Question de Mme BILLON Annick (Vendée - UC) publiée le 07/08/2025
Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la suspension du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025.
Dans un courrier, daté du 18 juin 2025, adressé aux sénateurs, Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire rappelait le soutien indéfectible du ministère à l'ensemble des acteurs de la filière biologique et de son soutien, qu'il s'agisse d'aides à la structuration, au maintien ou à la conversion.
Pourtant, quelques jours avant la réception de ce courrier, le fonds Avenir Bio a été suspendu pour 2025 en raison de la réduction de l'enveloppe. La vague 6 de l'appel à projets 24 a, quant à elle, été annulée.
Cette suspension brutale contredit les annonces du ministère autant qu'elle compromet la concrétisation de projets portés par des entreprises évoluant sur le marché bio, secteur déjà fragilisé par la baisse du pouvoir d'achat. C'est notamment le cas de la coopérative des producteurs de sel de l'ouest, qui regroupe 93 adhérents sauniers. Engagés entièrement en agriculture biologique dès 2024, la coopérative souhaite lancer un nouveau programme d'investissements structurants pour consolider la filière, sécuriser l'emploi et renforcer sa politique de développement durable et équitable. Malgré le soutien de la région Pays de la Loire, l'annulation de l'appel à projets auquel ils ont postulé ne leur permet plus d'engager les premières phases du projet.
C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend rétablir les crédits alloués au Fonds Avenir Bio en 2025 et leur pérennisation a minima sur les années à venir.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire publiée le 04/12/2025
L'agriculture biologique est un système de production vertueux qu'il est nécessaire de préserver et de faire prospérer. C'est pourquoi le Gouvernement veille à maintenir son soutien à ce mode de production. En 2025, ce sont près de 700 millions d'euros (Meuros) de crédits nationaux et européens qui sont mobilisés en faveur de l'agriculture bio, via l'écorégime, l'aide à la conversion, le fonds Avenir Bio et le crédit d'impôt. Dans un contexte budgétaire national contraint, certains moyens exceptionnels n'ont pas pu être reconduits pour 2025. Les crédits du fonds Avenir Bio, renforcés ponctuellement dans le cadre de France Relance et de la planification écologique, reviennent en 2025 à leur niveau antérieur, avec 8,8 Meuros en autorisations d'engagement et 6,6 Meuros en crédits de paiement. Ce niveau reste supérieur à celui observé avant 2020, période durant laquelle le fonds était structurellement sous-consommé. L'évolution des critères de l'appel à projet du fonds Avenir Bio en 2023 a permis une mobilisation complète des crédits et un nombre important de projets soutenus. Compte tenu de l'enveloppe 2025, un travail d'ajustement est mené pour adapter les modalités du fonds pour un meilleur accompagnement des filières biologiques dans ce cadre. De manière plus générale, l'ambition gouvernementale pour l'agriculture biologique demeure pleinement affirmée à travers plusieurs axes. Tout d'abord, concernant l'enveloppe de 257 Meuros de reliquats européens du fonds européen agricole pour le développement rural non consommés sur les campagnes 2023-2024 de l'aide à la conversion, plus de 100 Meuros ont été redirigés vers l'agriculture biologique, dont 96,3 Meuros pour la revalorisation de l'écorégime bio, qui passe à 110 euros par hectare pour les campagnes 2026 et 2027, et la création d'un programme opérationnel « lait bio » pour 5 Meuros en 2026 et 7 Meuros en 2027. D'autres dispositifs sont réabondés et profitent également à la profession agricole bio : les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les aides à l'investissement gérées par les régions, l'aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs ou encore plusieurs aides couplées (ovins, blé dur, houblon). Par ailleurs, le Gouvernement a aussi pris diverses autres mesures pour soutenir le développement de l'agriculture biologique. Le programme Ambition Bio 2027, lancé en avril 2024, fixe une feuille de route partagée avec la filière pour consolider et développer les filières biologiques. Une campagne de communication grand public, « C'est bio la France », a été lancée en 2025 par l'Agence Bio, grâce à un financement de 5 Meuros du ministère chargé de l'agriculture. La mobilisation des acteurs économiques et territoriaux est encouragée pour en assurer le relai. L'objectif de 20 % de bio en restauration collective issu de la loi EGALIM reste une priorité du Gouvernement. Un travail est engagé pour simplifier les démarches, mobiliser les acheteurs publics, et les accompagner à travers la plateforme « Ma Cantine ». Enfin, la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, vise à soutenir la consommation de produits biologiques via des actions concernant la restauration commerciale et la distribution. L'ensemble de ces actions concrètes témoigne, s'il en était besoin, du soutien constant que le Gouvernement apporte aux acteurs de la filière des produits biologiques.
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