Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 22/05/2025
M. Aymeric Durox attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions particulièrement alarmantes du rapport publié en mai 2025 par la Cour des Comptes sur la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).
Cette contribution obligatoire, sauf pour les boursiers, fixée à 103 euros pour l'année universitaire 2024-2025, est acquittée chaque année par près de 1,7 million d'étudiants.
En effet, il ressort de cette étude que la CVEC, censée améliorer concrètement la vie étudiante, sert trop souvent à financer des projets à caractère idéologique, militant ou communautaire, au détriment des besoins réels des étudiants.
Par ailleurs, le rapport affirme que des dizaines de millions d'euros restent chaque année inutilisés ou sont ponctionnés par le budget général de l'État, sans transparence ni contrôle parlementaire.
Plus précisément, il constate que, six ans après le lancement de cet impôt étudiant, le constat de la Cour est sévère, pointant une opacité dans sa gestion, une absence d'évaluation, des dérives politiques dans l'affectation des fonds (financement de projets d'extrême-gauche et d'associations proches des Frères musulmans), et un manque de pilotage ministériel.
Concernant les dérives dans les usages, la CVEC a servi à : financer un drag show organisé par l'Union étudiante (syndicat étudiant lié à LFI) à Grenoble ; financer un événement du Poing Levé (association jeune de Révolution permanente) « pour la Palestine », « contre l'extrême-droite » et pour un « féminisme révolutionnaire et internationaliste » ; financer un festival d'extrême-gauche organisé par une association qui appelle à faire barrage au Rassemblement National ; financer à Lyon, et via la CAPE de l'Université Paris-Nanterre, la tenue de meetings des Étudiants Musulmans de France (EMF), organisation proche des Frères Musulmans ; subventionner des événements wokes tels qu'un festival de cinéma nommé « Dé(faire) famille » à Lyon ou un « village des diversités et de l'inclusion » en Corse ; financer des ateliers et spectacles de drag-queen à Montpellier, Angers, Lyon, Bordeaux ou encore en Bourgogne Franche-Comté. Ces exemples montrent une dérive idéologique majeure et l'absence de neutralité politique dans l'octroi des fonds.
S'agissant des fonds massivement sous-utilisés, le rapport démontre que près de 100 millions d'euros sont restés non utilisés sur les 900 millions d'euros collectés depuis 2018.
En outre, sa gestion apparaît excessivement complexe et déconnectée car le fonctionnement de la CVEC repose sur un empilement de distinctions : entre étudiants assujettis ou non, entre établissements bénéficiaires ou non, entre versements fixes et variables. Cette complexité crée un manque total de lisibilité.
Par ailleurs, la Cour des Comptes souligne l'absence d'indicateurs fiables d'impact des projets financés. Les bilans fournis par les établissements sont hétérogènes, partiels, et leur compilation est inexistante à l'échelle nationale. Le Parlement ne reçoit aucune synthèse exploitable, et les étudiants sont tenus dans l'ignorance du fonctionnement de la CVEC qu'ils financent pourtant.
Il l'alerte donc sur le fait que le rapport de la Cour des Comptes confirme les alertes que son mouvement porte depuis plusieurs années, à savoir que la CVEC est dévoyée : son mode de gestion, sa finalité, ses usages et son pilotage sont structurellement défaillants. Elle constitue aujourd'hui un outil de rémunération de clientèles associatives, souvent politisées, au détriment des étudiants qui la financent.
Comme il y a urgence à rétablir un usage rigoureux et apolitique de cet impôt étudiant, il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre afin d'apporter des réponses concrètes et nécessaires sur ce réel problème.
- page 2512
Transmise au Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche .
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