Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2025-2026.
Clôture des travaux le 9 avril 2026.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°532
Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, qui doit succéder au CFP 2021-2027. La Commission propose une réforme d'ampleur de l'architecture du « budget européen à long terme ». Sa structure serait simplifiée et la flexibilité, renforcée, afin de rendre le budget plus réactif. En termes de montant, la Com (…)
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