Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 14 janvier 2026.

Clôture des travaux le 1 avril 2026.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°504

Réunie le 1er avril 2026, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête qu'elle avait sollicitée auprès de la Cour des comptes sur le soutien de l'État à la filière automobile. En situation très délicate, confrontée à des défis technologiques inédits, tant en matière d'électrification que de digitalisation, et fragilisée par des décennies marquées (…)

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr