N° 789
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juin 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la prévention en santé,
Par Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Marion CANALÈS et Nadia SOLLOGOUB,
Sénatrices et Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Dominique Théophile, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; M. Alain Milon, Mme Marie-Do Aeschlimann, M. Pierre Boileau, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Xavier Iacovelli, Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris.
L'ESSENTIEL
La prévention n'est toujours pas une ligne directrice de nos politiques de santé. Régulièrement annoncé, le virage préventif est devenu un slogan, sans avoir trouvé à s'incarner dans une stratégie portée au plus haut niveau politique.
Les trois rapporteurs de la mission d'information dressent un bilan pour le moins décevant de la prévention en santé en France : si des moyens lui sont consacrés, sa mise en oeuvre pâtit d'une architecture brouillonne qui dilue les responsabilités et émiette l'action, d'un modèle financier peu lisible, globalement inadapté à l'enjeu d'un système plus préventif, et d'une absence de réflexion pour faire évoluer en profondeur son cadre conceptuel, organisationnel et opérationnel.
Or, notre société est confrontée à une véritable explosion des pathologies évitables chroniques, dont le coût pèse déraisonnablement sur les finances de l'assurance maladie. Cette situation engendre désormais un risque sérieux sur la soutenabilité de notre modèle solidaire.
Alors que la prévention et la promotion de la santé constituent des solutions viables pour combattre ce fléau épidémiologique à la racine, notre système demeure toujours trop centré sur le curatif. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la prévention comme l'ensemble des mesures « visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps », tandis que la promotion de la santé vise à rendre les individus et les groupes acteurs de leur propre santé en les dotant des ressources nécessaires à cette fin. Ces deux concepts, complémentaires, sont au coeur de la réflexion développée par les rapporteurs, qui plaident pour une réforme structurelle des politiques de prévention.
Au terme de leurs travaux, les rapporteurs formulent une série de 29 recommandations pour favoriser la réorientation de notre système de santé vers un modèle plus préventif et incarner ce qui, de l'aveu même de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), devrait être « la bataille de la décennie ».