Les questions orales

Les questions orales sont examinées selon un calendrier établi par la Conférence des Présidents, à raison d’une séance mensuelle au moins, le mardi matin. Des séances supplémentaires peuvent être inscrites lors des semaines de contrôle.

Les questions orales sont déposées par écrit et publiées au Journal officiel avant d’être inscrites à l’ordre du jour du Sénat. En séance, le sénateur pose sa question à laquelle répond le ministre interrogé ou, en son nom, l’un de ses collègues.

Les questions orales portent le plus souvent sur des problématiques locales ou techniques.

Un sénateur qui n’a pas obtenu de réponse à l’une de ses questions écrites dans le délai réglementaire de deux mois peut demander la transformation de celle-ci en question orale.

Les modalités de dépôt et les règles de recevabilité des questions orales sont les mêmes que celles applicables aux questions écrites.

L’ordre de discussion des questions est déterminé par le Gouvernement en fonction de l’agenda des ministres concernés.

45 questions orales sont inscrites à l’ordre du jour des séances du mardi (30 questions généralement à celui  des séances supplémentaires).

L'auteur de la question dispose d’un temps fixé par la Conférence des Présidents, comprenant sa réplique éventuelle. Celui-ci est aujourd’hui de deux minutes ; le ministre lui répond pour une durée de deux minutes au plus.