- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'ARCHITECTURE EN SANTÉ MONDIALE TRAVERSE
UNE CRISE FINANCIÈRE ET POLITIQUE MAJEURE
- A. EN MATIÈRE DE SANTÉ, L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT A FAIT LA PREUVE DE SON UTILITÉ TANT POUR LES PAYS
BÉNÉFICIAIRES QUE POUR LES PAYS DONATEURS
- B. UNE CRISE DU FINANCEMENT INTERNATIONAL DE LA
SANTÉ DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
- 1. Un système de financement international
fragmenté et dépendant des grands bailleurs internationaux
- 2. Le système de santé mondiale
risque de se trouver affaibli par la diminution des contributions
étatiques....
- 3. En particulier, les États-Unis se sont
engagés dans un retrait en trompe l'oeil des organisations
internationales dans le domaine de la santé, accompagné d'une
démarche transactionnelle agressive auprès de ces entités
et des pays bénéficiaires
- 1. Un système de financement international
fragmenté et dépendant des grands bailleurs internationaux
- C. UNE CONTRIBUTION DE LA FRANCE À L'EFFORT
EN SANTÉ MONDIALE EN RECUL SIGNIFICATIF
- 1. Renforcé à compter de 2021,
l'effort financier de la France devrait se contracter sous l'effet des
restrictions budgétaires et des choix politiques
- 2. L'aide française dans le domaine de la
santé transite très majoritairement par le canal
multilatéral, y compris après la baisse des contributions
internationales amorcée en 2025
- 3. Une implication de l'ensemble des acteurs de la
politique de développement
- a) Les crédits directement mis en oeuvre par
le réseau diplomatique
- b) L'Agence française de
développement
- c) Expertise France et l'Initiative
- (1) Les financements directement mis en oeuvre par
Expertise France
- (2) Le mécanisme de l'Initiative
- (3) Les experts techniques internationaux
- d) Les organisations de la société
civile
- a) Les crédits directement mis en oeuvre par
le réseau diplomatique
- 1. Renforcé à compter de 2021,
l'effort financier de la France devrait se contracter sous l'effet des
restrictions budgétaires et des choix politiques
- A. EN MATIÈRE DE SANTÉ, L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT A FAIT LA PREUVE DE SON UTILITÉ TANT POUR LES PAYS
BÉNÉFICIAIRES QUE POUR LES PAYS DONATEURS
- II. EN DÉPIT D'UNE BAISSE SENSIBLE DE SES
MOYENS, LA FRANCE DOIT ACCOMPAGNER LA RÉFORME DE L'ARCHITECTURE EN
SANTÉ MONDIALE ET DAVANTAGE CONCENTRER SON AIDE SUR SES PRIORITÉS
GÉOGRAPHIQUES ET THÉMATIQUES
- A. SI LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE
SANTÉ MONDIALE DE LA FRANCE S'EST RENFORCÉE, ELLE DEMEURE
EXCESSIVEMENT SEGMENTÉE, EN CONTRADICTION AVEC LA LOGIQUE
« D'UNE SEULE SANTÉ » ET DOIT MIEUX ASSOCIER LE
PARLEMENT
- B. ESSENTIEL, LE VOLET MULTILATÉRAL DE NOTRE
AIDE PEUT ÊTRE OPTIMISÉ, DANS UN CONTEXTE DE RÉFORME DE
L'ARCHITECTURE DE SANTÉ MONDIALE
- 1. Un bilan positif de l'aide multilatérale
en matière de santé qui invite à porter un regard neuf et
lucide sur ce canal
- 2. Stabiliser nos contributions pour concentrer
nos versements sur les organismes les plus alignés avec nos
priorités et les plus stratégiques dans la réforme de
l'architecture en santé mondiale
- 1. Un bilan positif de l'aide multilatérale
en matière de santé qui invite à porter un regard neuf et
lucide sur ce canal
- C. UNE CAPACITÉ BILATÉRALE DOIT
ÊTRE PRÉSERVÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ
- 1. Des versements bilatéraux peu
ciblées sur nos priorités géographiques
- 2. Préserver des capacités de
subventions et mobiliser des modalités alternatives de financements
- 3. La mobilisation des financements
européens, vecteur de
« rebilatéralisation » de la contribution
française au budget de l'Union ?
- 1. Des versements bilatéraux peu
ciblées sur nos priorités géographiques
- A. SI LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE
SANTÉ MONDIALE DE LA FRANCE S'EST RENFORCÉE, ELLE DEMEURE
EXCESSIVEMENT SEGMENTÉE, EN CONTRADICTION AVEC LA LOGIQUE
« D'UNE SEULE SANTÉ » ET DOIT MIEUX ASSOCIER LE
PARLEMENT
- I. L'ARCHITECTURE EN SANTÉ MONDIALE TRAVERSE
UNE CRISE FINANCIÈRE ET POLITIQUE MAJEURE
- I. EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
L'aide publique au développement de la France en matière de santé
Rapports d'information
Rapport d'information n° 827 (2025-2026), déposé le