Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux le 4 février 2025.
Clôture des travaux le 22 mai 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°633
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Marie-Claire Carrère-Gée et Hervé Maurey, rapporteurs spéciaux pour les crédits des transports terrestres de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », ont mené un contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques. L'ouverture à l (…)
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