LISTE DES DÉPLACEMENTS
Déplacement à Genève
- Mme Céline JURGENSEN, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse ;
- M. Thibault LE GONIDEC, conseiller budgétaires et affaires globales ;
- M. Raoul THOMAS, sous-directeur général chargé des opérations opérationnelles et de la conformité à l'OMS ;
- Mme Françoise VANNI, directrice des relations extérieures et de la communication au Fonds Mondial ;
- M. François NOTE, directeur financier de GAVI.
TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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1 |
Associer les commissions permanentes des deux assemblées chargées des finances, des affaires sociales et des affaires étrangères au suivi de la stratégie de la France en santé mondiale et à la préparation de la prochaine stratégie |
Gouvernement |
Dès que possible |
Modification du cadre de suivi de la stratégie de la France en santé mondiale |
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2 |
Élargir la composition de la « task force interministérielle santé mondiale » au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux composantes du groupe de l'Agence française de développement, aux instituts de recherche et aux organisations de la société civile |
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ministère de la santé et de l'accès aux soins, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, groupe AFD, organisations de la société civile |
Dès que possible |
Modification de la composition de la task force |
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3 |
Réaliser une cartographie de l'offre privée en matière de santé et définir une approche en format « équipe France » de valorisation de cette offre à l'international. |
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, groupe AFD, French Healthcare |
Dès que possible |
Cartographie |
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4 |
Privilégier, dans le cadre de nos contributions multilatérales, une stabilisation de nos versements aux principales organisations internationales en matière de santé et poursuivre la trajectoire de rationalisation des petites contributions |
Direction générale de la mondialisation, direction générale du Trésor |
2027 |
Projet de loi de finances pour 2027 |
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5 |
Confier au comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) le pilotage de nos contributions internationales |
Premier ministre, ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), direction générale du Trésor |
Dès que possible et au plus tard pour 2027 |
Modification du décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement |
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6 |
Se doter, pour chaque entité multilatérale, d'un tableau de bord des principaux projets financés par la contribution de la France, présentant l'état d'avancement du projet ainsi que ses avantages et inconvénients |
Direction générale de la mondialisation, postes diplomatiques |
2027 |
Tableau de suivi |
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7 |
Orienter les contributions volontaires de la France au profit de l'Organisation mondiale de la santé vers la recherche et la coopération scientifique. |
MEAE, représentation permanente de la France à Genève |
2027 |
Accord de contribution |
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8 |
Conclure avec les trois fonds multilatéraux des accords de redevabilité précisant les attentes françaises en matière de redevabilité et de valorisation de nos contributions, en coordination avec nos partenaires européens. Inscrire dans ces accords de redevabilité les principes fondamentaux que la France entend défendre au sein de ces entités, afin de contrer les exigences américaines. |
MEAE, représentation permanente de la France à Genève |
2027 |
Accords de redevabilité |
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9 |
Dans les négociations du prochain cadre financier pluriannuel, plaider pour le renforcement de l'approche « équipe Europe » afin de coordonner les positions et les priorités des États membres et de la Commission européenne dans leur participation aux organisation multilatérales dans le domaine de la santé. Plaider auprès de nos partenaires européens et de la Commission européenne pour que les contributions de l'Union européenne soient réparties entre les États membres, sous la forme d'une quote-part calculée selon leur participation au budget de l'Union et qui serait reportée sur la contribution de chaque État à ces organisations. |
MEAE |
Dès que possible |
Négociations européennes |