Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2025-2026 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 3 octobre 2024.
Clôture des travaux le 16 octobre 2025.
Les résultats du contrôle
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr