LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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1. |
Se doter rapidement d'une nouvelle Stratégie nationale de santé structurée autour des enjeux de prévention. La SNS devra mieux hiérarchiser les priorités d'action et définir des indicateurs précis et en nombre limité pour être évaluée de façon objective et régulière. |
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2. |
Se doter d'une grande loi de santé publique plaçant au coeur de ses ambitions la prévention et permettant de définir des orientations pluriannuelles. |
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3. |
Se doter d'une coalition des opérateurs de prévention, directement rattachée au Premier ministre, réunissant l'État, l'assurance maladie, les complémentaires santé, les représentants des collectivités territoriales et des professionnels de santé et pouvant être ouverte à d'autres acteurs pour des sujets spécifiques. Cette coalition serait chargée de piloter la mise en oeuvre des politiques de prévention à l'échelle nationale, de définir les conditions de leur déclinaison opérationnelle, pour assurer la gestion du dernier kilomètre avec l'ensemble des acteurs compétents et d'évaluer les politiques de prévention conduites. |
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4. |
Viser une génération « prévention » citoyenne à horizon 2040 en investissant fortement dans l'éducation à la santé et la promotion de la santé à l'école dès le premier degré d'enseignement : - sanctuariser des « temps de la prévention » dédiés à la promotion de la santé au cours de l'année scolaire et développer la démarche des écoles promotrices de santé ; - renforcer la littératie en santé dès le plus jeune âge en intégrant cette démarche dans les enseignements relatifs à l'éducation aux médias et à l'information. |
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9. |
Développer une culture de l'évaluation de la prévention : - mettre en place un indicateur de suivi de la dépense globale en faveur de la prévention et assurer un suivi annuel associant l'État, l'assurance maladie obligatoire, les complémentaires santé et les collectivités territoriales ; - systématiser l'évaluation médico-économique des dispositifs de prévention nationaux pour mesurer le retour sur investissement global et privilégier les actions les plus pertinentes et financer le temps consacré à l'évaluation. |
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13. |
Instaurer, à terme, une part minimale de 2 % des primes de complémentaire santé affectée à des actions de prévention dans le cadre du contrat responsable. |
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14. |
Généraliser, pour tous les dispositifs de prévention, la prise en charge sans reste à charge ni avance de frais lorsque la prestation est financée conjointement par l'assurance maladie et les complémentaires santé. |
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15. |
Exonérer de franchise ou de participation forfaitaire l'ensemble des actes, produits et prestations identifiés comme relevant de la prévention. |
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18. |
Reconnaître la profession de médiateur en santé en la dotant d'un statut de niveau législatif et déployer davantage de médiateurs dans les territoires pour développer les actions d'« aller vers ». |
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19. |
Reconnaître les complémentaires santé comme des acteurs de prévention à part entière et revenir sur la catégorisation comme frais de gestion de certaines de leurs dépenses en faveur de la prévention. |
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20. |
Faire évoluer les conditions d'accès des complémentaires santé aux données de santé à des fins de prévention : - expérimenter l'exploitation par les complémentaires santé de données personnelles non sensibles à des fins exclusives de prévention ciblée, dans un cadre assorti de mécanismes robustes de gouvernance, de sécurisation et de contrôle ; - sans revenir sur l'affectation aux complémentaires santé de la charge de la preuve du non-usage prohibé, clarifier et, pour les seuls traitements de données destinés à la conception ou à l'évaluation de programmes de prévention, alléger les modalités selon lesquelles les complémentaires santé peuvent démontrer que leur usage des données de santé du SNDS s'inscrit dans les modalités autorisées par la loi. |
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24. |
Créer un carnet de prévention numérique dans « Mon espace santé » pour proposer un suivi individualisé des comportements de santé, diffuser des informations et des conseils de prévention ciblés. Faire obligation aux autres opérateurs (État, Ocam, collectivités territoriales) d'y proposer leurs actions de prévention pertinentes pour faciliter l'accès à des actions de prévention adaptées au profil de chaque individu. |
· I. FAUTE DE PRIORISATION, LA POLITIQUE DE PRÉVENTION N'OBTIENT QUE DES RÉSULTATS EN DEMI-TEINTE
A. UNE POLITIQUE SOUS-INVESTIE QUI NE FREINE NI LA CROISSANCE DES PATHOLOGIES ÉVITABLES NI LES INÉGALITÉS DE SANTÉ
1. Une croissance non contenue des pathologies chroniques évitables
· L'explosion des maladies chroniques évitables, qui résulte du vieillissement démographique et de l'exposition persistante à divers facteurs de risque, n'a pas été suffisamment anticipée.
En 2023, 36,9 % de la population souffrait d'une pathologie chronique. Cette proportion pourrait atteindre 43 % en 2035. En parallèle, 20 % de la population relevait d'une affection de longue durée (ALD) en 2022, proportion qui devrait s'élever à 26 % en 2035.
Ces évolutions résultent de l'absence de priorisation des politiques de prévention et, notamment, du sous-investissement dans la prévention primaire.
Ainsi, 40 % des cancers sont considérés comme évitables car imputables à divers facteurs de risque. L'impact du tabac et de l'alcool, dont le coût social a été évalué à 156 et 102 milliards d'euros par l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), est particulièrement élevé : en 2015, 20 % des cancers étaient causés par le tabac (68 000 nouveaux cas) et 8 % par l'alcool (28 000 nouveaux cas)1(*).
· La faible portée des actions de prévention accentue par ailleurs les inégalités de santé et favorise le développement de pathologies évitables.
Les indicateurs de santé sont marqués par un important gradient socio-économique : les personnes les plus favorisées - au regard du niveau de diplôme ou de revenu - sont ainsi toujours celles qui déclarent le meilleur état de santé.
· L'impact de ces évolutions sur les dépenses d'assurance maladie est considérable et pose, à court terme, la question de leur soutenabilité.
La prise en charge des pathologies chroniques concentre 62 % des dépenses d'assurance maladie. Cette proportion augmentera, parallèlement à la hausse de leur prévalence, réduisant à due concurrence les dépenses dédiées aux autres enjeux de santé.
2. Des résultats décevants malgré des moyens en hausse
· L'évaluation des dépenses de prévention demeure aujourd'hui très imprécise, aucun indicateur ne permettant d'en retracer l'intégralité.
Si les dépenses de prévention institutionnelle s'élevaient à 8,7 milliards d'euros en 2024, le montant des dépenses de prévention non institutionnelle - soit les actes réalisés à titre individuel par les ménages - n'a pas été réévalué depuis 2018. Il s'élevait alors à 9,1 milliards d'euros. Hors dépenses de crise2(*), les dépenses de prévention ont augmenté de 48 % en dix ans, passant de 5,6 milliards d'euros en 2014 à 8,3 milliards d'euros en 2024.
Pour autant, la part des dépenses de prévention dans le PIB demeurerait stable depuis 2011, à 0,26 %3(*).
· Les moyens consacrés aux stratégies de prévention en santé se traduisent par des résultats décevants.
En matière de dépistage organisé (DO) des cancers, les taux de participation stagnent sans s'améliorer depuis des années. En 2022, ils s'établissaient à 59,5 % pour le cancer du col de l'utérus, 47,7 % pour le cancer du sein et 35,3 % pour le cancer colorectal en 2023, contre des objectifs fixés par le Conseil de l'Europe respectivement à 80 %, 70 % et 45 %. Or, un retard de prise en charge d'un mois augmente le risque de décès d'environ 10 % selon le type de cancer et le type de traitement.
En matière de vaccination, le volontarisme politique a permis des progrès sensibles, mais la couverture vaccinale demeure notoirement insuffisante dans certaines catégories de la population et certains territoires. Ainsi, la vaccination antigrippale des professionnels exerçant en établissement de santé atteint à peine 20 %, tandis que la défiance vaccinale demeure élevée aux Antilles4(*).
Plus largement, nombre de dispositifs à fort potentiel enregistrent des résultats médiocres. Après 20 ans d'existence, le programme de dépistage bucco-dentaire M'T Dents enregistre un taux de non-recours qui frôle les 50 %. Quant à « Mon bilan Prévention », généralisé en 2024 et destiné à 21 millions.
* 1 Institut national des cancers (INCa), Panorama des cancers en France en 2025.
* 2 Les dépenses liées à la gestion du covid-19 s'élevaient à 400 millions d'euros en 2024.
* 3 La part des dépenses de prévention dans le PIB s'élèverait à 0,63 % en prenant en compte la prévention non institutionnelle.
* 4 En Martinique, l'adhésion à la vaccination est inférieure de 22 points de pourcentage à celle déclarée en métropole (58,4 % contre 80,1 %), et de 17 points en Guadeloupe (63,2 %).