- L'ESSENTIEL
- I. LES PADHUE : DES ACTEURS DEVENUS ESSENTIELS
DU SYSTÈME DE SANTÉ, EMPÊTRÉS DANS UNE POLITIQUE
PUBLIQUE AUX OBJECTIFS CONTRADICTOIRES
- A. LES PADHUE : UN EMPILEMENT DE STATUTS ET DES
PARCOURS COMPLEXES, FRUITS D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE AUX OBJECTIFS
CONTRADICTOIRES
- B. LA CONTRIBUTION DES PADHUE À L'OFFRE DE
SOINS : UNE RÉPONSE À LA FIÈVRE SANITAIRE, SANS
VÉRITABLE THERMOMÈTRE
- A. LES PADHUE : UN EMPILEMENT DE STATUTS ET DES
PARCOURS COMPLEXES, FRUITS D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE AUX OBJECTIFS
CONTRADICTOIRES
- II. RENFORCER LA TRANSPARENCE ET SÉCURISER
LES PARCOURS POUR LES PRATICIENS COMME POUR LES ÉTABLISSEMENTS
DE SANTÉ
- A. CONSTRUIRE UN PARCOURS LISIBLE ET
PRÉVISIBLE POUR TOUS LES ACTEURS
- B. SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS, DU
RECRUTEMENT AU PLEIN EXERCICE
- A. CONSTRUIRE UN PARCOURS LISIBLE ET
PRÉVISIBLE POUR TOUS LES ACTEURS
- I. LES PADHUE : DES ACTEURS DEVENUS ESSENTIELS
DU SYSTÈME DE SANTÉ, EMPÊTRÉS DANS UNE POLITIQUE
PUBLIQUE AUX OBJECTIFS CONTRADICTOIRES
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- LISTE DES SIGLES
- I. LES PADHUE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE FLOUE
POUR UN BESOIN MÉDICAL INDÉNIABLE
- A. DES STATUTS COMPLEXES, FRUITS D'UNE POLITIQUE
PUBLIQUE MOUVANTE AUX AMBITIONS CONTRADICTOIRES
- 1. La politique d'accueil des Padhue : un
cadre juridique par nature dérogatoire, sous tendu par des objectifs
contradictoires
- 2. Entre ouverture et fermeture : une
politique publique mouvante
- 3. La simplification entamée par la loi
Valletoux de 2023 et les décrets de 2025
- a) La création d'un statut unique de Pact
pour les praticiens exerçant en France sans être lauréats
des EVC, qui doivent solliciter une autorisation d'exercice provisoire
- b) Une double voie pour les épreuves de
vérification des connaissances : interne et externe
- c) Un ajustement du parcours de consolidation des
compétences afin de le rendre plus individuel et flexible
- a) La création d'un statut unique de Pact
pour les praticiens exerçant en France sans être lauréats
des EVC, qui doivent solliciter une autorisation d'exercice provisoire
- 4. Les statuts des Padhue : une jungle
administrative dans laquelle les établissements de santé
eux-mêmes se perdent
- a) Les Padhue en formation
- (1) Trois statuts : faisant fonction
d'interne, fellowship, stagiaires associés
- (2) Un dévoiement des
procédures
- b) Les Padhue en exercice
- (1) Les Padhue
« stock » : une extinction quasiment
définitive du dispositif
- (2) Les Pact pour les praticiens exerçant
déjà en France
- (3) Les praticiens associés,
lauréats des EVC, effectuant leur PCC
- (4) Un dispositif dérogatoire et
théoriquement temporaire dans les outre-mer
- a) Les Padhue en formation
- 1. La politique d'accueil des Padhue : un
cadre juridique par nature dérogatoire, sous tendu par des objectifs
contradictoires
- B. LA CONTRIBUTION DES PADHUE À L'OFFRE DE
SOINS : UNE RÉPONSE À LA FIÈVRE SANITAIRE, SANS
VÉRITABLE THERMOMÈTRE
- 1. Un recours croissant aux Padhue depuis
15 ans, mais sans suivi exhaustif tant au niveau national que
régional
- a) Un pilotage sans chiffrage : le suivi
à l'aveugle des Padhue par les administrations
- b) Une hausse continue du nombre de postes ouverts
aux épreuves de validation des connaissances
- c) Les inscriptions à l'Ordre :
principal indicateur de l'intégration des anciens Padhue dans le
système de santé
- d) L'installation définitive en France des
médecins ayant eu un parcours de Padhue
- a) Un pilotage sans chiffrage : le suivi
à l'aveugle des Padhue par les administrations
- 2. Une contribution significative à l'offre
de soins, malgré une hétérogénéité
des profils, des compétences et des missions
- a) La contribution quantitative des Padhue et
ex-Padhue à l'offre de soins : une dépendance de certains
territoires et spécialités à ces professionnels
- b) La contribution qualitative des Padhue à
l'offre de soins : des niveaux et parcours très
hétérogènes et difficilement contrôlables en
amont
- (1) Une absence de référentiel
international de compétences pour les professions de santé
- (a) Les sages-femmes
- (b) Les chirurgiens-dentistes
- (c) Les pharmaciens
- (d) Les médecins
- (2) L'impossibilité de contrôler
l'authenticité des diplômes ou l'honorabilité des
candidats
- a) La contribution quantitative des Padhue et
ex-Padhue à l'offre de soins : une dépendance de certains
territoires et spécialités à ces professionnels
- 3. L'estimation des besoins en Padhue : une
procédure louable de remontée du terrain, mais dépourvue
de capacité prévisionnelle
- a) La procédure de recensement des besoins
des établissements
- b) Une estimation des besoins confrontée
à des aléas de court terme
- c) Numerus apertus, retour de médecins
français formés à l'étranger, vieillissement,
organisation des soins : l'impossible prévision des besoins
à long terme en Padhue
- (1) Le vieillissement de la population : un
facteur mal estimé de besoins supplémentaires en soins
- (a) Le vieillissement de la population et la perte
d'autonomie des séniors, deux dynamiques enclenchées
- (b) Des estimations lacunaires des besoins en
santé liés au vieillissement de la population et à la
perte d'autonomie
- (2) Le nombre de professionnels de santé
formés en France : un indicateur imparfait de prévision des
besoins en Padhue
- (3) Le retour des professionnels de santé
français formés dans l'Union européenne
- (4) L'évolution des pratiques des
professions de santé et l'organisation du système de
santé : un facteur de productivité à prendre en
considération
- a) La procédure de recensement des besoins
des établissements
- 1. Un recours croissant aux Padhue depuis
15 ans, mais sans suivi exhaustif tant au niveau national que
régional
- A. DES STATUTS COMPLEXES, FRUITS D'UNE POLITIQUE
PUBLIQUE MOUVANTE AUX AMBITIONS CONTRADICTOIRES
- II. RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA
SÉCURISATION DES PARCOURS POUR LES PRATICIENS COMME POUR LES
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
- A. CONSTRUIRE UN PARCOURS LISIBLE ET
PRÉVISIBLE POUR TOUS LES ACTEURS
- 1. Mieux informer les praticiens et les
établissements employeurs
- 2. Rendre les EVC plus transparentes et plus
prévisibles
- a) En dépit de sujets
réalisés par des pairs, un désaccord profond sur le niveau
des épreuves entre professionnels de santé et
administrations
- (1) L'élaboration des sujets
- (2) Un désaccord sur le niveau des
sujets
- b) Un nombre de postes ouverts, un taux et des
niveaux d'admission variables et jugés opaques, définis
souverainement par les jurys, et objets de frustration
- (1) Le nombre de postes ouverts et leur
répartition entre la voie interne et la voie externe : une
procédure jugée opaque et aux résultats
décevants
- (2) Un niveau d'admission très variable
selon les spécialités
- (a) Un niveau d'admission variable,
reflétant des situations spécifiques
- (b) Principe d'égalité et barre
d'admission
- a) En dépit de sujets
réalisés par des pairs, un désaccord profond sur le niveau
des épreuves entre professionnels de santé et
administrations
- 3. Formaliser les attendus et le
déroulement du PCC, pour en faire une véritable phase de
professionnalisation
- 1. Mieux informer les praticiens et les
établissements employeurs
- B. SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS,
DU RECRUTEMENT AU PLEIN EXERCICE
- 1. Renforcer l'encadrement, l'accompagnement et la
formation des Padhue, dans un cadre territorial
- a) L'individualisation et l'universitarisation du
parcours de consolidation des compétences : une chimère
battue en brèche par le manque de moyens humains et financiers
- (1) Le dispositif d'individualisation et
d'universitarisation des parcours de consolidation des
compétences
- (2) L'ambition de l'individualisation et de
l'universitarisation confrontée au mur des moyens humains et
financiers
- (a) Face à la hausse des cohortes
d'internes : l'impossible suivi des Padhue par les coordonnateurs de
spécialité
- (b) Accès aux formations et rôle du
coordonnateur de spécialité : un flou non-pédagogique
pesant sur l'appropriation par les praticiens associés de
l'universitarisation
- (c) Les difficultés de formation pour les
centres hospitaliers en périphérie
- b) L'encadrement des Padhue : un risque
d'exercice de la médecine sans supervision et un enjeu de
fidélisation
- (1) L'accueil des Padhue dans les
établissements de santé : un encadrement prévu mais
aux concours assouplis
- (2) Un encadrement variable selon les
établissements, faisant courir un risque juridique pour les
établissements et les professionnels
- (3) Bien encadrer, mieux installer :
l'encadrement dans les centres hospitaliers de périphérie,
facteur d'installation à long terme dans les déserts
médicaux
- a) L'individualisation et l'universitarisation du
parcours de consolidation des compétences : une chimère
battue en brèche par le manque de moyens humains et financiers
- 2. Mettre fin aux ruptures administratives :
sécuriser le parcours administratif et migratoire des Padhue
- a) Le droit au séjour applicable aux Padhue
ressortissants d'un pays tiers
- b) Les transitions entre les statuts et le manque
de coordination, principaux facteurs de rupture de droits
- (1) L'inapplicabilité partielle du
passeport « Talents - Professions médicales et de la
pharmacie » aux praticiens associés
- (2) Acteurs non coordonnés et transitions
de statut, la machine administrative en risque constant de grippage
- (3) Une harmonisation des pratiques à
renforcer
- a) Le droit au séjour applicable aux Padhue
ressortissants d'un pays tiers
- 3. Accélérer la phase finale de
délivrance de l'autorisation définitive de plein exercice
- 1. Renforcer l'encadrement, l'accompagnement et la
formation des Padhue, dans un cadre territorial
- A. CONSTRUIRE UN PARCOURS LISIBLE ET
PRÉVISIBLE POUR TOUS LES ACTEURS
- I. LES PADHUE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE FLOUE
POUR UN BESOIN MÉDICAL INDÉNIABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients
Rapports d'information
Rapport d'information n° 824 (2025-2026), déposé le