- L'ESSENTIEL
- LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. ALORS QUE LE CHAMP DES MISSIONS ASSURÉES
PAR LE RÉSEAU EST CONSTANT, SES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
S'ALOURDISSENT
- A. SI LE CHAMP DES MISSIONS DU RÉSEAU
DIPLOMATIQUE DEMEURE INCHANGÉ, DE NOUVELLES PRIORITÉS
PÈSENT SUR SON ORGANISATION
- 1. Un champ de missions stable pour le
réseau diplomatique
- 2. De nouvelles priorités imposent toutefois
une adaptation de la présence diplomatique à
l'étranger
- a) L'intégration de la lutte contre la
fraude consulaire comme priorité des services consulaires
- b) Le renforcement de la communication
stratégique et de la lutte contre la désinformation au sein du
réseau diplomatique
- c) La prise en compte de la lutte contre le
narcotrafic et l'immigration illégale
- a) L'intégration de la lutte contre la
fraude consulaire comme priorité des services consulaires
- 1. Un champ de missions stable pour le
réseau diplomatique
- B. SI LEUR NIVEAU GLOBAL EST RELATIVEMENT
LIMITÉ, LES DÉPENSES DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE SONT EN
PROGRESSION
- 1. S'il est difficile d'estimer le coût total
du réseau diplomatique, les dépenses réalisées par
les postes diplomatiques ont augmenté d'un tiers depuis 2019
- a) Un coût total du réseau
diplomatique difficile à estimer
- b) Hors dépenses de personnel, les
crédits exécutés par le réseau ont progressé
d'un tiers depuis 2019
- c) L'évolution des dépenses
immobilières et de sécurité explique pour une part
substantielle la hausse des crédits exécutés dans le
réseau diplomatique
- a) Un coût total du réseau
diplomatique difficile à estimer
- 2. Des effectifs stables, pour une masse salariale
en hausse, portée par les indemnités de résidence à
l'étranger
- 1. S'il est difficile d'estimer le coût total
du réseau diplomatique, les dépenses réalisées par
les postes diplomatiques ont augmenté d'un tiers depuis 2019
- A. SI LE CHAMP DES MISSIONS DU RÉSEAU
DIPLOMATIQUE DEMEURE INCHANGÉ, DE NOUVELLES PRIORITÉS
PÈSENT SUR SON ORGANISATION
- II. COROLLAIRE DE L'UNIVERSALITÉ DU
RÉSEAU DIPLOMATIQUE, LE PRINCIPE DE MODULARITÉ EST IMPARFAITEMENT
MIS EN oeUVRE
- A. UNE PRÉSENCE DIPLOMATIQUE ÉTENDUE,
TRADUCTION D'UN CHOIX D'UNIVERSALITÉ DU RÉSEAU
- B. L'ADAPTATION DES FORMATS DE PRÉSENCE
DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE, LEVIER DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE,
N'EST PAS SANS PRÉSENTER DE DIFFICULTÉS
- C. UNE RIGIDITÉ DU RÉSEAU
DIPLOMATIQUE QUI PEUT PÉNALISER LA CONCRÉTISATION DES
PRIORITÉS STRATÉGIQUES DE LA FRANCE
- A. UNE PRÉSENCE DIPLOMATIQUE ÉTENDUE,
TRADUCTION D'UN CHOIX D'UNIVERSALITÉ DU RÉSEAU
- III. AU-DELÀ DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE
AU SENS STRICT, LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
DOIT ÊTRE APPRÉHENDÉE SOUS UN ANGLE
INTERMINISTÉRIEL
- A. LA RÉFORME DES RÉSEAUX DE
L'ÉTAT À L'ÉTRANGER A RENFORCÉ LA MUTUALISATION DES
MOYENS SUPPORT ET CONSACRÉ LE MEAE COMME « MINISTÈRE
SUPPORT »...
- B. ...EN LAISSANT PERSISTER DES MARGES DE
PROGRESSION...
- 1. Au sein des réseaux ministériels,
une coordination insuffisante dans l'allocation des effectifs et une
mutualisation imparfaite de certaines fonctions support
- a) Faute de pilotage interministériel, les
différents réseaux de l'État de se coordonnent peu dans
l'allocation de leurs moyens humains, au risque de susciter reports de charges
et redondances
- b) Certaines fonctions support pourraient encore
être mutualisées, en particulier s'agissant des moyens
numériques
- a) Faute de pilotage interministériel, les
différents réseaux de l'État de se coordonnent peu dans
l'allocation de leurs moyens humains, au risque de susciter reports de charges
et redondances
- 2. Le regroupement des services de l'État
à l'étranger et la colocalisation avec nos partenaires
étrangers doivent être recherchés en priorité,
même si le facteur immobilier demeure un frein
- a) Le regroupement des services de l'État
à l'étranger et la colocalisation avec nos partenaires
étrangers constituent un levier de rationalisation qu'il importe de
prioriser
- b) La lenteur des projets immobiliers et les
contraintes de la « circulaire Borne » limitent la
rationalisation des emprises, rendant nécessaire un assouplissement des
contraintes d'occupation à l'étranger
- a) Le regroupement des services de l'État
à l'étranger et la colocalisation avec nos partenaires
étrangers constituent un levier de rationalisation qu'il importe de
prioriser
- 3. L'évaluation des coûts de
l'externalisation au sein des réseaux de l'État, un
impensé
- 1. Au sein des réseaux ministériels,
une coordination insuffisante dans l'allocation des effectifs et une
mutualisation imparfaite de certaines fonctions support
- C. ...QUI INVITENT À RESSUSCITER LE
CORINTE, OBJET DIPLOMATIQUE NON IDENTIFIÉ
- A. LA RÉFORME DES RÉSEAUX DE
L'ÉTAT À L'ÉTRANGER A RENFORCÉ LA MUTUALISATION DES
MOYENS SUPPORT ET CONSACRÉ LE MEAE COMME « MINISTÈRE
SUPPORT »...
- I. ALORS QUE LE CHAMP DES MISSIONS ASSURÉES
PAR LE RÉSEAU EST CONSTANT, SES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
S'ALOURDISSENT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
(TEMIS)
La rationalisation du réseau diplomatique
Rapports d'information
Rapport d'information n° 867 (2025-2026), déposé le