvre des formules de transport ferroviaire à tarif réduit pour ce type de publics spécifiques. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant la mise en place d'une tarification préférentielle applicable aux enfants se rendant en centre de vacances municipal.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 07/08/2025
Le Gouvernement propose l'utilisation d'un tarif social national ferroviaire dit « promenade d'enfants », offrant des réductions aux groupe d'au moins 10 personnes et jusqu'à 99 personnes, composé de personnes de moins de 15 ans et de leurs accompagnateurs éventuels, à raison d'un au maximum pour 10 enfants, effectuant ensemble un voyage scolaire ou parascolaire ou un déplacement aux frais de municipalités ou d'oeuvres philanthropiques. Les réductions appliquées sont de 75 % sur un tarif de référence homologué auprès du ministère des Transports. Ce tarif est accordé dans tous les trains nationaux dans la limite des places disponibles pour ce tarif dans les trains TGV et INTERCITÉS. S'agissant du dispositif proposé, il convient de souligner qu'il relève, par nature, de l'initiative des collectivités. Il leur appartient donc, si elles le souhaitent, de conclure des conventions avec les entreprises ferroviaires, notamment la SNCF, afin d'aménager une offre tarifaire adaptée aux besoins identifiés. Une telle démarche suppose que la collectivité concernée prenne en charge la compensation financière correspondant au différentiel de recette induit. Ce mécanisme présente l'avantage de faire coïncider, en une seule entité, le décideur de la politique publique et son financeur. Cette démarche peut être élargie à l'ensemble des opérateurs ferroviaires concernés, afin de garantir l'équité territoriale. Le Gouvernement reste attentif aux initiatives en ce sens et partage pleinement l'objectif de favoriser l'accès des enfants aux centres de vacances municipaux. Le transport ferroviaire, en particulier, constitue un mode de déplacement durable, sécurisé et adapté à ces mobilités collectives.
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