Le résumé

Dans un contexte doublement marqué par des finances publiques dégradées et un environnement international incertain, les rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État » ont souhaité mener leurs travaux de contrôle budgétaire sur la rationalisation du réseau diplomatique.

L'organisation de notre réseau diplomatique et consulaire repose sur un principe d'universalité, tempéré par un principe de modularité. Il s'agit, pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), de concilier une présence diplomatique étendue avec une gestion efficiente de ses moyens humains et financiers. Les postes de présence diplomatique et les postes de présence consulaire, au format allégé, constituent la traduction la plus concrète de cette politique.

Les rapporteurs spéciaux ont identifié deux principales difficultés dans le cadre de ce contrôle.

D'une part, le MEAE ne dispose pas d'une programmation de long terme de ses moyens, ni d'une cartographie prévisionnelle de son réseau. Il peine, de plus, à confirmer dans la durée les orientations prises, notamment en termes de ressources humaines.

D'autre part, le MEAE ne dispose d'aucune maîtrise sur l'allocation par les autres départements ministériels et les opérateurs d'effectifs à l'étranger, faute d'un véritable pilotage interministériel.

Pour répondre à ces différentes difficultés, les rapporteurs spéciaux formulent dix recommandations visant à mieux connaître le coût réel du réseau diplomatique, améliorer la réactivité et les capacités d'adaptation du réseau, renforcer la mutualisation des moyens et conforter le pilotage interministériel des réseaux de l'État à l'étranger.

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