- L'ESSENTIEL
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- · I. FAUTE DE PRIORISATION, LA POLITIQUE DE
PRÉVENTION N'OBTIENT QUE DES RÉSULTATS EN DEMI-TEINTE
- II. RENDRE LA PRÉVENTION PLUS
ACCESSIBLE POUR FAVORISER L'ADHÉSION DES USAGERS ET LUTTER CONTRE LES
INÉGALITÉS DE SANTÉ
- III. RÉNOVER LA GOUVERNANCE DES POLITIQUES
DE PRÉVENTION : UN IMPÉRATIF D'EFFICIENCE ET DE
SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE
- A. INSTAURER LES CONDITIONS D'UN PILOTAGE COLLECTIF
ET UNIFIÉ AU NIVEAU NATIONAL
- 1. Identifier rapidement des priorités et se
doter d'une vision pluriannuelle
- 2. Refondre les conditions de gouvernance de la
politique de prévention autour d'une approche ascendante, partenariale
et ouverte
- 3. Refondre le modèle de financement de la
prévention, aussi bien pour les porteurs de projets et pour les
assurés que pour les professionnels de santé
- 1. Identifier rapidement des priorités et se
doter d'une vision pluriannuelle
- B. RENFORCER L'ANCRAGE TERRITORIAL DES POLITIQUES
DE PRÉVENTION
- A. INSTAURER LES CONDITIONS D'UN PILOTAGE COLLECTIF
ET UNIFIÉ AU NIVEAU NATIONAL
- · I. FAUTE DE PRIORISATION, LA POLITIQUE DE
PRÉVENTION N'OBTIENT QUE DES RÉSULTATS EN DEMI-TEINTE
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- LISTE DES SIGLES
- AVANT-PROPOS
- I. PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA
SANTÉ : DES POLITIQUES DOTÉES DE MOYENS CERTAINS AUX
RÉSULTATS EN DEMI-TEINTE, FAUTE DE PRIORISATION
- A. UN SYSTÈME DE SANTÉ TRÈS
CENTRÉ SUR LE CURATIF, SOURCE D'INÉGALITÉS ET DE
DÉVELOPPEMENT DE PATHOLOGIES ÉVITABLES
- B. UNE GOUVERNANCE LACUNAIRE DES POLITIQUES DE
PRÉVENTION
- 1. Un millefeuille d'acteurs non
coordonnés
- a) L'État joue un rôle de pilotage
central dans la politique de prévention
- b) L'assurance maladie : à la fois
financeur principal, courroie de transmission et inspiration des politiques en
faveur de la prévention
- c) Les collectivités territoriales :
un engagement croissant en faveur de la prévention, y compris hors
compétence et sans compensation
- d) Les complémentaires santé :
une implication en faveur de la prévention sous-estimée par les
statistiques
- e) Les associations : un relais
déterminant pour que la prévention soit l'affaire de tous
- f) Les professionnels de santé : une
expertise à valoriser
- g) Les autres acteurs de la
prévention : les établissements de santé, les
entreprises et les écoles
- a) L'État joue un rôle de pilotage
central dans la politique de prévention
- 2. Une gouvernance qui ne permet pas une
coordination efficace entre les différents acteurs
- a) La multiplicité des acteurs pourrait
conduire à développer la complémentarité des
actions et à renforcer l'efficience des politiques conduites
- b) Une gouvernance excessivement
centralisée, qui n'associe pas l'ensemble des acteurs et provoque une
dispersion des actions
- c) Une gouvernance verticale, qui laisse peu de
place aux remontées de terrain
- d) Une gouvernance qui ne garantit pas la
nécessaire ambition des politiques menées
- a) La multiplicité des acteurs pourrait
conduire à développer la complémentarité des
actions et à renforcer l'efficience des politiques conduites
- 3. Un modèle de financement peu lisible
pour les assurés comme pour les professionnels
- a) L'absence de doctrine de prise en charge des
dépenses de prévention des assurés : un risque pour
le renoncement aux actions proposées
- (1) Les actes de prévention
réalisés dans certaines structures le sont à titre gratuit
et ne rentrent pas dans le champ des prestations en nature de l'assurance
maladie
- (2) De nombreux actes de prévention font
l'objet d'une prise en charge intégrale par la sécurité
sociale afin d'assurer une adhésion aussi large que possible aux actions
conduites
- (3) Certaines actions de prévention sont
toutefois prises en charge selon des modalités de droit commun, sans
qu'une logique d'ensemble puisse transparaître, au risque de
l'illisibilité pour les assurés.
- (4) Du fait des franchises et des participations
forfaitaires, les actes de prévention - même intégralement
pris en charge par l'assurance maladie - supposent un reste à charge
pour le patient
- b) Le financement des projets de
prévention : un enchevêtrement de financeurs et des
modalités peu adaptées
- (1) Un enchevêtrement de canaux de
financement
- (2) Des modalités de financement peu
adaptées, privilégiant une approche de court terme et
renforçant le saupoudrage des crédits
- c) Le développement de modes de
rémunération parallèles à la tarification à
l'acte pour les professionnels libéraux
- (1) Les limites de la tarification à l'acte
pour inciter les professionnels de santé libéraux à la
prévention
- (2) Le forfait patientèle médecin
traitant et la rémunération sur objectifs de santé
publique : des avancées qui ont montré certaines
limites
- (3) La fusion en un forfait médecin
traitant unique, reposant sur une approche individualisée de la
prévention
- (4) Le développement d'autres
modèles de rémunération dans le cadre des
expérimentations article 51
- a) L'absence de doctrine de prise en charge des
dépenses de prévention des assurés : un risque pour
le renoncement aux actions proposées
- 1. Un millefeuille d'acteurs non
coordonnés
- A. UN SYSTÈME DE SANTÉ TRÈS
CENTRÉ SUR LE CURATIF, SOURCE D'INÉGALITÉS ET DE
DÉVELOPPEMENT DE PATHOLOGIES ÉVITABLES
- II. RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ DE LA
PRÉVENTION : UN ENJEU DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS
DE SANTÉ
- A. AGIR PAR LA MOBILISATION DES USAGERS
- B. DÉMULTIPLIER LES RELAIS DE
PRÉVENTION
- A. AGIR PAR LA MOBILISATION DES USAGERS
- III. RÉNOVER LA GOUVERNANCE DES POLITIQUES
DE PRÉVENTION : UN IMPÉRATIF D'EFFICIENCE ET DE
SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE
- A. INSTAURER LES CONDITIONS D'UN PILOTAGE
COLLECTIF ET UNIFIÉ AU NIVEAU NATIONAL
- 1. Inscrire un Ségur de la
prévention à l'agenda politique
- a) Identifier des priorités et soutenir la
continuité d'action
- (1) L'urgence de se doter d'une nouvelle
stratégie nationale de santé structurée autour des enjeux
de prévention, pour donner un cadre clair à l'action
- (2) Décliner cette stratégie
nationale de santé dans une nouvelle grande loi de santé publique
permettant de définir des orientations pluriannuelles
- b) Définir un modèle de financement
adapté
- (1) Pour les porteurs de projets :
privilégier une logique d'investissement durable
- (2) Pour les professionnels de santé :
développer les financements au parcours et revaloriser les actes de
prévention
- (3) Pour les assurés : sortir de
l'illisibilité et consacrer un principe de « reste à
charge perçu zéro »
- a) Identifier des priorités et soutenir la
continuité d'action
- 2. Construire une gouvernance nationale
intégrée et durable
- a) Organiser une « coalition des
opérateurs de prévention » chargée de
définir les orientations prioritaires et les modalités de
déclinaison opérationnelle de la politique de
prévention
- (1) Face aux limites de la gouvernance actuelle de
la politique de prévention, un changement de cap est
nécessaire
- (2) La proposition des rapporteurs : une
coalition des opérateurs de prévention chargée du pilotage
et de la déclinaison opérationnelle de la politique de
prévention
- b) Faire des complémentaires santé
de véritables partenaires des politiques de prévention
- (1) Le volontarisme des complémentaires
santé, aujourd'hui freiné par un manque de reconnaissance
symbolique et des obstacles techniques à surmonter
- (2) L'exploitation de données de
santé à des fins de prévention : un gisement
d'efficience inexploité, qu'il nous appartient d'expérimenter pas
à pas
- (3) La nécessité, en contrepartie,
d'un engagement ferme des complémentaires santé pour investir
davantage en faveur de la prévention
- a) Organiser une « coalition des
opérateurs de prévention » chargée de
définir les orientations prioritaires et les modalités de
déclinaison opérationnelle de la politique de
prévention
- 1. Inscrire un Ségur de la
prévention à l'agenda politique
- B. RENFORCER L'ANCRAGE TERRITORIAL DES POLITIQUES
DE PRÉVENTION
- A. INSTAURER LES CONDITIONS D'UN PILOTAGE
COLLECTIF ET UNIFIÉ AU NIVEAU NATIONAL
- I. PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA
SANTÉ : DES POLITIQUES DOTÉES DE MOYENS CERTAINS AUX
RÉSULTATS EN DEMI-TEINTE, FAUTE DE PRIORISATION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- I. AUDITIONS
- M. Thomas Fatôme, directeur
général
de la Caisse nationale de l'assurance maladie
(12 mars 2025)
- M. Alain Gautron, vice-président du
Centre technique des institutions
de prévoyance, et M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale
de la mutualité française, Mme Florence Lustman de France Assureurs
(2 avril 2025)
- M. Thomas Fatôme, directeur
général
- II. EXAMEN DU RAPPORT
- I. AUDITIONS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
- ANNEXES
- 1. Introduction
- 2. Tableau de synthèse
- 3. Allemagne
- a) Le cadre juridique et institutionnel de la
prévention en santé
- (1) Les fondements législatifs
- (2) L'intégration des politiques de
prévention en santé
- (3) Les autorités compétentes en
matière de prévention en santé
- (a) Les autorités chargées du
pilotage de la politique
- (b) Les autorités chargées de la
mise en oeuvre de la politique
- (c) L'articulation entre les différents
acteurs
- b) Le cadre financier de la prévention
en santé
- (1) Le budget des politiques de prévention
- (2) Le financement des politiques de
prévention
- c) Les politiques de prévention et de
promotion de la santé mises en oeuvre
- (1) Les politiques de prévention en
pratique
- (2) L'intervention des acteurs de la
prévention
- (3) Le ciblage de certaines populations
- (4) L'évaluation de l'impact des politiques
de prévention
- a) Le cadre juridique et institutionnel de la
prévention en santé
- 4. Royaume-Uni (Angleterre)
- a) Le cadre juridique et institutionnel de la
prévention en santé
- (1) Les fondements législatifs
- (2) L'intégration de la politique de
prévention en santé
- (a) Le plan de santé à long terme du
NHS
- (b) Le plan de santé décennal du NHS
- (3) Les autorités compétentes en
matière de prévention en santé
- (a) Les autorités chargées du
pilotage
- (b) Les autorités chargées de la
mise en oeuvre de la politique
- (c) L'articulation entre les différents
autorités et acteurs
- b) Le cadre financier de la prévention
en santé
- (1) Le financement des politiques de
prévention
- (2) Le budget des politiques de prévention
- c) Les différentes politiques de
prévention et de promotion de la santé et leur mise en oeuvre
- (1) Les politiques de prévention en
pratique
- (a) Exemples de politiques de prévention
générales
- (b) Exemples de programmes de prévention
ciblés
- (i) L'interdiction de la vente de tabac
- (ii) Le programme de prévention contre le
diabète
- (iii) Le centre pour l'égalité et
les inégalités sanitaires du NHS
- (iv) L'approche
« Core20PLUS5 »
- (2) L'évaluation de l'impact des politiques
de prévention
- a) Le cadre juridique et institutionnel de la
prévention en santé
- 5. Canada (Québec)
- a) Le cadre juridique et institutionnel de la
prévention en santé
- (1) Les fondements législatifs
- (2) Intégration des politiques de
prévention en santé
- (3) Autorités compétentes en
matière de prévention en santé
- (a) Autorités chargées du pilotage
de la politique
- (b) Autorités chargées de la mise en
oeuvre de la politique
- (c) Articulation entre les différentes
autorités
- b) Le cadre financier de la prévention
en santé
- (1) Budget des politiques de prévention
- (2) Financement des politiques de
prévention
- c) Les politiques de prévention et de
promotion de la santé mises en oeuvre
- (1) Les politiques de prévention en
pratique
- (2) Les acteurs de la prévention
- (3) Existence de politiques ciblées
- (4) Méthode d'évaluation de l'impact
des politiques de prévention
- a) Le cadre juridique et institutionnel de la
prévention en santé
- 1. Introduction
Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention
Rapports d'information
Rapport d'information n° 789 (2025-2026), déposé le