La commission des affaires sociales a décidé d’engager une mission d’information sur les politiques de prévention en santé.
La mission, rapportée par Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains), Marion Canalès (Groupe socialiste, écologiste et républicain) et Nadia Sollogoub (Union Centriste), s’intéressera notamment à la diversité des acteurs intervenant dans le champ de la prévention, au rôle de chacun d’entre eux et aux conditions d’un pilotage plus efficient des politiques de prévention en santé.
La mission s’attachera également, à partir d’un état des lieux détaillé, à définir les modalités d’une accessibilité renforcée aux dispositifs de prévention grâce à l’intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs, dans une logique de prévention aussi bien universelle que sélective ou ciblée.
La mission a rendu ses conclusions le mercredi 24 juin 2026.
Pourquoi ce contrôle ?
Le vieillissement de la population, les progrès médicaux et la chronicisation de nombreuses pathologies qui en découle engendrent un accroissement continu de la dépense de santé.
Le développement de la prévention en santé, définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l’ensemble des mesures « visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps », constitue une réponse pour favoriser la maîtrise de la progression des dépenses de santé.
Malgré la volonté politique affichée depuis plusieurs années d’un « virage préventif », divers indicateurs et publications attestent de la faible efficacité des politiques de prévention conduites en France.
Principalement financées et conduites par l’assurance maladie, les actions de prévention en santé relèvent en réalité d’une grande diversité d’acteurs et d’organismes (État, collectivités territoriales, organismes complémentaires d’assurance maladie, entreprises privées…) agissant dans leurs champs respectifs, sans approche globale ni recherche de cohérence, au détriment de l’efficacité de ces politiques.
Dans ce contexte, la mission d’information s’intéressera au modèle de pilotage des politiques de prévention, dans un souci d’efficience des moyens employés et de meilleur accès à la prévention des usagers.
Quels constats et recommandations ?
Face aux risques que la progression des maladies chroniques et le vieillissement démographique font courir sur la soutenabilité de notre système de santé, la prévention et la promotion de la santé constituent des réponses incontournables. Si les pouvoirs publics affichent comme un slogan leur volonté de prendre le « virage préventif », celui-ci tarde à advenir faute d’engagement politique profond, de sorte que l’organisation des soins reste tournée vers le curatif.
Les trois rapporteurs de la mission d’information dressent un bilan pour le moins décevant du développement de la prévention en santé en France : si des moyens certains lui sont consacrés, sa mise en œuvre pâtit d’une architecture brouillonne qui dilue les responsabilités et émiette l’action, d’un modèle financier peu lisible globalement inadapté à l’enjeu d’un système plus préventif, et d’une absence de réflexion pour faire évoluer en profondeur son cadre conceptuel, organisationnel et opérationnel.
Au terme de leurs travaux, les rapporteurs formulent une série de 29 recommandations pour favoriser la réorientation de notre système de santé vers un modèle plus préventif et incarner ce qui, de l’aveu même de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), devrait être « la bataille de la décennie ».
Les rapporteurs préconisent de refondre la gouvernance de la prévention en l’ouvrant à ses principaux acteurs dans une approche partenariale et ascendante, d’assurer un financement durable et incitatif de la prévention, d’en mobiliser l’ensemble des opérateurs, d’accompagner les assurés pour en faire des acteurs de leur santé et de structurer une offre de prévention accessible tout au long de la vie.