LISTE DES PROPOSITIONS
· Proposition : Rétablir une politique autonome pour la PAC, avec un financement renforcé.
· Proposition : Si jamais les PPNR devaient être mis en place, clarifier leur gouvernance pour assurer la pleine participation des régions à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans.
· Proposition : Si jamais les PPNR devaient être mis en place, sécuriser les financements de la politique de cohésion au sein des PPNR.
· Proposition : Clarifier la gouvernance des PPNR pour assurer la pleine participation des régions à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans.
· Proposition : Tirer les leçons des lacunes de la FRR pour assurer une mise en oeuvre efficace du financement par la performance dans les PPNR.
· Proposition : Conserver au sein des PPNR des lignes budgétaires réservées aux RUP, notamment pour financer le POSEI.
· Proposition : Renforcer le contrôle des États membres et du Parlement européen sur le pilotage des flexibilités du budget européen.
· Proposition : Inscrire un critère obligatoire de préférence européenne dans la procédure d'attribution des financements du Fonds européen de compétitivité.
· Proposition : Garantir la poursuite des activités du programme LIFE dans le CFP 2028-2034.
· Proposition : Supprimer l'ensemble des mécanismes correctifs aux contributions nationales (rabais).
· Proposition : Compléter le paquet de propositions de nouvelles ressources propres, notamment via une taxe sur les services numériques, afin d'introduire enfin de nouvelles sources de financement du budget européen.
· Proposition : Réduire le montant affecté à la rubrique 4 du CFP, compte tenu du niveau excessif fixé pour les dépenses administratives.
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Avant la présentation des propositions de la Commission européenne en juillet 2025 :
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (RPUE) (lundi 7 avril 2025)
o M. Emmanuel Massé, ministre-conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique et financier
o M. Thibaud Fournales, conseiller questions budgétaires et comité budgétaire, négociation du budget annuel, cadre financier pluriannuel, ressources propres
o Mme Hayat Chibani, conseillère questions budgétaires et comité budgétaire
Régions de France (mercredi 9 avril 2025)
o M. Daniel Leca, vice-président de la région des Hauts-de-France, président de la commission déléguée Europe de Régions de France
o M. Pascal Gruselle, conseiller affaires européennes et aménagement du territoire à Régions de France
Commission européenne (mercredi 28 avril 2025)
o Mme Florentine Hopmeier, cheffe de cabinet adjointe de M. Piotr Serafin, commissaire européen au budget
o Mme Anne Funch Jensen, conseillère au cabinet de M. Piotr Serafin, commissaire européen au budget
o Mme Lourdes Acedo Montoya, cheffe économiste de l'unité CFP à la direction générale du Budget
Parlement européen (vendredi 16 mai 2025)
o M. Jean-Marc Germain, député européen, coordinateur pour le groupe S&D à la commission des budgets
Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) (vendredi 16 mai 2025)
o M. Benoit Catzaras, secrétaire général adjoint
o Mme Morgane Bastardié, conseillère financière et cheffe du bureau économie et finances
o M. Philippe Cichowlaz, responsable de la cellule « Mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France ».
Cour des comptes européenne (lundi 19 mai 2025)
o M. François-Roger Cazala, membre de la Cour
o M. Juan Ignacio Gonzalez Bastero, manager principal
o M. Viorel Cirje, auditeur confirmé
o M. Dirk Pauwels, conseiller
Après la présentation des propositions de la Commission européenne en juillet 2025 :
Chercheurs (mardi 21 octobre 2025)
o Mme Eulalia Rubio, chercheuse senior en affaires économiques à l'Institut Notre Europe - Jacques Delors
o M. Stéphane Saurel, maître de conférences à l'UCLouvain et auteur d'un ouvrage sur le budget de l'Union européenne
Parlement européen
o M. Jean-Marc Germain, député européen, membre de la commission des Budgets (BUDG) (lundi 2 novembre 2025)
o Mme Carla Tavares, député européenne, co-rapporteure du Parlement européen sur le CFP 2028-2034 (mercredi 4 février 2026)
o M. Siegfried Muresan, député européen, co-rapporteur du Parlement européen sur le CFP 2028-2034 (mercredi 4 février 2026)
Commission européenne (mercredi 5 novembre 2025)
o M. Michael Wimmer, directeur en charge de la simplification, de la mise en oeuvre et de l'application au sein du Secrétariat général de la Commission européenne
Ministère de l'économie et des finances - Direction du Budget (11 février 2026)
o Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la 7ème sous-direction Budgets de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt, des affaires rurales, de l'aide publique au développement, de l'action extérieure de l'État, de l'immigration, de l'asile et de l'intégration
o Alexandre Deschamp, chef du bureau Finances et politiques de l'Union européenne - 7BUE