Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/07/2025

Rappel de la question n°03906, publiée le 27/03/2025

Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n° 03906 sous le titre « Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/07/2025 - page 3793

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.