Le résumé
Alors que le système de santé est confronté à une crise systémique,
fruit d'un effet ciseaux entre une hausse des besoins en soins et
une pénurie de professionnels de santé, les praticiens à diplôme
hors Union européenne (Padhue) sont devenus indispensables
au fonctionnement de nombreux services hospitaliers. En dépit
de ce contexte, les pouvoirs publics restent englués dans une politique
publique mouvante aux ambitions contradictoires.
Les trois rapporteurs de la mission d'information dressent un bilan
sévère de la politique d'accueil des Padhue, qui souffre d'une défaillance
systémique. Absence de données, coexistence de sept statuts différents,
empilement de normes, interprétation variable du droit, la politique
d'accueil des Padhue est devenue une jungle administrative dans
laquelle l'ensemble des acteurs se perd.
Au terme de leurs travaux, les rapporteurs formulent
22 recommandations afin, d'une part, de rendre les procédures
plus lisibles, prévisibles et cohérentes pour l'ensemble des acteurs et,
d'autre part, de sécuriser les parcours administratifs et professionnels
des Padhue.
L'ensemble des recommandations s'inscrit dans une logique cohérente
et ancienne de la commission des affaires sociales du Sénat : simplifier,
sécuriser, sans jamais rogner sur la qualité des soins.
