Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 22/05/2025
M. Aymeric Durox attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions particulièrement alarmantes du rapport publié en mai 2025 par la Cour des Comptes sur la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).
Cette contribution obligatoire, sauf pour les boursiers, fixée à 103 euros pour l'année universitaire 2024-2025, est acquittée chaque année par près de 1,7 million d'étudiants.
En effet, il ressort de cette étude que la CVEC, censée améliorer concrètement la vie étudiante, sert trop souvent à financer des projets à caractère idéologique, militant ou communautaire, au détriment des besoins réels des étudiants.
Par ailleurs, le rapport affirme que des dizaines de millions d'euros restent chaque année inutilisés ou sont ponctionnés par le budget général de l'État, sans transparence ni contrôle parlementaire.
Plus précisément, il constate que, six ans après le lancement de cet impôt étudiant, le constat de la Cour est sévère, pointant une opacité dans sa gestion, une absence d'évaluation, des dérives politiques dans l'affectation des fonds (financement de projets d'extrême-gauche et d'associations proches des Frères musulmans), et un manque de pilotage ministériel.
Concernant les dérives dans les usages, la CVEC a servi à : financer un drag show organisé par l'Union étudiante (syndicat étudiant lié à LFI) à Grenoble ; financer un événement du Poing Levé (association jeune de Révolution permanente) « pour la Palestine », « contre l'extrême-droite » et pour un « féminisme révolutionnaire et internationaliste » ; financer un festival d'extrême-gauche organisé par une association qui appelle à faire barrage au Rassemblement National ; financer à Lyon, et via la CAPE de l'Université Paris-Nanterre, la tenue de meetings des Étudiants Musulmans de France (EMF), organisation proche des Frères Musulmans ; subventionner des événements wokes tels qu'un festival de cinéma nommé « Dé(faire) famille » à Lyon ou un « village des diversités et de l'inclusion » en Corse ; financer des ateliers et spectacles de drag-queen à Montpellier, Angers, Lyon, Bordeaux ou encore en Bourgogne Franche-Comté. Ces exemples montrent une dérive idéologique majeure et l'absence de neutralité politique dans l'octroi des fonds.
S'agissant des fonds massivement sous-utilisés, le rapport démontre que près de 100 millions d'euros sont restés non utilisés sur les 900 millions d'euros collectés depuis 2018.
En outre, sa gestion apparaît excessivement complexe et déconnectée car le fonctionnement de la CVEC repose sur un empilement de distinctions : entre étudiants assujettis ou non, entre établissements bénéficiaires ou non, entre versements fixes et variables. Cette complexité crée un manque total de lisibilité.
Par ailleurs, la Cour des Comptes souligne l'absence d'indicateurs fiables d'impact des projets financés. Les bilans fournis par les établissements sont hétérogènes, partiels, et leur compilation est inexistante à l'échelle nationale. Le Parlement ne reçoit aucune synthèse exploitable, et les étudiants sont tenus dans l'ignorance du fonctionnement de la CVEC qu'ils financent pourtant.
Il l'alerte donc sur le fait que le rapport de la Cour des Comptes confirme les alertes que son mouvement porte depuis plusieurs années, à savoir que la CVEC est dévoyée : son mode de gestion, sa finalité, ses usages et son pilotage sont structurellement défaillants. Elle constitue aujourd'hui un outil de rémunération de clientèles associatives, souvent politisées, au détriment des étudiants qui la financent.
Comme il y a urgence à rétablir un usage rigoureux et apolitique de cet impôt étudiant, il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre afin d'apporter des réponses concrètes et nécessaires sur ce réel problème.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/08/2025
La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), fixée à 103 euros pour l'année universitaire 2024-2025, est acquittée chaque année par les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur. Elle a été instaurée à la rentrée 2018 concomitamment à la suppression de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, alors fixée à 217 euros, avec le rattachement des étudiants au régime général. Cette contribution est affectée à des actions visant à améliorer les conditions de vie, d'étude, de santé et de pratique sportive et culturelle des étudiants. Comme le relève la Cour des comptes dans son rapport, les projets financés par la CVEC apportent « des bénéfices certains et novateurs pour les étudiants, répondant davantage à leurs besoins ». Elle souligne en particulier les « bénéfices réels » du dispositif, à travers la création de services de santé mentale, le développement d'initiatives sportives et culturelles, le soutien à la lutte contre la précarité étudiante ou encore l'amélioration de l'accueil sur les campus. La Cour constate ainsi que la CVEC a permis « la mise en oeuvre d'actions diversifiées des établissements et des Crous en matière de santé, de culture, de sport, d'accueil et d'accompagnement social ». Ces constats s'appuient sur les nombreuses initiatives concrètes menées dans les établissements d'enseignement supérieur et les Crous sur l'ensemble du territoire. À titre d'exemples, le centre de santé mentale étudiant mis en place par la communauté d'universités et d'établissement de Lyon propose une offre de soins globale à 180 000 étudiants, tandis que l'université Paris Nanterre a pu rénover entièrement son centre sportif universitaire, avec un soutien de 2 millions d'euros de la CVEC. L'université Toulouse - Jean Jaurès attribue des bons d'achat alimentaires et d'hygiène à destination des étudiants précaires, quand la Sorbonne Nouvelle déploie une billetterie solidaire pour favoriser l'accès à la culture. La crèche associative « la p'tite fac », implantée sur le campus de l'université de Bourgogne, propose quant à elle des places d'accueil aux enfants d'étudiants. Les projets de drag show, de l'association poing levé, etc. ne figurent en revanche pas dans le rapport de la Cour des comptes mais sont cités dans un article publié par le magazine Le Point quelques jours avant la publication du rapport de la Cour. Il est important de rappeler que les financements accordés via le produit de la CVEC sont le fruit d'une décision collégiale : les financements CVEC font en effet l'objet d'une programmation collective et transparente, encadrée par le code de l'éducation. L'article L. 841-5 prévoit la participation des représentants étudiants et des associations aux commissions CVEC, qui définissent les priorités annuelles. Le conseil d'administration de chaque établissement, ou l'organe en tenant lieu, vote la programmation des actions financées, leur bilan et leur orientation, comme le prévoit l'article L. 841-9. Ces éléments sont ensuite transmis pour information au recteur de région académique. S'agissant des préoccupations exprimées quant à l'usage des fonds, les projets financés doivent respecter les valeurs de la République. Le ministère reste attentif à ce que les actions soutenues ne relèvent pas de logiques partisanes ou communautaires, et veille à ce que l'ensemble des projets ait pour finalité exclusive l'amélioration des conditions de vie des étudiants. Il appartient aux établissements de s'assurer de la conformité des projets retenus, dans le cadre du dialogue collégial avec les représentants étudiants, les services administratifs et les associations. Par ailleurs, la Cour des comptes exprime différentes recommandations dans son recours que le ministère entend mettre en oeuvre. Il s'agit notamment de la résorption des reliquats cumulés depuis la création de la taxe, estimés à environ 120 millions d'euros depuis 2018. Environ la moitié de ces reliquats est d'ores et déjà fléchée par les établissements sur des projets pluriannuels. Pour la moitié restante, les rectorats de région académiques seront chargés d'accompagner les établissements pour identifier des projets structurants en faveur de la vie étudiante sur le territoire. Le rapport souligne également le besoin d'une plus grande lisibilité nationale, tant sur les modalités de gestion que sur l'évaluation de l'impact des actions financées. La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle publiera dès 2025 un rapport annuel sur la CVEC. Ce document visera à dresser un état des lieux national de l'utilisation de la contribution et à valoriser les actions locales et les bonnes pratiques, dans un souci de transparence et d'information. Enfin, une attention particulière sera portée à la meilleure information des étudiants. Une refonte complète de la page internet dédiée à la CVEC sur le site gouvernemental dédié aux étudiants est prévue courant 2025, afin d'offrir aux étudiants une vision claire du dispositif, dès le moment du paiement. Une cartographie interactive régulièrement actualisée y recensera les projets financés sur l'ensemble du territoire, pour une transparence renforcée sur l'utilisation des fonds issus de la contribution. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche reste pleinement mobilisé pour assurer une utilisation rigoureuse, transparente et équitable de la CVEC, dans le respect de l'autonomie des établissements et des attentes légitimes des étudiants.
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