Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 07/08/2025
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation critique de la filière française de collecte et de tri des textiles.
À l'été 2025, les structures chargées de cette mission, souvent issues de l'économie sociale et solidaire, sont au bord de la rupture. Alors que le coût réel du tri est estimé à 304 euros par tonne, l'éco-organisme Refashion ne verse actuellement qu'un soutien de 156 euros par tonne, soit près de 50 % en deçà des besoins identifiés. Cette sous-compensation place l'ensemble de la filière en grande difficulté et menace directement près de 3 000 emplois, dont une part importante relève de l'insertion par l'activité économique.
Par ailleurs, plusieurs pratiques sont dénoncées : la comptabilisation des aides à l'emploi comme des recettes dans les calculs de coûts du tri, l'absence de transparence sur les quelque 200 millions d'euros de trésorerie de l'éco-organisme, ainsi que l'absence de solution pour les textiles non valorisables, dont le traitement reste sans exutoire opérationnel.
Elle lui demande donc si le Gouvernement entend intervenir rapidement auprès des metteurs en marché, qui financent et gouvernent l'éco-organisme Refashion, afin de garantir le respect des obligations qui leur incombent au titre de la responsabilité élargie du producteur, d'assurer la pérennité de la filière de tri et de collecte textile, et de préserver les emplois menacés.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 04/09/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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