Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 14 janvier 2026.
Clôture des travaux le 7 mai 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°606
Le Pacte européen sur la migration et l'asile, présenté en septembre 2020 et adopté définitivement en mai 2024, est un ensemble de textes européens (neuf règlements et une directive) qui entrera en vigueur à compter du 12 juin 2026. En instituant un « filtrage » ainsi que des procédures d'asile et de retour « à la frontière », en prévoyant un mécanisme européen de solidarité pour soutenir les état (…)
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