B. SI LEUR NIVEAU GLOBAL EST RELATIVEMENT LIMITÉ, LES DÉPENSES DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE SONT EN PROGRESSION
1. S'il est difficile d'estimer le coût total du réseau diplomatique, les dépenses réalisées par les postes diplomatiques ont augmenté d'un tiers depuis 2019
a) Un coût total du réseau diplomatique difficile à estimer
En l'état des données disponibles, il n'existe aucune évaluation exhaustive des dépenses du réseau diplomatique et, plus largement, des crédits associés aux réseaux de l'État à l'étranger.
Auparavant, deux évaluations des dépenses de l'État à l'étranger étaient réalisées annuellement, au travers :
- d'un document de politique transversale (ou « orange budgétaire ») « Action extérieure de l'État », qui recensait les dépenses des programmes budgétaires concourant à la représentation de l'État à l'étranger. Le dernier DPT « Action extérieure de l'État », annexé au projet de loi de finances pour 2019, évaluait ainsi les dépenses totales engagées par cette politique transversale à 13,37 milliards d'euros sur l'exercice 2016. Introduit en 20055(*), ce DPT a toutefois été supprimé par l'article 218 de la n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui a remplacé cet « orange budgétaire » par une annexe générale ou « jaune budgétaire » consacrée à la réforme des réseaux de l'État à l'étranger6(*). Cette dernière annexe a également été supprimée, en 2022, lors de la suspension du programme « Action publique 2022 » et concomitamment à un renforcement des moyens du réseau diplomatique ;
- et d'une enquête annuelle réalisée dans le cadre du comité interministériel des réseaux internationaux de l'État (Corinte), qui prenait en compte « pour chaque ministère, la totalité des crédits d'action extérieure, y compris ceux relevant de l'aide publique au développement, réellement dépensés au cours de l'année écoulée », de même que les effectifs et une cartographie des implantations à l'étranger. Elle faisait l'objet d'une synthèse, transmise au Parlement dans les documents budgétaires. Le « jaune budgétaire » annexé au projet de loi de finances pour 2023, dernier en date, la qualifiait de « base de référence et de comparaison des moyens de l'action de la France à l'international et leur évolution avec la prise en compte de 55 programmes budgétaires. »
La suppression du « jaune budgétaire » et l'absence de réunion du Corinte depuis 2021 prive le ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'un outil de pilotage du réseau et le Parlement d'une information utile sur les moyens engagés par les réseaux de l'État à l'étranger.
Auditionnée par les rapporteurs spéciaux, la direction du budget a confirmé que « le coût complet du réseau diplomatique est difficile à établir précisément et fait actuellement l'objet de travaux conjoints conduits par l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale des affaires étrangères (IGAE). »7(*) Dans le même sens et s'agissant d'un réseau voisin, lors de son audition, la direction générale du Trésor a indiqué ne pas être en mesure de fournir une évaluation à coûts complets de son réseau à l'étranger. Depuis la réforme des services de l'État à l'étranger, la DG Trésor ne suit plus que les dépenses de personnel de ses services.
b) Hors dépenses de personnel, les crédits exécutés par le réseau ont progressé d'un tiers depuis 2019
Faute d'une vision transversale et exhaustive, il est cependant possible de disposer d'une évaluation des crédits exécutés au sein des postes diplomatiques et consulaires. Toutefois, il ne s'agit pas d'une approche à coûts complets du réseau diplomatique puisqu'elle n'intègre pas les dépenses exécutées en France au bénéfice des postes.
Les données transmises par la direction du budget indiquent ainsi que l'ensemble des dépenses, hors dépenses de personnel, exécutées dans le réseau étaient de 394,24 millions d'euros en 2025.
Ensemble des dépenses, hors titre 2, réalisées dans les ambassades sur les programmes budgétaires mis en oeuvre par le MEAE, selon le périmètre retenu par la direction du budget
(en millions d'euros et en crédits de paiement)
Source : commission des finances, d'après les données transmises par la direction du budget
Le périmètre retenu par la direction du budget pour caractériser les dépenses du réseau ne retient toutefois que les dépenses relevant des programmes 105, 151 et 185 de la mission budgétaire « Action extérieure de l'État » et exclut les crédits du programme 209 de la mission « Aide publique au développement » mis en oeuvre par le réseau. Il s'agit notamment des crédits d'aide bilatérale mise en oeuvre par les postes, essentiellement les dispositifs d'aide-projet relevant du MEAE. Il s'ensuit ainsi une différence de l'ordre de 157,9 millions d'euros en 2025 entre les estimations de la direction du budget et les estimations du MEAE.
Évolution des principales composantes des
dépenses
mises en oeuvre par le réseau diplomatique,
entre 2019 et 2025
(en millions d'euros et en pourcentage)
|
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
Évolution 2019/2025 |
|
|
Coopération de sécurité et de défense |
13,66 |
15,58 |
20,15 |
18,40 |
20,30 |
22,27 |
18,25 |
+ 33,6 % |
|
Affaires sociales |
15,69 |
20,16 |
30,25 |
22,06 |
17,81 |
17,93 |
16,65 |
+ 6,1 % |
|
Crédits d'intervention non spécifiques des postes à l'étranger |
17,93 |
17,64 |
19,72 |
19,81 |
22,74 |
28,89 |
20,84 |
+ 16,2 % |
|
Dotation de fonctionnement aux EAF/CEF/IFRE |
41,87 |
46,89 |
41,66 |
42,35 |
40,79 |
48,35 |
45,50 |
+ 8,7 % |
|
Dotations pour opération aux établissements à autonomie financière |
20,37 |
17,83 |
16,67 |
16,15 |
17,27 |
21,24 |
16,50 |
- 19,0 % |
|
Fonctionnement des ambassades |
99,29 |
86,46 |
88,33 |
105,28 |
113,00 |
119,78 |
116,46 |
+ 17,3 % |
|
Immobilier - dépenses de l'occupant - Immobilier à l'étranger |
36,11 |
37,83 |
36,64 |
38,09 |
42,47 |
43,00 |
44,03 |
+ 21,9 % |
|
Immobilier - dépenses du propriétaire - Entretien lourd à l'étranger |
12,71 |
14,32 |
35,91 |
35,11 |
45,28 |
44,10 |
48,59 |
+ 282,3 % |
|
Sécurité à l'étranger |
35,50 |
29,03 |
35,53 |
41,71 |
47,15 |
55,92 |
46,97 |
+ 32,3 % |
|
Subventions aux Alliances françaises |
5,88 |
8,19 |
6,93 |
7,04 |
6,92 |
8,69 |
6,98 |
+ 18,7 % |
|
Total général |
299,00 |
293,91 |
331,78 |
346,00 |
373,73 |
410,17 |
380,76 |
+ 27,3 % |
Source : commission des finances d'après les données transmises par la direction du budget
En retenant le périmètre de la direction du budget, les dépenses du réseau ont progressé de près de 27 % sur la période 2019-2025 contre plus de 46 % lorsqu'on applique le champ des crédits privilégié par le MEAE. En partant de ce dernier, on observe que les dépenses, hors titre 2, exécutées dans le réseau ont progressé de près de 10 % par en moyenne entre 2015 et 2025. Ce sont davantage les dépenses d'investissement (+ 18 % sur la même période) et des dépenses d'intervention (+ 12 %) que les dépenses de fonctionnement (+ 7 %). En revanche, s'agissant des dépenses du seul programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui fait office de programme support pour le réseau diplomatique, la progression annuelle moyenne a été plus limitée, avec une augmentation de 7 % par an sur dix ans.
Ensemble des dépenses, hors titre 2,
réalisées dans les ambassades sur les programmes
budgétaires mis en oeuvre par le MEAE,
selon le
périmètre retenu par le ministère
(en millions d'euros et en pourcentage)
|
Programme |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
Évolution 2019/2025 |
|
Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » |
169,07 |
187,82 |
215,88 |
241,22 |
272,89 |
289,60 |
277,50 |
+ 64,1 % |
|
Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » |
19,94 |
22,21 |
33,75 |
30,65 |
21,06 |
24,34 |
19,85 |
- 0,5 % |
|
Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » |
89,33 |
93,49 |
87,73 |
91,09 |
92,89 |
113,49 |
96,02 |
+ 7,5 % |
|
Programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » |
71,06 |
83,04 |
98,57 |
110,03 |
157,75 |
200,50 |
157,92 |
+ 122,3 % |
|
Total |
376,34 |
386,57 |
435,92 |
473,00 |
544,58 |
672,92 |
551,29 |
+ 46,5 % |
Source : commission des finances d'après les données transmises par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Alors que la réforme des réseaux de l'État à l'étranger menée dans le cadre du programme « Action publique 2022 » avait conduit à opérer des économies significatives sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », trois facteurs ont contribué à une hausse des moyens à compter de 2021 :
- premièrement, la crise sanitaire s'est accompagnée d'une interruption du programme « Action publique 2022 » et de la mise en place de mesures budgétaires exceptionnelles, dans le contexte pandémique, pour soutenir les Français résidant à l'étranger les plus démunis et le réseau d'enseignement français à l'étranger. Pour la direction du budget « les économies réalisées ont été en partie réinvesties pour répondre aux besoins urgents » ;
- deuxièmement, les crédits d'intervention portés par la mission « Aide publique au développement » ont poursuivi leur progression, amorcée en 2017. Une part significative de la hausse des dépenses d'intervention du réseau s'explique ainsi par l'augmentation des dépenses du programme 209 de la mission APD, pour lequel la part des crédits mis en oeuvre par les postes ont augmenté en moyenne de 21 % par an. Entre 2019 et 2025, ces crédits ont plus que doublé (+ 122 %), résultat d'un effort budgétaire inédit de renforcement de l'aide publique au développement de la France (la seule mission budgétaire interministérielle « Aide publique au développement » a connu une augmentation de 40 % de son volume entre 2017 et 2023) ;
- troisièmement, la traduction budgétaire des engagements pris lors des « états généraux de la diplomatie » en 2023 a contribué à une progression des moyens du réseau diplomatique. Lors de la conclusion des états généraux, le président de la République a ainsi annoncé une augmentation de plus de 20 % des crédits du MEAE et la création de 700 nouveaux ETP entre 2023 et 2027. Dans la suite de ces annonces, la loi de finances initiale pour 2024 avait donc procédé à une majoration de l'ordre de 14 % des crédits de la mission AEE par rapport à l'exécution 2023, au titre de la mise en oeuvre de l'« agenda de la transformation » du ministère.
Les lois de finances pour 2025 et 2026 ont néanmoins conduit à revenir partiellement sur ces augmentations de crédits et à modérer la progression observée des moyens du réseau, hors T2, depuis 2019. Cette baisse des moyens a été particulièrement concentrée sur les dépenses d'intervention du réseau portées par le programme 209 (soit les dépenses bilatérales d'APD) et sur les crédits du programme 185.
Concernant les dépenses de fonctionnement, la direction du budget, auditionnée par les rapporteurs, a souligné la progression de 17 % des dépenses de fonctionnement des ambassades entre 2019 et 2025. Pour expliquer cette évolution, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères rappelle que si les efforts mutualisation des crédits de fonctionnement engagés dans le cadre du programme « Action publique 2022 » ont permis d'absorber une partie des effets de la forte inflation mondiale, cette dernière a pesé sur les engagements du réseau, en renchérissant les coûts des prestations et des engagements contractuels.
c) L'évolution des dépenses immobilières et de sécurité explique pour une part substantielle la hausse des crédits exécutés dans le réseau diplomatique
Outre les dépenses de personnel, abordées infra, les crédits consacrés à l'immobilier constituent l'un des principaux facteurs de progression des dépenses du réseau à l'étranger. Ainsi, sur la période 2019-2025 :
- les crédits de la brique budgétaire « Immobilier - dépenses du propriétaire - Entretien lourd à l'étranger », qui correspondent aux dépenses d'investissement immobilier, ont progressé de 265 % ;
- ceux de la brique « Immobilier - dépenses de l'occupant - Immobilier à l'étranger » de 19 % ;
- et ceux dédiés à la sécurité à l'étranger de 28 %.
Évolution des dépenses d'immobilier à l'étranger
(en millions d'euros et en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les données transmises par la direction du budget
En premier lieu, les dépenses immobilières, de fonctionnement et d'investissement, ont bénéficié des efforts budgétaires engagés dans le cadre de l'« agenda de la transformation ». A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, les rapporteurs spéciaux avaient noté la hausse de la plupart des enveloppes budgétaires de la mission « Action extérieure de l'État »8(*).
En second lieu, les dépenses de sécurité à l'étranger ont connu une progression soutenue au cours des dernières années, traduisant à la fois la dégradation du contexte sécuritaire et les effets de l'inflation sur cette enveloppe budgétaire. La sécurité du réseau est assurée par la direction de la sécurité diplomatique (DSD) du MEAE, qui met en oeuvre la doctrine de sécurité du ministère. Au-delà du seul réseau diplomatique et consulaire, qui demeure le troisième au monde, la DSD dispose de compétences étendues. Ainsi, la DSD :
- assure la sécurité des agents du MEAE en poste à l'étranger et des 543 sites représentant 775 entités sous statut diplomatique du réseau diplomatique et consulaire (ambassades, consulats généraux, résidences d'ambassadeurs) ;
- participe à la sécurisation du réseau culturel français, qui compte près de 1 000 sites (instituts français, instituts français de recherche, alliances françaises...). Au sein de cet ensemble, elle finance les dépenses d'investissement de sécurité dans les instituts français qui ont le statut d'établissement à autonomie financière (EAF) et émet des avis de sécurité pour les alliances françaises ;
- participe à la sécurisation du réseau de l'enseignement français à l'étranger, qui comporte environ 500 établissements, pour lesquels la direction émet des avis de sécurité ;
- plus largement, apporte son concours aux réseaux des opérateurs et organismes de la sphère publique intervenant à l'étranger, dont l'Agence française de développement.
Cette compétence extensive distingue la direction de la sécurité diplomatique de ses partenaires étrangers. Les réseaux culturels américain et britannique sont plus réduits et leurs écoles à l'étranger, relevant de statuts privés, ne sont pas soumises aux mêmes contraintes de sécurité.
Outre ce périmètre étendu, deux facteurs principaux expliquent la croissance des dépenses de sécurité à l'étranger.
D'une part, la forte inflation mondiale constatée au cours des derniers exercices a tiré à la hausse les dépenses de gardiennage et d'entretien des dispositifs de sécurité. Cette augmentation pourrait également s'expliquer par le choix de largement externaliser à des prestataires privés les activités de gardiennage. Une remise en concurrence plus fréquente des contrats et le recours à des sociétés françaises ne semble pas suffire à limiter la hausse de ces dépenses.
D'autre part, le réseau diplomatique est confronté à une multiplication des risques sécuritaires et des atteintes aux postes. Ces dernières peuvent être de deux ordres. Premier cas de figure, il peut s'agir d'atteintes encouragées ou tolérées par les autorités locales et directement dirigées contre les intérêts français. La dégradation des relations bilatérales entre la France et les pays du Sahel a conduit à des manifestations dirigées contre les emprises françaises et, dans le contexte de l'agression russe contre l'Ukraine, les emprises diplomatiques de la France ont été la cible d'actes de provocation en Russie en 2024. De même, en 2025, l'expulsion par le Venezuela et l'Algérie de gardes de sécurité a forcé la DSD à revoir son dispositif sur ces deux ambassades. Deuxième cas de figure, l'altération des conditions de sécurité, sans viser spécifiquement les intérêts français, peut représenter une menace. Le contexte de guerre civile au Soudan a ainsi conduit la France à évacuer son ambassade à Khartoum et en République démocratique du Congo, le chef de poste de l'antenne de l'ambassade de France à Goma, dans la province du Nord-Kivu, a été forcé de se réfugier au Rwanda après la prise de la ville par les forces du groupe armé M23. Le conflit entre les États-Unis et l'Iran a également entrainé des dégâts matériels sur les emprises, comme la guerre des Douze Jours en juin 2025.
Au total, pour l'année 2025, les crédits consommés par la direction de la sécurité diplomatique se sont élevés à 58,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 66,4 millions d'euros en crédits de paiement, dont 22 millions d'euros de dépenses de gardiennage et 21,5 millions d'euros de dépenses de sécurité passive. Les dépenses de sécurité passive qui correspondent aux infrastructures et dispositifs de détection, anti-infraction et de contrôle d'accès. Outre l'acquisition et l'installation de ces dispositifs, ces crédits couvrent leur maintien en condition opérationnelle. L'augmentation des atteintes s'accompagne d'une plus grande sophistication des menaces. Le ministère entend ainsi, au cours des prochains exercices, équiper les postes les plus menacés de dispositifs anti-drones.
Par ailleurs, les crédits de titre 2 de la mission AEE intègrent le financement du déploiement des 465 gardes de sécurité diplomatiques (GSD)9(*) à travers le réseau et d'environ 100 agents de droit local (ADL) en charge de fonctions de sécurité, pour un budget d'environ 57 millions d'euros par an.
2. Des effectifs stables, pour une masse salariale en hausse, portée par les indemnités de résidence à l'étranger
Au sein du réseau diplomatique et consulaire, les dépenses de personnel représentent 71 % des dépenses totales du réseau (en retenant le périmètre proposé par la direction du budget). Plus des deux tiers des effectifs sous plafond du MEAE sont en poste dans le réseau diplomatique, avec un rapport entre l'administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires de l'ordre de 1 agent en France pour 2,3 à l'étranger. Plus précisément, ce rapport est de 1 pour 3 sur le soutien et de 1 pour 2,6 sur les affaires politiques.
Évolution des dépenses de titre
2 exécutées dans le réseau diplomatique
entre 2015 et 2025
(en euros)
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux
Sur la période 2015-2025, on distingue deux phases d'évolution : une contraction relative des dépenses de T2 sur le réseau, de l'ordre de 3,9 % de 2015 à 2021, du fait de la rationalisation des effectifs de soutien dans le cadre d'« AP 2022 » puis une augmentation de 16,7 % de la masse salariale entre 2021 et 2025, qui correspond à l'augmentation des effectifs et aux mesures catégorielles décidées dans le cadre de l'agenda de la transformation.
Sur les 700 créations d'ETP annoncées d'ici à 2027, les créations effectives de postes ont été de 107 ETP en 2023, de 164 en 2024 et de 75 en 2025. Une grande majorité des équivalents temps plein créés s'est matérialisée par le recrutement de contractuels : à titre d'exemple, sur l'exercice 2024, sur un solde de 164 nouveaux ETP ouverts, 129 ont été pourvus par des contractuels, soit une proportion de 78 %.
À noter que le MEAE a priorisé un déploiement de ces nouveaux effectifs dans le réseau, avec 73 % des nouveaux ETP affectés à l'étranger.
Effectifs et masse salariale du MEAE à l'étranger, hors agents de droit local (ADL), entre 2023 et 2025
|
2023 |
2024 |
2025 |
||||
|
Rémunération brute des agents hors ADL (en millions d'euros) |
568,6 |
587,7 |
607,0 |
|||
|
dont indemnité |
409,7 |
424,0 |
441,7 |
|||
|
Effectifs à l'étranger hors ADL (ETPT) |
4 406 |
4 422 |
4 507 |
|||
Source : commission des finances, d'après les données transmises par la direction du budget
Sur la période la plus récente (entre 2023 et 2025), la masse salariale totale du MEAE à l'étranger a augmenté de 7 %. Deux facteurs d'explication de cette hausse sont identifiés :
- d'une part, à titre subsidiaire, une hausse des effectifs affectés à l'étranger, de l'ordre de 2,3 %, soit 101 ETP nouvellement déployés dans le réseau ;
- d'autre part, et à titre principal, la hausse de 8 % des indemnités de résidence à l'étranger (IRE) qui couvrent plus de 70 % de la masse salariale à l'étranger du MEAE et environ un tiers de la masse salariale totale (voir encadré infra).
Le montant de l'IRE est adapté en cours d'année, en fonction :
- de l'ajustement du change-prix, qui vise à maintenir constant le pouvoir d'achat des personnels expatriés en prenant en compte l'évolution des taux de change entre euro et monnaies locales et l'évolution du coût de la vie dans le pays de résidence, rapportée à l'inflation observée en France sur la même période ;
- de l'exercice de reclassement annuel (au 1er janvier) qui vise à assurer la cohérence du classement des montants d'IRE entre chaque pays.
Effectifs et masse salariale du MEAE,
en
distinguant les agents de droit local, en 2025
|
Rémunération brute des agents de droit local (en millions d'euros) |
160,1 |
|
Effectifs des agents de droit local (ETPT) |
4 677 |
|
Rémunération brute totale (en millions d'euros) |
767,01 |
|
Total des effectifs à l'étranger (ETPT) |
9 185 |
Source : commission des finances, d'après les données transmises par la direction du budget
Répartition des effectifs du réseau
diplomatique
en fonction de la catégorie d'agents
(en ETPT et en pourcentage)
|
Catégorie d'agent |
2019 |
Répartition en 2019 |
2025 |
Répartition en 2025 |
|
Catégorie A |
2 906 |
28,8 % |
2 865 |
28,5 % |
|
Catégorie B |
1 020,8 |
10,1 % |
1 075,8 |
10,7 % |
|
Catégorie C |
1 311 |
13 % |
1 412 |
14,1 % |
|
Agents de droit local |
4 862,84 |
48,1 % |
4 684,67 |
46,7 % |
|
Total |
10 100,64 |
100 % |
10 037,47 |
100 % |
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire des rapporteurs spéciaux
S'agissant de la structure des effectifs du ministère au sein du réseau, la répartition entre les différentes catégories d'agent est demeurée stable en 2019 et 2025. Le nombre d'agents de droit local recule toutefois, à rebours du mouvement d'« ADLisation », un temps constaté10(*). Par ailleurs, alors qu'en 2025 les ADL représentent environ 47 % des effectifs du réseau, leur rémunération n'équivaut qu'à 21 % de la masse salariale totale à l'étranger (environ 767 millions d'euros en 2025).
À noter qu'il n'existe aucune harmonisation formelle des grilles salariales des agents de droit local au sein du réseau, ni entre ministères, ni avec les opérateurs. Le MEAE souligne à cet égard que, « même lorsqu'un ministère se réfère au cadre salarial de l'ambassade pour la gestion de ses ADL, il reste théoriquement libre de la gestion de ses crédits de rémunération (accessoires de rémunération, protection sociale...), ce qui peut nuire à la qualité du dialogue social au sein du poste et mettre le SGA en difficulté lorsque certains ministères ne jouent pas pleinement le jeu de l'harmonisation. »
L'indemnité de résidence à l'étranger
L'indemnité de résidence à l'étranger (IRE), versée à l'ensemble des agents expatriés de l'État et des établissements publics administratifs (l'exception de certaines catégories spécifiques11(*)), qu'ils soient titulaires ou contractuels, est destinée à « compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence » (article 5 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967). Les IRE sont attribuées forfaitairement conformément aux dispositions du décret précité et des décrets d'application, propres à chaque administration.
En 2024, les IRE ont constitué une dépense totale d'environ 760 millions d'euros pour le budget général de l'État, dont environ 420 millions d'euros pour les agents du MEAE. Le ministère des armées, avec 260 millions d'euros (dont 222 millions d'euros pour ses personnels civils), et le ministère de l'économie et des finances, avec 33 millions d'euros, sont les deux autres principaux départements concernés.
Les indemnités de résidence à l'étranger du MEAE représentent 40 % de la masse salariale totale du MEAE et plus de 70 % de la masse salariale à l'étranger. En 2021, l'IRE mensuelle moyenne par agent s'élevait à 8 200 euros au sein du MEAE. À noter que, suivant l'interprétation d'une lettre du ministre chargé du budget datant de 2006, l'IRE n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu et est considérée, fiscalement, comme une indemnité pour frais professionnels12(*).
Les modalités de calcul de l'IRE sont d'une remarquable complexité, avec près de 240 grilles (en fonction des villes et pays) et 18 groupes (correspondant à l'emploi occupé par l'agent). Elle fait l'objet d'une révision trimestrielle pour prendre en compte l'évolution du taux de change et du coût de la vie.
Source : commission des finances
* 5 Par la loi n° 2005-1720 du 31 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005.
* 6 Plus précisément, une annexe générale présentant : les choix stratégiques du Gouvernement quant à la présence géographique et fonctionnelle à l'étranger de l'État et de ses opérateurs ; les réformes envisagées ou engagées pour diminuer de 10 %, à horizon 2022, la masse salariale afférente aux personnels de l'État et de ses opérateurs en poste à l'étranger, en faisant ressortir, en crédits et en effectifs, la contribution de chaque ministère et opérateur à cette diminution ; l'état du parc immobilier de l'État et de ses opérateurs à l'étranger, les dispositions prises pour le rationaliser ainsi que les économies et recettes qui en découlent.
* 7 Réponses écrites de la direction du budget.
* 8 Annexe n° 1 faite par Mme Nathalie Goulet et M. Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », au rapport général n° 128 (2023-2024) fait par M. Jean-François Husson, rapporteur général, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2024, 23 novembre 2023.
* 9 Les gardes de sécurité diplomatique sont des agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, chargés de la protection des ambassades et consulats français à l'étranger.
* 10 Voir le rapport d'information n° 729 (2018-2019) fait par MM. Vincent Delahaye et Rémi Féraud, au nom de la commission des finances, sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, 18 septembre 2019.
* 11 Dont les militaires en Opex bénéficiant d'indemnités dédiées ou les agents détachés au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger, pour qui des indemnités spécifiques analogues à l'IRE ont été créées (indemnité spécifique de vie locale et indemnité compensatrice de vie locale).
* 12 Pour un manque à gagner de l'ordre de 150 millions d'euros de recettes fiscales pour le MEAE, et de 250 millions d'euros pour l'ensemble des agents de l'État.