Le résumé
Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, qui doit succéder au CFP 2021-2027.
La Commission propose une réforme d'ampleur de l'architecture du « budget européen à long terme ». Sa structure serait simplifiée et la flexibilité, renforcée, afin de rendre le budget plus réactif. En termes de montant, la Commission a avancé un chiffre global de 2 000 milliards d'euros, qu'elle présente comme un niveau historique. Elle propose également cinq nouvelles ressources propres afin de trouver des financements supplémentaires pour abonder le budget.
Alors que les négociations s'accélèrent, avec l'ambition affichée de parvenir à un accord d'ici fin 2026, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité présenter un rapport d'information sur le CFP 2028-2034 et déposer une proposition de résolution européenne, à destination du Gouvernement.
La commission des affaires européennes s'oppose à la mise en place des plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), qui portent un risque de renationalisation et de mise en concurrence des politiques historiques de l'Union. Elle soutient la création du Fonds européen de compétitivité mais appelle à y intégrer un critère de préférence européenne et à clarifier les modalités de sa gouvernance. Elle appelle enfin à introduire d'urgence de nouvelles ressources propres, condition indispensable pour rembourser l'emprunt de NextGenerationEU et pour répondre aux nouvelles priorités en matière de défense et de compétitivité.
