- LES NÉGOCIATIONS SUR LE CADRE FINANCIER
PLURIANNUEL 2028-2034
- I. LA PROPOSITION DE CFP 2028-2034 : UNE
RÉVOLUTION DANS L'ARCHITECTURE DU BUDGET, UNE AMBITION TOUTE RELATIVE
DANS LE MONTANT GLOBAL
- A. UNE ARCHITECTURE TOTALEMENT
REMANIÉE
- B. UN CFP À 2000 MILLIARDS D'EUROS MAIS DONT
L'AUGMENTATION EST À RELATIVISER
- C. UN CALENDRIER DE NÉGOCIATION AVEC UNE
VOLONTÉ D'ABOUTIR À UN ACCORD D'ICI FIN 2026
- A. UNE ARCHITECTURE TOTALEMENT
REMANIÉE
- II. LES PLANS DE PARTENARIAT NATIONAUX ET
RÉGIONAUX (PPNR), UNE MENACE DE RENATIONALISATION DU BUDGET
EUROPÉEN ET DE DILUTION DES POLITIQUES HISTORIQUES DE L'UNION
- A. UNE GRANDE FUSION AU RISQUE D'UNE GRANDE
CONFUSION
- B. MALGRÉ LES AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EST
SACRIFIÉE PAR LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU BUDGET
- 1. La PAC 2028-2034 affiche une baisse de 20 % en
valeur absolue par rapport à 2021-2027
- 2. Sous pression du Parlement européen, la
Commission a proposé en novembre 2025 puis en janvier 2026 des
ajustements à sa proposition sur la PAC
- 3. Des modifications qui restent marginales et qui
ne changent rien à l'architecture proposée par la Commission
- 1. La PAC 2028-2034 affiche une baisse de 20 % en
valeur absolue par rapport à 2021-2027
- C. UNE SÉCURISATION INSUFFISANTE DES
FINANCEMENTS ACCORDÉS À LA POLITIQUE DE COHÉSION ET UN
RÔLE MARGINAL LAISSÉ AUX RÉGIONS
- 1. Une politique de cohésion
fragilisée et une implication des régions mal définie,
malgré les ajustements proposés par la Commission
- 2. Un financement par la performance qui doit
tirer les leçons des défauts de la Facilité pour la
reprise et la résilience
- 3. Des dispositifs spécifiques aux RUP qui
doivent être maintenus
- 1. Une politique de cohésion
fragilisée et une implication des régions mal définie,
malgré les ajustements proposés par la Commission
- A. UNE GRANDE FUSION AU RISQUE D'UNE GRANDE
CONFUSION
- III. LE FONDS EUROPÉEN POUR LA
COMPÉTITIVITÉ (FEC) : DES CRÉDITS EN FORTE HAUSSE
MAIS UN DÉBAT NON TRANCHÉ SUR LA GOUVERNANCE ET LES
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROJETS
- A. PRÈS DE 30 % DU CFP CONSACRÉ
À LA COMPÉTITIVITÉ ET À LA DÉFENSE, UN
NIVEAU RECORD, EN COHÉRENCE AVEC LES NOUVELLES PRIORITÉS DE LA
COMMISSION
- B. DES INTERROGATIONS SUR LA GOUVERNANCE DU FONDS
DE COMPÉTITIVITÉ, SUR LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES
PROJETS ET SUR L'AMBITION EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
- 1. Une flexibilité renforcée qui
doit s'accompagner de garanties en matière de gouvernance
- 2. La nécessaire intégration des
critères d'excellence et du principe de préférence
européenne
- 3. Des inquiétudes sur la place
accordée au financement des politiques environnementales
- 4. Mécanisme de protection civile de
l'Union (MPCU) : l'alerte du Sénat
- 1. Une flexibilité renforcée qui
doit s'accompagner de garanties en matière de gouvernance
- A. PRÈS DE 30 % DU CFP CONSACRÉ
À LA COMPÉTITIVITÉ ET À LA DÉFENSE, UN
NIVEAU RECORD, EN COHÉRENCE AVEC LES NOUVELLES PRIORITÉS DE LA
COMMISSION
- IV. UNE ADOPTION URGENTE DE NOUVELLES RESSOURCES
PROPRES, MAIS QUI SE HEURTE À L'OPPOSITION DE PLUSIEURS ÉTATS
MEMBRES
- A. LA COMMISSION PROPOSE UN PAQUET DE 5 NOUVELLES
RESSOURCES PROPRES AINSI QUE DES AJUSTEMENTS DANS LE SYSTÈME DE
FINANCEMENT DE L'UNION
- B. SANS NOUVELLES RESSOURCES PROPRES, UNE
EXPLOSION À VENIR DES CONTRIBUTIONS NATIONALES
- A. LA COMMISSION PROPOSE UN PAQUET DE 5 NOUVELLES
RESSOURCES PROPRES AINSI QUE DES AJUSTEMENTS DANS LE SYSTÈME DE
FINANCEMENT DE L'UNION
- I. LA PROPOSITION DE CFP 2028-2034 : UNE
RÉVOLUTION DANS L'ARCHITECTURE DU BUDGET, UNE AMBITION TOUTE RELATIVE
DANS LE MONTANT GLOBAL
- LISTE DES PROPOSITIONS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Sur les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
Rapports d'information
Rapport d'information n° 532 (2025-2026), déposé le