Le résumé
Dans un contexte d'affaiblissement du multilatéralisme, les rapporteurs spéciaux Michel Canévet et Raphaël Daubet ont souhaité mener un contrôle budgétaire sur l'aide publique au développement de la France en matière de santé.
Organisée autour de la lutte contre les grandes épidémies, le financement de l'aide au développement en matière de santé mondiale se caractérise par : la place prépondérante de grandes entités multilatérales, une dépendance aux financements des grands bailleurs étatiques et la faible part des ressources nationales dédiée à la santé dans les pays bénéficiaires.
La baisse des financements étatiques, à laquelle s'ajoute l'unilatéralisme américain, risque cependant d'affaiblir durablement les capacités internationales de réponse aux urgences sanitaires.
Dans ce contexte, la France, traditionnellement engagée dans la protection de ce bien public mondial et dans la lutte contre les grandes épidémies, a investi plus de 9,5 milliards d'euros dans ce domaine entre 2018 et 2024. Pour la seule année 2024, elle a versé 1,5 milliard d'euros. Du fait des restrictions budgétaires, le volume d'aide devrait cependant reculer.
Une majorité de l'aide française en matière de santé transite par les organisations internationales. C'est pourquoi le suivi de l'action des grands fonds verticaux est essentiel. Si l'aide multilatérale française est évaluée positivement, tant en termes d'impact sur les bénéficiaires que de visibilité, la France doit être attentive à la défense de ses positions dans la réforme de l'architecture en santé mondiale.
Les rapporteurs spéciaux formulent neuf recommandations afin de conforter la politique française en matière de santé mondiale visant principalement : à élargir la gouvernance de cette politique dans la logique « d'une seule santé », à améliorer le pilotage de nos contributions aux organisations internationales et à mieux accompagner la réforme en cours de l'architecture en santé mondiale.
