Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de la commission des affaires économiques.

Les travaux

Début des travaux le 18 décembre 2025.

Clôture des travaux le 28 janvier 2026.


Les résultats du contrôle

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr