Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention

B. DÉMULTIPLIER LES RELAIS DE PRÉVENTION

Pour favoriser une meilleure imprégnation de la culture préventive en France, la promotion de la santé doit se construire dans tous les champs de la vie quotidienne. La démultiplication des relais de prévention passe par le fait d'investir de nouveaux lieux de prévention et par la mobilisation d'un large panel d'acteurs, au-delà des seules sphères sanitaire et institutionnelle. Toutes les opportunités d'informer et d'éduquer à la prévention doivent ainsi être saisies.

1. Démultiplier les espaces de prévention

a) L'école

L'école constitue un espace d'action naturel et privilégié pour construire une première génération « prévention » à moyen terme. Parce qu'elle rassemble tous les enfants et adolescents d'une même classe d'âge, et en raison de sa mission d'éducation, l'école peut être un formidable laboratoire d'apprentissage des réflexes de prévention.

La promotion de la santé des élèves fait partie des missions de l'éducation nationale. Elle recouvre notamment^240(*) :

- « la mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé » ;

- « l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé » ;

- « la participation à la politique de prévention sanitaire mise en oeuvre en faveur des enfants et des adolescents » ;

- « la réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents » ;

- « la détection précoce des problèmes de santé physique ou psychique ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ».

Les actions de promotion de la santé et d'éducation à la santé relèvent en priorité des personnels de santé scolaire (en particulier les médecins, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues). Elles reposent également sur certains programmes d'enseignement scolaire et sur des partenaires extérieurs - notamment associatifs - intervenant dans le cadre de sessions d'information ou de sensibilisation à des thématiques spécifiques (santé sexuelle, addictions).

· Les services de santé scolaire contribuent de façon prioritaire aux actions de promotion de la santé et de prévention à l'école.

Leur action s'organise en coordination avec celle des services départementaux de PMI. Elle se matérialise par des visites médicales et des examens de dépistage obligatoires, qui ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire des familles. En droit, il est prévu que soient assurés^241(*) :

- une visite médicale pour les enfants âgés de 3 à 4 ans visant à dépister les troubles sensoriels, psycho-affectifs, staturo-pondéraux ou neurodéveloppementaux, en particulier du langage oral^242(*) ;

- une visite médicale au cours de la sixième année de l'enfant pour repérer des troubles pouvant entraîner des difficultés d'apprentissage, tels que des troubles visuels ou auditifs, des troubles du langage ou des apprentissages, ou des difficultés psychologiques ;

- une visite de dépistage infirmier au cours de la douzième année de l'enfant ;

- des examens médicaux périodiques tout au long de la scolarité des élèves, qui peuvent être réalisés à la demande des élèves, des familles et des équipes éducatives^243(*).

Le respect de ce parcours médical reste toutefois très largement théorique, compte tenu des difficultés majeures de fonctionnement auxquelles sont confrontés depuis des années les services de santé scolaire : effondrement des effectifs, manque d'attractivité des carrières, difficultés de fidélisation, etc.

En outre, depuis l'automne 2023, des campagnes de vaccination contre les HPV sont organisées chaque année dans tous les collèges publics et dans les collèges d'enseignement privé volontaires. Les campagnes ciblent les élèves de cinquième, la Haute Autorité de santé (HAS) ayant recommandé la vaccination des filles (depuis 2007) et des garçons (depuis 2021) âgés de 11 à 14 ans, selon un schéma vaccinal à 2 doses. Les infections à HPV sont responsables chaque année d'environ 35 000 lésions précancéreuses et 6 400 cas de cancers en France, dont près de la moitié sont des cancers du col de l'utérus. La vaccination permet de prévenir jusqu'à 90 % des infections, voire 100 % si elle est réalisée avant le premier rapport sexuel. Cette mesure, inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024^244(*), bénéficie d'un financement intégral par l'assurance maladie^245(*).

Progression de la couverture vaccinale contre les infections à HPV
des enfants nés en 2012

Garçons

Filles

Source : commission des affaires sociales d'après les données de Santé publique France

À l'issue de la campagne menée au cours de l'année scolaire 2024-2025, la couverture vaccinale à deux doses des élèves de cinquième (enfants nés en 2012) était estimée à 35 % chez les filles et à 27 % chez les garçons (et respectivement à 54 % et 43 % pour une seule dose)^246(*). La couverture vaccinale est plus faible dans les territoires ultra-marins qu'en France hexagonale.

Avant le déploiement de ces campagnes, la couverture vaccinale était estimée à 41,5 % chez les jeunes filles de 16 ans et à 65 % chez les femmes de 25 à 45 ans. Le Gouvernement s'est fixé l'objectif d'un taux de couverture vaccinale de 80 % à horizon 2030^247(*), soit un taux comparable à celui observé en Suède, au Royaume-Uni ou en Australie.

Si la portée de ces campagnes de vaccination mérite d'être nettement renforcée pour atteindre les ambitions gouvernementales, les rapporteurs saluent une mesure forte pour enclencher un virage préventif auprès des jeunes générations. Ils considèrent par ailleurs que ce temps essentiel de la prévention au sein des collèges pourrait être mieux exploité en l'accompagnant d'actions de sensibilisation à la santé sexuelle, voire en instaurant une journée dédiée à cette sensibilisation, pour mutualiser les opportunités de prévention.

 S'agissant de l'éducation à la santé, certes inscrite dans les missions de l'éducation nationale, elle ne figure en réalité dans les programmes d'enseignement scolaire que de façon fragmentée, parcellaire et minimaliste.

Le code de l'éducation prévoit ainsi que soient dispensés :

- un enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires, dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique^248(*) ;

- une information et une éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles^249(*), et une information sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle^250(*) ;

- une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, en cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et celles du programme national pour l'alimentation^251(*) ;

- une information sur les conduites addictives et leurs risques dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle^252(*).

Toutefois, les données disponibles montrent que ces enseignements sont loin d'être systématiquement réalisés : un quart des établissements scolaires indique par exemple n'avoir jamais mis en oeuvre l'éducation à la sexualité (cf. infra). Plus largement, ces formats ne permettent ni l'acquisition de compétences de prévention par les enfants et les adolescents, ni plus largement l'imprégnation d'une véritable culture de la prévention à l'école. Aujourd'hui, près d'un collégien sur cinq n'a pas d'activité sportive régulière^253(*) et seuls 13,1 % se situeraient dans les recommandations internationales liées à l'activité physique, correspondant à une heure d'activité physique modérée par jour. Par ailleurs, alors que des études démontrent que la santé mentale et le bien-être des élèves tendent à se dégrader durant le collège et ne s'améliorent guère au lycée, aucun programme ne permet d'aborder les questions de santé mentale ni l'exposition précoce et prolongée aux écrans, qui affecte pourtant la santé des enfants et des adolescents. En 2022, 13 % des enfants de 6 à 11 ans présentaient un trouble probable de santé mentale^254(*) et 24 % des lycéens déclaraient avoir eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois^255(*).

Au global, l'institution scolaire peine à assurer la mission que lui confie la loi et qui consiste à construire un véritable « parcours éducatif de santé ».

L'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle

Inscrite dans les programmes scolaires depuis 2021, l'éducation à la sexualité n'est pourtant réalisée que de façon très marginale, puisque moins de 15 % des élèves en bénéficient effectivement, et que 25 % des établissements scolaires indiquent ne l'avoir jamais mis en oeuvre^256(*).

L'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) concourt à la politique de santé sexuelle, éduque à la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles et favorise l'émancipation des enfants. À l'occasion d'une refonte de son contenu et de ses objectifs pédagogiques, le programme d'EVARS a fait l'objet d'attaques virulentes qui témoignent de la persistance d'obstacles à une éducation à la santé apaisée à l'école.

Le nouveau programme^257(*), qui aborde cet enseignement dans une perspective large incluant les champs biologique, psycho-émotionnel, juridique et social, s'est mis en place dans un contexte houleux, après avoir suscité de vives attaques de la part de certaines associations militantes anti-choix et fait l'objet d'un contentieux devant le Conseil d'État^258(*). Les travaux préparatoires à la publication du nouveau programme, menés par le Conseil économique, social et environnemental, ont également été la cible d'attaques.

Un plan national de formation a été lancé au printemps 2025 pour accompagner les professeurs dans cet enseignement. Toutefois, compte tenu du faible degré de réalisation de l'éducation à la sexualité, la mise en oeuvre du nouveau programme risque de rester lettre morte s'il n'est pas affiché comme un enjeu prioritaire et si des moyens ne lui sont pas consacrés. Des associations habilitées doivent pouvoir contribuer à la réalisation de cette mission essentielle, à condition de veiller à la neutralité des intervenants et au strict respect du programme ministériel.

L'école n'a certes pas vocation à se transformer en un service général de santé et de prévention, mais les résultats pour le moins limités des programmes d'enseignement précités en termes d'éducation à la santé des élèves devraient conduire à renforcer les programmes de prévention universelle en milieu scolaire, par exemple en matière d'éducation nutritionnelle ou numérique. La généralisation d'une activité physique de 30 minutes par jour dans toutes les écoles primaires s'inscrit dans cette dynamique et son extension devrait être encouragée. Une réflexion sur sa bonne intégration dans les temps scolaires est toutefois nécessaire pour éviter qu'elle ne soit conduite au détriment des temps d'apprentissages.

Par ailleurs, le développement des compétences psychosociales des élèves peut renforcer la capacité des enfants à agir sur leurs déterminants de santé. Des programmes comme le PRODAS (PROgramme de Développement Affectif et Social) ont démontré des résultats positifs sur la santé et le bien-être des enfants. Déployé notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le PRODAS bâtit une action éducative et préventive sur le développement des compétences émotionnelles et sociales de l'enfant pour le responsabiliser et améliorer la confiance en soi. Il est inscrit au répertoire des interventions probantes ou prometteuses en promotion de la santé de santé publique. Dans le champ des addictions, de nombreux programmes de ce type ont également été développés, démontrant des effets positifs sur la sensibilisation des élèves, à l'instar du Good behaviour game^259(*) ou d'autres programmes associatifs, parmi lesquels :

- Agir ! À Fond les CPS, un programme construit par Addictions France, mis en oeuvre dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui vise la prévention de l'entrée dans le tabagisme. Il est en cours d'inscription au registre de Santé publique France ;

- Papillagou et les enfants de croque lune, un programme éducatif créé en 1998 par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) et l'Institut suisse de prévention des addictions (ISPA), destiné aux enfants âgés de 7 à 11 ans ;

- Unplugged, porté par la Fédération Addiction, est destiné aux collégiens et vise à prévenir les conduites addictives en milieu scolaire en mettant l'accent sur l'alcool, le tabac et le cannabis.

 À cet égard, les rapporteurs saluent et soutiennent la démarche des écoles promotrices de santé, déployée depuis 2025.

Les écoles promotrices de santé visent à promouvoir des environnements scolaires et relationnels favorables à la santé, à renforcer la littératie en santé et ainsi, à favoriser l'adoption d'habitudes ayant un impact positif sur la santé individuelle. Les programmes de développement des compétences psycho-sociales s'inscrivent au coeur de cette démarche compte tenu de leurs impacts scientifiquement validés sur la santé mentale, la prévention des conduites addictives et plus globalement, sur la réussite scolaire. L'imprégnation d'une culture de la prévention et d'une santé globale (« Une seule santé ») est le but recherché. L'école promotrice de santé implique de former l'ensemble des membres de la communauté éducative pour transmettre cette même culture à tous les élèves et favoriser leur responsabilisation. Compte tenu du caractère récent de cette démarche, ses impacts n'ont pas encore pu être évalués.

En parallèle, pour lutter contre le non-recours aux soins des jeunes adultes et améliorer la connaissance de leurs droits, une collaboration entre l'assurance maladie et l'éducation nationale a conduit à déployer, depuis septembre 2025, un module « La Sécurité sociale, ma santé et moi » dans tous les lycées de la voie professionnelle. Cette initiative en faveur de la lutte contre les inégalités de santé peut favoriser l'appropriation du fonctionnement du système de santé par les élèves qui entreront à brève échéance dans le monde du travail.

À l'instar de la première génération sans tabac, les rapporteurs proposent de viser une première génération « prévention » d'ici à 2040 grâce à un investissement prioritaire et soutenu dans la promotion de la santé et la prévention à l'école.

La réitération de l'action étant un principe essentiel à l'imprégnation d'une culture de la prévention, les rapporteurs soutiennent notamment l'organisation de « temps de la prévention » tout au long de l'année, notamment dans le cadre des écoles promotrices de santé. Dans ce contexte, et pour appuyer l'éducation nationale dans la mise en oeuvre de sa mission de promotion de la santé, l'intervention d'associations agréées doit être favorisée, de même que celles des étudiants en santé réalisant leur service sanitaire (cf. infra).

Recommandation n° 4 : Viser une génération « prévention » citoyenne à l'horizon 2040 en investissant fortement dans l'éducation à la santé et la promotion de la santé à l'école dès le premier degré d'enseignement :

- sanctuariser des « temps de la prévention » dédiés à la promotion de la santé au cours de l'année scolaire, mutualiser les opportunités de prévention et développer la démarche des écoles promotrices de santé ;

- renforcer la littératie en santé dès le plus jeune âge en intégrant cette démarche dans les enseignements relatifs à l'éducation aux médias et à l'information.

b) L'entreprise

Le terme d'entreprise, employé de façon générique, renvoie dans les développements qui suivent au milieu professionnel et vise tant le secteur privé que le secteur public.

 L'entreprise est naturellement intéressée à la santé physique et mentale de ses salariés, laquelle constitue un facteur déterminant de sa productivité.

La population active est affectée par des risques spécifiques liés à l'environnement de travail et à la nature de l'emploi occupé. Ces risques doivent être pris en compte et prévenus par l'employeur. Les politiques de gestion des ressources humaines (GRH) ont vocation à définir et mettre en oeuvre des actions de prévention en faveur de la santé au travail. Même si tous les employeurs n'investissent pas ce volet de la GRH avec le même volontarisme, de telles actions peuvent permettre de diminuer significativement le taux d'absentéisme, d'améliorer la performance globale de l'entreprise et de recruter plus facilement des compétences sur un marché du travail concurrentiel.

Aujourd'hui, les troubles musculosquelettiques et les troubles psychiques liés au travail représentent les principales maladies à caractère professionnel^260(*). Elles apparaissent en forte progression et touchent plus fortement les femmes que les hommes. Santé publique France relève que « pour les maladies qui relèvent d'un tableau de maladie professionnelle [MP], une grande majorité n'est pas déclarée en tant que telle, principalement en raison de la méconnaissance de la procédure par le salarié avant la consultation avec le médecin du travail et d'un bilan diagnostique insuffisant. Ainsi, environ 75 % des TMS correspondant à un tableau de MP n'ont pas fait l'objet d'une déclaration en maladie professionnelle »^261(*).

L'entreprise est à la fois un espace de responsabilité de l'employeur vis-à-vis des employés - responsabilité qui s'incarne dans la politique de santé au travail mise en oeuvre par l'employeur - et un lieu de vie commun à tous les salariés. En ce sens, elle est un terrain de déploiement incontournable et indispensable des politiques de prévention et de promotion de la santé. D'une part, les actions de prévention principalement portées par l'assurance maladie - campagnes de vaccination, dépistages organisés, etc. - doivent pouvoir s'y déployer de façon plus active, grâce à de nouveaux partenariats entre la Cnam et les branches professionnelles, par-delà les seuls enjeux directement liés aux risques professionnels^262(*). Ces collaborations sont aujourd'hui très limitées, pour ne pas dire inexistantes. Elles gagneraient à être développées pour que l'action de l'assurance maladie soit davantage relayée dans le milieu professionnel. D'autre part, les actions des Ocam auprès des entreprises méritent d'être approfondies en veillant à la bonne articulation et à la cohérence de leurs interventions avec celles de l'assurance maladie.

 La prévention demeure très largement l'apanage de l'assurance maladie obligatoire. Les Ocam y contribuent à titre de co-financeurs, mais ne construisent pas leur portefeuille d'actions en coordination avec l'assurance maladie.

Or, en tant que partenaires privilégiés des entreprises, les Ocam bénéficient d'atouts à faire valoir pour être associés plus activement aux politiques de prévention en santé au sein des entreprises : capacité à contacter, à cibler et à communiquer plus efficacement du fait de la proximité qu'ils entretiennent avec les assurés adhérents ; personnalisation des programmes de prévention en fonction des caractéristiques des adhérents et notamment, de l'âge, du sexe, du secteur d'activité et de la catégorie socioprofessionnelle ; liaisons à bâtir entre santé publique, santé au travail et santé environnementale...

De plus, les contrats collectifs offrent un levier stratégique pour renforcer la structuration de l'action des Ocam en matière de prévention. Tous les employeurs du secteur privé sont en effet tenus de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire en santé collective à adhésion obligatoire depuis le 1^er janvier 2016^263(*). La loi définit le niveau de couverture minimale que doivent prévoir ces contrats collectifs^264(*), mais les prestations supplémentaires proposées par les Ocam constituent autant d'éléments de différenciation de leur offre par rapport à celles de leurs concurrents. Nombreux sont les contrats collectifs qui proposent aujourd'hui de telles prestations, qu'il s'agisse de programmes de dépistage individuel des risques cardiovasculaires chez les salariés exposés, de consultations longues de prévention centrées sur les problématiques des conducteurs dans le secteur du transport, etc. La mutuelle Aésio a quant à elle fait de la prévention en santé au travail et de l'accompagnement des entreprises un axe important de son offre dans le cadre des contrats collectifs. Une communauté de référents prévention est ainsi chargée d'animer des actions de promotion de la santé et de prévention des risques au sein des entreprises adhérentes du groupe. Un accompagnement clé en main peut également être proposé pour sensibiliser les salariés aux enjeux relatifs aux TMS, aux « gestes qui sauvent », à la gestion du stress, du sommeil et de l'alimentation.

Néanmoins, le développement de ces prestations s'inscrit dans un cadre relativement fragmenté, sans articulation avec les priorités et objectifs définis par l'assurance maladie. France Assureurs regrette ainsi « un sentiment d'éparpillement des actions » et « de cloisonnement » alors que « la complémentarité des acteurs qui n'ont pas tous les mêmes ressources, les mêmes modalités d'intervention, les mêmes capacités de ciblage et de personnalisation » pourrait être utilement exploitée^265(*).

Pour poser les bases d'une complémentarité d'action entre l'assurance maladie et les Ocam et créer des synergies dans la mise en oeuvre des politiques de prévention, un partage des priorités est nécessaire. Anne Mounolou, directrice des politiques de prévention de la mutuelle Unéo, confirme sur ce point qu'« une priorisation plus claire et plus nette des objectifs publics de santé en prévention permettrait aux mutuelles de se positionner en relais de ces choix et d'optimiser les efforts collectifs et, le cas échéant, de se positionner en complémentarité sur d'autres sujets légitimes non priorisés pour tenir compte des caractéristiques de leurs adhérents »^266(*). Le CTIP souligne pour sa part l'atout spécifique des institutions de prévoyance qui sont « les seuls organismes complémentaires à s'inscrire systématiquement dans le dialogue social de branche, via la gestion paritaire. Cela leur permet d'intégrer la prévention dans une logique de négociation collective, adaptée aux risques professionnels identifiés par les partenaires sociaux eux-mêmes. C'est un levier de pilotage fin et de légitimité, directement aligné sur les besoins de terrain »^267(*). Sous réserve de ce partage préalable des objectifs et des priorités avec l'assurance maladie^268(*), de nouvelles missions pourraient être déléguées aux Ocam en renforçant singulièrement leur champ d'intervention au sein des entreprises et en l'axant sur des thématiques spécifiques de prévention, par exemple la santé mentale, la lutte contre la sédentarité ou encore, la prévention des maladies cardiovasculaires.

En parallèle, la capacité d'initiative des Ocam dans le champ de la prévention devrait être reconnue et valorisée. Plutôt que de les réduire à un rôle de co-financeurs, la politique de prévention tirerait un net bénéfice à s'appuyer sur cette capacité d'initiative en veillant à l'articuler avec le champ d'intervention de l'assurance maladie, les Ocam demeurant libres de définir le périmètre de leur offre et un catalogue de prestations dans les champs jugés « non prioritaires ».

A fortiori, hors des grandes entreprises, les employeurs n'ont pas toujours la capacité à dispenser un accompagnement adapté aux besoins de leurs salariés. La CPME rappelle à cet égard que les entreprises qu'elle représente « ne disposent pas des ressources humaines et financières pour jouer le rôle de relais des actions conduites par les pouvoirs publics en matière de prévention ». Ce déficit de ressources des petites et moyennes entreprises pourrait en partie être compensé par une intervention directe des Ocam chargés de contribuer à la diffusion de messages de santé publique, de soutenir la participation à des campagnes nationales de dépistage ou de vaccination et d'encourager le développement d'actions de prévention ciblées et adaptées à chaque secteur professionnel ou branche d'activité ainsi qu'aux profils de risque des salariés.

Les Ocam apparaissent donc comme des opérateurs légitimes pour intervenir en entreprise dans le cadre d'une coopération renforcée avec l'assurance maladie.

Recommandation n° 21 : (a) Soutenir les interventions des Ocam en faveur de la prévention en santé dans le cadre professionnel en utilisant le levier des contrats collectifs obligatoires, et encourager les partenariats des Ocam avec les branches professionnelles et les entreprises pour déployer des actions de sensibilisation à la prévention sur le lieu de travail.

c) Des tiers-lieux ouverts sur la ville

Pour devenir un enjeu citoyen du quotidien, la prévention doit être rendue accessible à tous, en tout point du territoire. La communication multicanaux y contribue, mais l'incarnation de la prévention dans des dispositifs concrets favorise certainement l'adhésion et la prise de conscience des populations.

 À cet égard, les rapporteurs sont convaincus que la prévention peut devenir un objet social favorisant l'échange et le lien relationnel dans les petites communes et dans les quartiers si une place lui est réservée au sein d'espaces de rencontre citoyenne. Les opérations de reconversion de locaux visant à les transformer en tiers-lieux pourraient utilement s'ouvrir à des thématiques de prévention, accueillant des associations pour y tenir des permanences et y proposer des ateliers. Des équipements sportifs et culinaires permettraient d'y développer des activités autour du sport et de la nutrition. Ces tiers-lieux ne seraient pas nécessairement dédiés aux seuls enjeux de prévention mais pourraient conjuguer une diversité d'activités, le but étant de construire un nouvel espace d'échange au plus proche des habitants et d'y réserver une place à la prévention sous une forme ludique et attractive. Parmi les acteurs auditionnés par la mission, le club des Acteurs de la prévention soutient ainsi le concept d'« oasis de la prévention », soit « des lieux de vie attractifs favorisant une acculturation à la santé, à l'activité physique et au bien-être, tout en créant un lien social »^269(*). L'animation de ces espaces par une programmation dynamique et intergénérationnelle serait de nature à favoriser l'adhésion de la population.

Les rapporteurs encouragent donc l'éclosion de nouveaux partenariats entre les collectivités territoriales et les acteurs associatifs pour créer de nouveaux tiers-lieux de prévention et ainsi, contribuer au dernier kilomètre de l'action publique.

Recommandation n° 21 : (b) Créer des tiers-lieux de prévention ouverts sur la ville, notamment dans les territoires qui souffrent de la désertification médicale (zones rurales, territoires ultramarins, quartiers prioritaires...) pour permettre la sensibilisation, faire adhérer au dépistage, encourager la pratique d'une activité physique régulière et dispenser des conseils nutritionnels.

Les rapporteurs entendent également soutenir la dynamique des maisons sport-santé, qui a profité du vent favorable des jeux Olympiques de Paris mais pourrait s'essouffler sans engagement politique plus ferme.

En mettant la pratique sportive au centre de l'attention publique, les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris ont été l'occasion d'une formidable impulsion en faveur du sport-santé. Le ministère des sports et le ministère de la santé ont porté cet élan en faveur de la pratique d'une activité physique régulière au bénéfice de la santé individuelle. Mais à peine deux ans après les Jeux, la dynamique semble s'essouffler et le soutien politique s'étioler.

Pourtant, 95 % de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de sa santé par manque d'activité physique^270(*) et 73 % des jeunes de 11 à 17 ans n'atteignent pas les recommandations fixées par le ministère de la santé en matière d'activité physique, soit 60 minutes d'activité modérée à soutenue par jour^271(*). La pratique d'une activité physique régulière doit être mise au coeur des politiques de prévention, d'autant que son impact sur la santé est largement documenté : l'activité physique contribue en effet à la prévention des maladies cardiovasculaires et du diabète, à l'accélération de la réhabilitation après cancer, à l'amélioration de la santé mentale et du bien-être général, à la prévention des risques de rechute, ainsi qu'au maintien prolongé des personnes âgées à domicile.

Les médecins peuvent prescrire de l'APA aux « aux patients n'ayant pas un niveau régulier d'activité physique égal ou supérieur aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et qui ne peuvent augmenter leur niveau d'activité physique en autonomie, de façon adaptée et sécurisée »^272(*). L'APA vise notamment à réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à la maladie chronique ou à des situations de perte d'autonomie. Elle s'adresse aux personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique ou présentant des facteurs de risque et aux personnes en perte d'autonomie^273(*). Cette thérapeutique non médicamenteuse validée par la HAS sur des données probantes demeure pourtant largement sous-employée pour des raisons financières - absence de prise en charge hors dispositifs spécifiques - et du manque d'acculturation du corps médical à la prescription de solutions non médicamenteuses.

Pour soutenir la pratique d'une activité physique par les Français, des maisons sport-santé (MSS) ont été créées en 2019, dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé. Ces structures ciblent prioritairement les personnes souffrant de maladies chroniques ou d'affections de longue durée, celles porteuses de facteurs de risque spécifiques (tabagisme, sédentarité) ainsi que les personnes en situation de perte d'autonomie ou de handicap. Elles proposent des prises en charge en prévention secondaire ou tertiaire, mais développent aussi des actions dans le champ de la prévention primaire. 581 maisons sport-santé sont aujourd'hui labellisées, majoritairement portées par des associations loi de 1901 (61,5 %), mais aussi par des collectivités territoriales (17,5 %), des établissements de santé (8,4 %) et des entreprises privées (8,6 %). Les personnels salariés exerçant en leur sein sont à la fois des professionnels du sport et de l'APA (66 %) et des professionnels de santé (9 %)^274(*). Un quart des MSS sont implantées dans des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et 20 % dans des zones France ruralités revitalisation (FRR).

Toutefois, le développement des MSS se heurte aujourd'hui à plusieurs obstacles. Le premier réside dans la méconnaissance du sport-santé, y compris parmi les professionnels de santé, qui s'explique certainement par la faible communication nationale qui accompagne le dispositif. Une autre difficulté tient à l'absence de modèle économique consolidé de ces structures, dont le financement repose sur des subventions annuelles et des appels à projets, par nature fragiles et incertains. Une consolidation du modèle économique des MSS semble donc indispensable pour assurer la pérennité de leur fonctionnement. Un rapport de l'Igas et de l'IGESR^275(*) paru en octobre 2025 mentionne deux hypothèses : un financement par dotation socle pour couvrir certains moyens indispensables au fonctionnement de la MSS ou une prise en charge par l'assurance maladie pour certaines pathologies.

Typologies des publics, des pathologies et des prises en charge
au sein des maisons sport-santé, 2024

Source : Gouvernement, extrait de l'infographie réalisée à partir des résultats de l'enquête sur le fonctionnement des maisons sport-santé en 2024

Les MSS présentent de nombreux atouts : couverture territoriale satisfaisante, capacité à aller au contact des usagers, évaluation rigoureuse de l'impact de ces programmes sur la santé des pratiquants... Les rapporteurs jugent nécessaire de consolider leur modèle et d'en faire des acteurs à part entière de la politique de prévention, en renforçant également la place de l'APA dans la prise en charge des patients^276(*).

d) Les établissements de santé et la médecine de ville

 Les établissements de santé disposent d'atouts importants pour contribuer à l'évolution du système de santé vers un modèle plus préventif.

La mission principale des établissements de santé consiste à dispenser du soin, ils ne sont donc pas spontanément identifiés comme des espaces de prévention. Ils développent pourtant bien des activités de prévention, principalement secondaire et tertiaire : vaccinations, examens de dépistage, programmes d'éducation thérapeutique du patient... Les établissements de santé sont en revanche peu mobilisés sur la prévention primaire, et sans doute insuffisamment tournés vers la ville, bien qu'ils disposent d'équipes mobiles territoriales et d'unités « hors les murs » tels que les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par le VIH, des hépatites virales et des IST.

Les fédérations d'établissements hospitaliers et de cliniques revendiquent aujourd'hui un rôle plus affirmé dans le champ de la prévention. Avec plus de 13 millions de patients accueillis en hospitalisation en 2023^277(*) et 13, 6 millions pris en charge aux urgences^278(*), les 2 965 hôpitaux et cliniques du territoire présentent une force de frappe extraordinaire pour faire progresser la prévention. L'Igas a d'ailleurs consacré un rapport au financement de la prévention primaire dans les établissements de santé, concluant à la nécessité de leur donner les moyens de s'y investir davantage^279(*).

Les établissements de santé bénéficient d'atouts importants pour porter des actions de prévention en leur sein et en dehors de leurs murs. D'une part, les équipes hospitalières jouissent d'une forte légitimité du fait de leur expertise reconnue. D'autre part, du fait de leur taille critique, les établissements disposent d'une capacité de projection de ressources en dehors de leurs murs. Ils sont enfin capables de construire des collaborations avec des partenaires extérieurs, notamment la médecine de ville, les collectivités territoriales et les acteurs associatifs pour déployer des actions coordonnées sur un territoire. Ces atouts doivent être mis à profit pour alimenter l'ambition de la politique de prévention.

 Au CHU d'Angers, l'expérimentation de la démarche anglo-saxonne du Making Every Contact Count (MECC) pourrait préfigurer une nouvelle forme d'intégration de la prévention dans les activités des établissements hospitaliers.

Pratiqué en routine dans les hôpitaux du Royaume-Uni, le MECC met à profit toutes les occasions de contact et de rencontre entre un professionnel de santé et un patient pour engager un échange sur ses habitudes de vie et comportements liés à la santé. En la matière, l'Igas a recommandé de mettre en place des actions prioritairement centrées sur le tabac, l'alcool, l'alimentation et l'activité physique. Au Royaume-Uni, l'action des professionnels de santé se concentre précisément sur ces quatre facteurs de risque, qui présentent l'impact le plus important pour prévenir la survenue d'une maladie chronique et limiter la mortalité évitable. Quel qu'en soit le motif, chaque venue de patient dans un établissement de santé serait transformée en opportunité de prévention. Le mode d'action privilégié est celui des interventions dites brèves ou très brèves, c'est-à-dire d'une durée de moins de trois minutes, leur efficacité ayant été démontrée. Ce type d'intervention augmenterait ainsi de 17 % à plus de 6 mois^280(*). Les professionnels, formés au repérage d'éventuels facteurs de risque, proposeraient au patient une orientation vers un parcours de soins adapté s'ils l'estiment utile. 

Plusieurs études conduites au cours des dix dernières années démontrent l'apport de la démarche MECC pour aider les personnes à faire évoluer leurs comportements et à adopter des habitudes de vie plus favorables à leur santé^281(*). Ces évolutions, qui rendent les individus acteurs de leur propre santé, nécessitent d'être soutenues par la formation des professionnels chargés d'accompagner les patients dans cette démarche. Sous réserve d'une évaluation probante de la démarche au CHU d'Angers, cette démarche pourrait être déployée de façon plus systématique dans les établissements de santé.

 La fédération Unicancer, représentante des centres de lutte contre le cancer (CLCC), propose quant à elle de développer le modèle des centres de prévention multidimensionnels.

Ces centres, ouverts sur la ville et principalement orientés sur des enjeux de prévention, s'appuieraient sur l'expertise reconnue des CLCC en matière de dépistage, de détection précoce et d'évaluation des facteurs de risque des cancers. Cette approche impliquerait de renforcer le lien entre les établissements de santé et la médecine de ville pour porter la prévention « au coeur de la cité » et notamment auprès des personnes identifiées comme les plus à risque. Ces centres développeraient des actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire. Ils auraient pour objectifs d'identifier les personnes à haut risque de cancer, d'individualiser les actions de prévention, d'intercepter le plus tôt possible les cancers et d'articuler les parcours de soins entre la ville et l'hôpital. Grâce au soutien financier de la préfecture de région, de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de l'Union européenne et de la métropole du Grand Lyon, le CLCC Léon Bérard a inauguré en décembre 2025 une structure de ce type, entièrement dédiée à la prévention, au dépistage des cancers ainsi qu'à la recherche sur les facteurs environnementaux. La stratégie de repérage précoce y repose notamment sur le déploiement du programme Interception de l'Institut Gustave Roussy^282(*).

 Par ailleurs, au-delà de leur potentiel pour sensibiliser, détecter et orienter avant même l'apparition d'une pathologie, les établissements de santé ont la capacité de jouer un rôle de sentinelles pour recueillir et collecter des données valorisables à des fins de conception et d'adaptation des politiques de prévention. Selon la FHP, les établissements de santé constituent « des capteurs de nombreux « signaux faibles » en matière de santé, d'épidémiologie, d'évolutions sociétales. Cette expertise est sous-employée et mériterait d'être recueillie et valorisée, par une stratégie intégrée et des dispositifs adéquats de recueil de données »^283(*).

Enfin, l'organisation des établissements de santé en groupements hospitaliers de territoire (GHT) représente une chance pour faire de la prévention un objet de coopération territoriale. Un volet consacré à la prévention pourrait figurer obligatoirement dans les projets médico-soignants partagés (PMSP) et, pour le secteur médico-social, être intégré dans les projets des groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS).

Les établissements de santé foisonnent d'initiatives qui témoignent de la volonté d'engagement des équipes hospitalières dans la prévention et d'un dynamisme réel des projets de territoire. Les rapporteurs soulignent toutefois qu'en l'absence de financement reposant sur un modèle pérenne construit avec les fédérations hospitalières, le risque de voir les initiatives locales et les bonnes volontés s'émousser rapidement est sérieux. La dynamique impulsée spontanément par les équipes soignantes et les directions d'établissements, convaincues de l'opportunité d'agir en faveur de la prévention, doit être soutenue.

 En parallèle, au coeur du premier recours et de l'accès aux soins primaires, les professionnels de ville doivent pleinement s'approprier les compétences que leur confie la loi pour accompagner la transition vers un modèle plus préventif et moins curatif.

La prévention fait partie des missions du médecin généraliste de premier recours^284(*) et de celles des médecins spécialistes de premier et de second recours^285(*). Le médecin de ville constitue ainsi un acteur privilégié de la prévention. Ces dernières années, plusieurs évolutions législatives ont aussi contribué à enrichir les compétences des autres professionnels de santé en matière de prévention, en particulier celle des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes.

Le statut de l'infirmier libéral et ses compétences ont été refondus par la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier. Ce texte leur confie pour mission de « dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique » et de « participer à la prévention, aux actions de dépistage, à l'éducation à la santé, à la santé au travail, à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage »^286(*). Or, la présence d'infirmiers libéraux dans tous les territoires, y compris les plus ruraux, en fait des acteurs clés pour atteindre y compris les populations les plus éloignées du soin. Les infirmiers assurent des activités de vaccination, réalisent de l'éducation thérapeutique du patient et, désormais, des consultations infirmières et des diagnostics infirmiers. Comme les médecins, les pharmaciens et les sages-femmes, ils peuvent réaliser des rendez-vous de prévention aux quatre âges clés de la vie^287(*).

Les pharmaciens jouent eux aussi un rôle essentiel en matière de prévention et de promotion de la santé puisqu'ils mettent « en place des actions de prévention et de promotion de la santé parmi les domaines d'action prioritaires de la stratégie nationale de santé » et « contribue[nt] aux campagnes de sensibilisation et d'information sur des sujets de santé publique »^288(*). Cette mission généraliste a été progressivement consolidée ces dernières années : remise du kit de dépistage du cancer colorectal par un pharmacien formé depuis 2022, élargissement de leurs compétences vaccinales depuis 2023, reconnaissance de leur rôle d'effecteur de « Mon bilan prévention » en 2024, dépistage de pathologies simples (angine, cystite) grâce à des tests rapides d'orientation diagnostique depuis 2026... Cette dernière mission, initialement développée dans le cadre de l'expérimentation dite « Osys » (« Orientation dans le système de soins »), a été inscrite dans le droit commun par la LFSS pour 2026^289(*). Cette diversité de compétence conjuguée à la densité du réseau officinal et à sa répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire est garante de l'accessibilité de la prévention et de la délivrance de conseils par un professionnel de santé sans prise de rendez-vous.

Le rôle des biologistes médicaux est lui aussi appelé à prendre de l'importance dans le cadre d'une politique de santé plus axée sur la prévention. L'examen de biologie médicale « concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic »^290(*). À ce titre, les biologistes médicaux contribuent au dépistage des maladies chroniques et des cancers, au dépistage des IST ainsi qu'à la prévention de la iatrogénie et des complications des maladies chroniques (suivi biologique des patients diabétiques grâce au dosage de l'hémoglobine glyquée et des insuffisants rénaux avec le dosage de la créatinine). Là encore, le maillage territorial assuré par le réseau des laboratoires de biologie médicale facilite l'accès à des examens de dépistage simples, comme celui des IST^291(*). Néanmoins, la contribution des biologistes médicaux aux actions de prévention pourrait certainement être davantage valorisée et la couverture territoriale qu'ils assurent mieux mise à profit. Les biologistes médicaux revendiquent par exemple de participer à la distribution des kits de dépistage du cancer colorectal, comme le font déjà les pharmaciens et, depuis peu, les infirmiers^292(*). Lors de sa venue au laboratoire, le patient récupèrerait ainsi un kit de dépistage et, le cas échéant, réaliserait directement le test. Cette facilité d'accès pourrait renforcer l'adhésion au dépistage.

Quant aux sages-femmes et aux chirurgiens-dentistes, ils assurent également des missions de prévention auprès des patients qu'ils prennent en charge dans les domaines de la santé gynécologique et de la santé bucco-dentaire. Les interventions de ces professionnels souffrent néanmoins d'un défaut d'articulation avec celles des autres professionnels de santé. Une meilleure intégration de ces interventions dans le parcours de soins global du patient permettrait de renforcer la cohérence et la qualité des actions de prévention menées.

Au final, les professionnels de ville sont des acteurs naturels et essentiels de la prévention, a fortiori lorsqu'ils exercent en pluriprofessionnalité et de façon coordonnée. L'exercice coordonné, qui répond aux aspirations des professionnels de premier recours, connaît ainsi un dynamisme profitable aux actions de prévention. La prévention figure d'ailleurs au coeur des missions des maisons de santé^293(*), des centres de santé^294(*) et des communautés professionnelles territoriales de santé^295(*). Toutefois, il est indispensable d'accompagner ce mouvement d'une évolution de la formation des professionnels, initiale et continue, ainsi que d'une valorisation adéquate des actions menées. Sans le soutien de la formation et du financement, les missions de prévention risquent de demeurer le parent pauvre du système de santé.

2. Démultiplier les opérateurs de prévention

Faire grandir la communauté des opérateurs de prévention passe par une « démocratisation des compétences de prévention » et par l'appropriation des connaissances et des réflexes de prévention par le plus grand nombre. Un tel projet suppose d'impliquer l'ensemble de la société civile au-delà des professionnels de santé et du système de soins stricto sensu, pour maximiser l'impact des politiques menées.

a) Faire de tous les professionnels de santé des acteurs de prévention

Malgré la prévalence croissante des facteurs de risque comportementaux et environnementaux, les professionnels de santé n'intègrent que peu l'impact de ces facteurs dans leurs pratiques de diagnostic. La Fédération française de cardiologie (FFC) regrette ainsi une banalisation du stress, de la fatigue et de la sédentarité qui masquent des signaux d'alerte et devraient faire l'objet d'un repérage précoce pour maîtriser le risque cardiovasculaire et éviter des décompensations ultérieures. La FFC constate encore que les infirmiers, les pharmaciens, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes restent « insuffisamment mobilisés dans les stratégies de prévention cardiovasculaire, alors qu'ils pourraient jouer un rôle clé en proximité »^296(*).

Plusieurs freins brident aujourd'hui l'implication des professionnels du premier recours : formation superficielle aux enjeux de la prévention et aux méthodes d'intervention probantes, absence de valorisation financière des actes de prévention, défaut de structuration des parcours de prévention en amont des parcours de soins.

 Si les professionnels de santé manifestent de façon assez unanime et spontanée un intérêt pour les activités de prévention, ils se disent bridés par un cadre systémique qui ne leur attribue qu'une place marginale.

L'implication des professionnels de santé de premier recours dans la prévention demeure lacunaire du fait de connaissances théoriques parcellaires et insuffisantes. I. Richard et M. Fèvre commentent ainsi : « les professionnels de santé, dont le rôle a été centré sur l'approche curative, tendent progressivement à « remonter la pente des causes » en investissant la prévention secondaire, principalement par le biais de l'éducation thérapeutique, puis la prévention primaire, au travers d'interventions de promotion de la santé ou du développement d'actions de plaidoyer »^297(*). Cette évolution de l'approche des patients par les professionnels doit être soutenue, dans une vision plus globale et holistique de la santé prenant en considération tous les déterminants de santé, y compris environnementaux.

C'est un véritable changement de paradigme dans le modèle de prise en charge des patients qu'il s'agit donc d'impulser. Pour en devenir les principaux acteurs, les soignants doivent être accompagnés par une révision des maquettes de formation. Le fait que la prévention soit affichée comme une priorité dans les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) est louable, mais ne suffit pas à répondre à l'enjeu de réorientation globale de nos modèles de prise en charge pour au moins deux raisons :

- ces formations demeureront peu attractives tant que les actions de prévention ne seront pas mieux valorisées^298(*) ;

- il convient également d'agir à la racine de la formation, c'est-à-dire sur les référentiels de la formation initiale.

Consciente des limites des contenus pédagogiques actuels, la DGOS reconnaît que la prévention ne représente dans le cursus de formation des médecins qu'« une part très modeste, estimée par plusieurs rapports à moins de 5 % du temps de formation global ». Sans surprise, les professionnels de santé eux-mêmes disent ressentir un déficit de formation aux enjeux et méthodes de la prévention, ce qui limite inévitablement leur capacité à informer et à orienter efficacement les patients.

 À cet égard, la mise en oeuvre du service sanitaire des étudiants en santé^299(*) constitue un levier intéressant pour favoriser l'acculturation des futurs soignants aux enjeux de prévention et de promotion de la santé. D'une durée de six semaines et déployé depuis 2018, le service sanitaire permet de faire participer tous les étudiants en santé^300(*) « à la réalisation d'actions concrètes de prévention auprès de publics identifiés comme prioritaires, notamment les élèves des établissements primaires, secondaires et les étudiants des établissements d'enseignement supérieur »^301(*). Parmi les thématiques prioritaires identifiées pour la réalisation de ces actions figurent l'alimentation, l'activité physique, les addictions et la santé sexuelle^302(*). Conscient de son potentiel pour renforcer l'écosystème de prévention-promotion de la santé, le HCSP recommande de soutenir le déploiement du service sanitaire en le recentrant « sur sa fonction pédagogique d'implantation d'une culture opérationnelle de santé publique et d'acquisition de compétences socles en matière de conduite d'actions de prévention primaire et de promotion de la santé en équipe interprofessionnelle »^303(*).

Concrètement, la consolidation de la formation des professionnels de santé à la prévention et à la promotion de la santé pourrait passer :

- par des modules de formation obligatoires pour l'ensemble des filières ;

- par l'inclusion de formations aux techniques de l'entretien motivationnel et de l'intervention brève, modalités d'intervention reconnues comme probantes ;

- par l'intégration dans les cursus de stages pratiques orientés notamment vers des activités de prévention.

Certains modules de formation pourraient opportunément s'inscrire dans une perspective interprofessionnelle valorisant le rôle complémentaire de chaque profession auprès du patient.

 De même, la politique d'extension des compétences vaccinales de plusieurs professions de santé ces dernières années mérite d'être saluée.

Elle s'inscrit dans une stratégie de diversification de l'offre vaccinale destinée à renforcer la couverture vaccinale de la population et à simplifier le parcours des patients. Depuis 2023, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens peuvent prescrire et administrer divers vaccins sous réserve de formation préalable, sauf pour les sages-femmes^304(*). Enfin, les préparateurs en pharmacie et les étudiants en médecine et en pharmacie sont désormais habilités à vacciner sous supervision, mais ils n'ont pas de compétence de prescription.

Dans le prolongement de ces mesures au service de la stratégie vaccinale, la LFSS pour 2026 a autorisé les centres de santé ainsi que les médecins, les sages-femmes et les infirmiers libéraux à détenir des vaccins directement dans leurs cabinets^305(*). Sous réserve de lever les difficultés techniques et logistiques inhérentes à la mesure, celle-ci pourra utilement contribuer à l'accès à la vaccination de tous les Français.

 S'agissant des rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, leur portée pourrait certainement être étendue en autorisant davantage de professionnels de santé à les réaliser.

À ce jour, seuls les médecins, les sages-femmes, les infirmiers et les pharmaciens sont autorisés à les réaliser, à l'exclusion des masseurs-kinésithérapeutes. Leur intégration au dispositif avait pourtant été évoquée par Frédéric Valletoux en tant que ministre de la santé, sans que l'annonce ne se soit finalement jamais concrétisée. Or, la commission des affaires sociales avait soutenu l'élargissement des effecteurs de « Mon bilan prévention » aux masseurs-kinésithérapeutes. Dans sa pratique, le masseur-kinésithérapeute adopte en effet une approche globale du patient et tient compte « des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque patient, à tous les âges de la vie »^306(*). Il dispose ainsi de compétences pour prévenir l'altération des capacités fonctionnelles et motrices ainsi que la perte d'autonomie. Les rapporteurs considèrent que reconnaître aux masseurs-kinésithérapeutes la qualité d'effecteur de « Mon bilan prévention » contribuerait à l'adhésion au dispositif et à sa facilité d'accès.

Recommandation n° 16 : Faire de tous les professionnels de santé des acteurs de prévention :

- consolider la formation à la prévention de tous les professionnels de santé en valorisant l'interprofessionnalité, en formation initiale et continue, pour qu'ils participent plus largement aux actions de prévention ;

- à cet égard, et afin de renforcer la portée et l'accessibilité du dispositif, élargir le champ des effecteurs de « Mon bilan prévention » aux masseurs-kinésithérapeutes.

b) Faire des services de la PMI et de la santé scolaire des piliers de la prévention

La fragilisation des services de la PMI et de la santé scolaire s'inscrit dans un processus long, à l'oeuvre depuis plusieurs années. Le constat n'est pas nouveau, mais le sursaut qui permettrait de rénover leur attractivité tarde à se manifester.

 Les services de PMI sont aujourd'hui en difficulté pour assurer leur rôle pilier en matière de prévention.

Les services de PMI sont composés d'équipes pluridisciplinaires dont les missions, définies à l'article L. 2112-1 du code de la santé publique, sont essentiellement tournées vers la prévention et dédiées à l'enfant de moins de six ans, aux femmes enceintes mais aussi aux étudiants et aux jeunes adultes au titre de la planification et de l'éducation familiale (contraception, IVG, santé sexuelle, etc.). Elles s'exercent dans le cadre de partenariats territoriaux avec les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux, les structures d'exercice coordonné, les services de protection de l'enfance et ceux de l'Éducation nationale.

Les services de PMI ont perdu près de 400 emplois en équivalents temps plein (ETP) entre fin 2010 et fin 2022, soit une baisse de 3,5 % de leurs effectifs^307(*). Cette tendance doit néanmoins être appréciée de façon plus fine, compte tenu d'évolutions contrastées selon les professions. Les effectifs des puéricultrices ont ainsi connu une hausse sensible (+ 1 % par an sur la période), tandis que les effectifs de sages-femmes ont progressé de façon modérée (+ 1,4 % au total). En revanche, les médecins ont perdu 850 ETP au cours de ces douze années, soit une baisse annuelle moyenne de 3,9 %. Les effectifs des psychologues sont également en diminution, dans une moindre mesure.

En parallèle, l'activité des PMI s'est fortement contractée. Si les consultations et les visites à domicile destinées aux enfants concentrent toujours la majeure partie de l'activité des services de PMI (près de 60 %), ces activités ont diminué de 4,5 % par an en moyenne entre 2016 et 2019. En revanche, d'autres missions non liées à la prévention ou à la promotion de la santé accaparent toujours plus les services de PMI, en particulier l'agrément et le contrôle des structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans.

Évolution de l'activité des services de PMI par type d'action entre 2016 et 2019

Source : Drees, Études et résultats n° 1227

En 2019, le rapport de la députée Michèle Peyron^308(*) alertait sur la progressive déliquescence des services de la PMI : « confrontée à un déficit croissant de médecins, la PMI a vu ses missions législatives non sanitaires s'accumuler, ce qui a conduit à réduire les moyens dévolus à la prévention alors même que les évolutions sociétales en cours auraient plutôt nécessité de les renforcer ».

Sans surprise, ces évolutions impactent négativement le taux de réalisation de l'examen de dépistage des 3-4 ans, pourtant fondamental, qui porte sur le repérage de troubles neuropsychologiques, neurocomportementaux et sensoriels des enfants. Face à ces difficultés, le ministère de l'Éducation nationale et la Cnam ont développé un partenariat pour que les dépistages visuels, du langage et de la communication puissent être assurés par des professionnels libéraux dans les écoles où ils ne sont pas couverts par la PMI. Selon la Cnam, en 2024-2025, 22 000 enfants devraient bénéficier d'un dépistage visuel et 18 000 d'un dépistage des troubles du langage et de la communication dans soixante-six départements.

 Dans le même temps, l'état profondément dégradé de la santé scolaire a conduit le Gouvernement à l'annonce de nouvelles mesures au printemps 2025. Plusieurs d'entre elles restent toutefois à concrétiser pour espérer un redressement de la situation actuelle.

Dans un rapport récent, l'Igas et l'Igesr ont dressé un constat sans appel de l'état de la santé scolaire : selon les inspections, « la politique de santé scolaire est très partiellement assumée » et « le socle de missions [de la santé scolaire], issu de sédimentations successives, est largement au-delà de ce que peuvent réaliser les effectifs disponibles »^309(*). En outre, « la dimension de prévention apparaît sous-investie malgré son efficacité potentielle ».

La situation des effectifs de la santé scolaire est actuellement tout à fait préoccupante, pour ne pas dire catastrophique. Entre 1996 et 2022, l'effectif en ETP des médecins scolaires a été divisé par plus de deux, et le plafond d'emplois autorisé n'était consommé qu'à hauteur de 54,4 % en octobre 2022^310(*). Sous l'effet du vieillissement des effectifs et compte tenu de la faible attractivité du cadre d'emploi, l'Igas et l'Igesr constataient une nette dégradation de la situation depuis 2013^311(*) malgré le diagnostic partagé de « l'impossibilité de mener à bien les missions imparties avec les effectifs disponibles ». Les autres professions sont à peine mieux loties que les médecins : les effectifs infirmiers, après avoir été relativement stables entre 2012 et 2021, ont connu une baisse de plus de 10 % sur l'année 2021-2022. Quant aux psychologues, les statistiques indiquent qu'en 2020-2021, un psychologue assurait la charge de 12,6 écoles du premier degré en moyenne, soit 1 686 élèves par psychologue en moyenne^312(*). Le déficit de recrutement est donc conséquent.

 Dans ce contexte pour le moins alarmant, les Assises de la santé scolaire qui se sont clôturées le 14 mai 2025 ont été l'occasion d'annonces attendues mais finalement décevantes et sans engagement sur les moyens d'y parvenir.

Partant du constat que la visite médicale de la sixième année n'est actuellement réalisée que pour 20 % des élèves environ, l'une des mesures annoncées consiste à faire bénéficier 100 % des élèves d'une analyse personnalisée de leur situation de santé. L'objectif gouvernemental semble d'autant plus ambitieux qu'aucun plan d'action n'a été posé par la ministre de l'Éducation nationale au soutien de cette annonce. La ministre Élisabeth Borne avait certes évoqué « des mesures en faveur des métiers de la médecine scolaire, qui s'appliqueront dès 2026 » et une revalorisation des médecins pouvant aller jusqu'à 500 euros par mois. Las, le Gouvernement ne s'est finalement pas engagé sur une quelconque hausse des moyens, anticipant certainement la conflictualité de telles mesures avec les impératifs de rigueur budgétaire. L'attractivité des carrières attendra, de même que le renforcement d'effectifs aujourd'hui faméliques. Mais jusqu'à quand ?

Sur la santé mentale des élèves, affichée comme une priorité d'action, les rapporteurs regrettent des annonces nombreuses mais à faible impact :

- systématisation de protocoles dédiés à la santé mentale dans les écoles, les collèges et les lycées ;

- formation de personnels repères en santé mentale dans chaque circonscription pour le premier degré et dans chaque collège et lycée ;

- nomination de cent psychologues (un par département) conseillers techniques en santé mentale ;

- formation renforcée des personnels sociaux et de santé en faveur de la santé mentale^313(*).

En réalité, ces mesures de repérage et de prévention ne répondent pas à la gravité de l'enjeu. Sans consolidation réelle des moyens de la santé scolaire ni réflexion sur une réorganisation de ses missions, il est vain d'espérer un redressement des indicateurs de la santé à l'école.

Les rapporteurs saluent en revanche l'attention portée au renforcement des compétences psychosociales des élèves dans le cadre des enseignements disciplinaires, de la maternelle à la fin du collège.

Par ailleurs, les rapporteurs se félicitent de l'acquisition par les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur d'un statut de spécialité infirmière autonome, dont le « rôle, principalement éducatif et préventif, s'inscrit dans la politique générale de l'Éducation nationale et dont les missions sont définies par leur cadre statutaire »^314(*). Cette avancée, obtenue par le Sénat dans le cadre de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier, s'est accompagnée de la reconnaissance de la possibilité pour les infirmiers de pratique avancée (IPA) d'exercer au sein d'établissements scolaires^315(*). Lors des travaux législatifs préparatoires, la Société française des infirmiers en santé scolaire (Sofiss) avait en effet souligné le paradoxe tenant à ce que la formation des IPA soit réalisée notamment au sein des établissements de l'éducation nationale, sans qu'elles puissent pourtant y exercer ensuite. Cette nouvelle modalité d'exercice constituera un soutien utile aux services de santé scolaire, même si elle ne résoudra pas les graves problèmes d'effectifs qui en minent le fonctionnement.

Recommandation n° 17 : Faire des services de PMI et de la santé scolaire des piliers de la prévention :

- définir un plan de soutien ambitieux à la PMI qui passe par une attractivité statutaire et financière renforcée et par la création d'un cadre commun pour les médecins salariés de la fonction publique ;

- déployer rapidement les mesures en faveur de l'attractivité des métiers de la santé scolaire (revaloriser la carrière des médecins, libérer du temps médical pour que 100 % des élèves puissent bénéficier d'une analyse personnalisée de leur situation de santé).

c) Reconnaître l'émergence de nouveaux acteurs au service de la prévention

· L'adaptation des modèles de nos politiques de santé publique exige une pleine reconnaissance de nouveaux métiers de la prévention.

L'émergence de nouveaux métiers de la prévention répond d'abord à des considérations pratiques : parce qu'elle est efficace dans les actions d'aller vers, la prévention doit pouvoir être relayée par des professionnels formés à aller au contact de publics qui peuvent être isolés, précaires ou peu désireux de se rendre dans les espaces institutionnels où sont implantés les services de santé. Convaincre de l'utilité des activités de prévention et faire progresser la littératie en santé par une communication directe en s'inscrivant dans un cadre de santé communautaire exigent des compétences propres, dont ne disposent pas nécessairement les professionnels de santé. Le renforcement des méthodes d'intervention considérées comme probantes nécessite donc d'appuyer la reconnaissance de nouveaux métiers de la prévention.

Il y a plusieurs années déjà, le HSCP constatait qu'« il exist[ait] à la fois une pénurie et une pléthore d'intervenants » dans le champ des politiques de prévention. Au global, « les métiers de la prévention sont mal perçus, peu visibles, mal reconnus par les pouvoirs publics, notamment par les autorités sanitaires et par le public »^316(*). Cette observation demeure pleinement d'actualité pour les médiateurs de santé.

 Si leurs compétences sont mises à profit par l'État depuis près de 30 ans, les médiateurs en santé, acteurs clés de l'aller vers, pâtissent de l'absence de reconnaissance statutaire de leur profession.

Entre 2000 et 2005, le ministère de la santé a financé un programme expérimental visant à former 150 médiateurs en santé publique sur cinq ans. L'intégration régulière de médiateurs en santé dans la mise en oeuvre des politiques de santé publique portées par les services ministériels et déconcentrés de l'État remonte ainsi au début des années 2000.

Aujourd'hui, la loi reconnaît la médiation en santé mais pas la profession de médiateur. Tout au plus prévoit-elle que « des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d'intervention des acteurs qui mettent en oeuvre ou participent à des dispositifs de médiation sanitaire ou d'interprétariat linguistique ainsi que la place de ces acteurs dans le parcours de soins des personnes concernées. Ces référentiels définissent également le cadre dans lequel les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins peuvent avoir accès à des dispositifs de médiation sanitaire et d'interprétariat linguistique. Ils sont élaborés par la Haute Autorité de santé »^317(*).

La mission des médiateurs en santé réside essentiellement dans le fait de rendre les services de santé et de prévention plus accessibles aux populations qui en sont le plus éloignées. Ils oeuvrent ainsi à la lutte contre les inégalités de santé, en adaptant la forme et le contenu de leurs interventions aux réalités sociales des publics qu'ils rencontrent. Grâce à un accompagnement de proximité ils créent un point de contact entre les personnes et le système de santé, contribuant à l'accès aux droits et à la santé. Ils sont « des acteurs clés de l'aller vers, du ramener-vers, et de l'accompagnement, en complémentarité des professionnels de santé. Leur positionnement original, fondé sur la proximité, la confiance et la connaissance des réalités de terrain, en fait un levier stratégique pour éviter les ruptures de parcours et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé »^318(*). Les médiateurs agissent par ailleurs directement auprès des professionnels de santé, en les sensibilisant aux problématiques particulières de certains publics (obstacles culturels, linguistiques, administratifs, etc.).

L'absence de reconnaissance statutaire des médiateurs en santé complexifie aujourd'hui le plein épanouissement de la profession et sa bonne intégration au système de santé, alors qu'elle représente un intérêt majeur pour l'accès à la prévention. En 2023, le nombre de médiateurs en santé était estimé entre 750 et 1 000 professionnels^319(*). Le financement des postes existants repose souvent sur des dispositifs non pérennes et éclatés (appels à projets, expérimentations au titre de l'article 51, fonds d'intervention régional des ARS, crédits MIGAC pour les établissements de santé, financements des collectivités territoriales, etc.) qui ne permettent pas de sécuriser l'exercice de ces professionnels ni de capitaliser dans la durée sur les actions qu'ils construisent.

Souscrivant aux conclusions formulées par l'Igas^320(*), les rapporteurs soutiennent la reconnaissance statutaire de la profession de médiateur en santé au niveau législatif. Cette consécration doit s'inscrire dans un processus de professionnalisation impliquant une réflexion sur les conditions de formation et de diplomation des médiateurs en santé. Pour les professionnels en exercice, la voie de la validation des acquis de l'expérience permettrait de valoriser les compétences acquises sur le terrain.

Recommandation n° 18 : Reconnaître la profession de médiateur en santé en la dotant d'un statut de niveau législatif et déployer davantage de médiateurs dans les territoires pour développer les actions d'« aller vers ».

 En parallèle, si des emplois d'éducateurs en santé apparaissent au soutien du déploiement d'actions concourant à la prévention, ils rassemblent des profils très variés et les missions que ces professionnels sont susceptibles d'exercer ne sont pas suffisamment bordées.

Un premier référentiel de compétences a bien été arrêté en 2013 par le Comité consultatif national pour l'élaboration des programmes de formations en éducation pour la santé^321(*). Toutefois, comme il l'indique, « ce référentiel ne porte pas sur un « emploi/métier », comme il est d'usage dans un référentiel, mais sur une mission partagée par un vaste ensemble de métiers correspondant à des activités et prérogatives très variées ». La DGS commente ainsi : « on parle plutôt d'acteurs de l'éducation pour la santé, qui peuvent être professionnels ou non, issus de secteurs variés (santé, social, éducation, associatif...) ». Les rapporteurs considèrent donc qu'il est aujourd'hui prioritaire de permettre à tous les acteurs de santé, et au premier chef aux professionnels de santé, de s'approprier le référentiel précité pour réinterroger leurs pratiques et développer les compétences utiles à une éducation à la santé de leurs les patients. Là réside l'enjeu principal.

 À l'inverse, les rapporteurs s'inquiètent de ce que parmi les acteurs plus traditionnels, la profession des médecins inspecteurs de santé publique soit aujourd'hui particulièrement fragilisée.

Les médecins inspecteurs de santé publique contribuent notamment « à la mise en oeuvre des politiques de prévention et de promotion de la santé, de prévention et de lutte contre les risques sociaux et environnementaux »^322(*). Leur corps, ancien et statutairement ancré dans la loi, connaît aujourd'hui un véritable effondrement démographique (cf. infra). Compte tenu des enjeux essentiels de prévention pour l'avenir des politiques de santé, préserver les effectifs de ce corps spécifiquement formé à l'animation de politiques de santé publique devrait constituer un objectif des autorités ministérielles.

 Enfin, les patients experts appartiennent aux nouveaux acteurs de la prévention en santé dont le rôle devrait être soutenu.

La notion de patients partenaires ou de patients experts a émergé il y a quelques années à la faveur d'un changement de conception quant à la place du patient dans les parcours de soins. Le patient n'est plus seulement le sujet de sa prise en charge, il en devient acteur et peut même agir au bénéfice d'autres patients. Au coeur de cette évolution, l'expérience du patient est à la fois reconnue et valorisée comme une expertise particulière et restituée à d'autres patients pour favoriser leur adhésion aux traitements, les responsabiliser dans la gestion de leur santé, ou simplement pour les accompagner dans leur quotidien par des conseils pratiques. Les patients eux-mêmes peuvent ainsi devenir des relais de prévention au sein de leur communauté.

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* ²⁴⁰ Article L. 121-4-1 du code de l'éducation.

* ²⁴¹ Article L. 541-1 du code de l'éducation et arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistages obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation.

* ²⁴² Cette visite est effectuée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile ou, à défaut, par les professionnels de santé de l'éducation nationale.

* ²⁴³ La prévention auprès des enfants passe aussi par vingt examens médicaux obligatoires pris en charge par l'assurance maladie, qui s'échelonnent des premiers jours du nourrisson à la dix-huitième année de vie (article R. 2132-1 du code de la santé publique). L'examen réalisé aux cinq ans de l'enfant est en principe réalisé par le médecin de santé scolaire. Un nouvel examen réalisé au cours de la sixième année de l'enfant a été créé en 2025.

* ²⁴⁴ Article 37 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative au financement de la sécurité sociale.

* ²⁴⁵ 29° et 30° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale.

* ²⁴⁶ Données de Santé publique France (SpF) publiées le 18 décembre 2025. SpF souligne qu'en raison de divers biais, le nombre de vaccinations réalisées au collège et la couverture vaccinale sont certainement sous-estimés.

* ²⁴⁷ Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030.

* ²⁴⁸ Article L. 312-3 du code de l'éducation.

* ²⁴⁹ Article L. 312-16 du code de l'éducation.

* ²⁵⁰ Article L. 312-17 du code de l'éducation.

* ²⁵¹ Article L. 312-17-3 du code de l'éducation.

* ²⁵² Article L. 312-18 du code de l'éducation.

* ²⁵³ INJEP, « Un collégien sur cinq ne fait pas de sport régulièrement pendant ses loisirs », Analyses et synthèses, avril 2025.

* ²⁵⁴ Santé publique France, étude Enabee, 2022.

* ²⁵⁵ Enquête ENCLASS, 2022.

* ²⁵⁶ CESE, Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle, septembre 2024.

* ²⁵⁷ Arrêté du 3 février fixant le nouveau programme d'éducation à la sexualité.

* ²⁵⁸ Conseil d'État, décision n° 501820, lecture du 27 juin 2025.

* ²⁵⁹ Programme de développement des compétences psychosociales qui agit sur la prévention des conduites addictives et favorise la réduction des comportements à risques pour la santé.

* ²⁶⁰ Ici, maladies non reconnues en maladies professionnelles par les régimes d'assurance maladie.

* ²⁶¹ Santé publique France, Troubles musculosquelettiques et souffrance psychique : maladies à caractère professionnel les plus fréquemment signalées et en augmentation, 2023.

* ²⁶² La prévention des risques professionnels n'est pas traitée dans le présent rapport.

* ²⁶³ Article 1^er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

* ²⁶⁴ Article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

* ²⁶⁵ Réponse de France Assureurs au questionnaire transmis par les rapporteurs.

* ²⁶⁶ A. Mounolou, La participation effective des Ocam aux actions de prévention est victime d'une double invisibilité, 2026.

* ²⁶⁷ Réponse du CTIP au questionnaire des rapporteurs.

* ²⁶⁸ Cf. infra.

* ²⁶⁹ Réponse de l'association Acteurs de la prévention au questionnaire des rapporteurs.

* ²⁷⁰ Anses, Manque d'activité physique et excès de sédentarité : une priorité de santé publique, 2022.

* ²⁷¹ Santé publique France, « Activité physique et sportive : un atout santé pour les jeunes », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 4 mars 2024.

* ²⁷² Article D. 1172-1 du code de la santé publique.

* ²⁷³ Article L. 1172-1 du code de la santé publique.

* ²⁷⁴ Enquête du Gouvernement sur le fonctionnement des maisons sport-santé en 2024.

* ²⁷⁵ Igas et IGESR, Les maisons sport-santé, octobre 2025.

* ²⁷⁶ Un arrêté du 26 février 2026 autorise désormais la prise en charge de séances d'APA dans le cadre de parcours coordonnés renforcés pour les seuls patients souffrant d'obésité complexe.

* ²⁷⁷ Selon les données publiées en 2025 par la Drees, 13,2 millions de patients ont été hospitalisés au moins une fois dans un établissement de santé en 2023.

* ²⁷⁸ Selon les données de l'ATIH, 13,6 millions de patients ont été pris en charge aux urgences en 2023 et 20,8 millions de passages ont été recensés. 18,6 millions de patients ont par ailleurs été accueillis dans les établissements publics de santé au titre de leur activité externe (actes et consultations).

* ²⁷⁹ Igas, Le financement de la prévention primaire dans les établissements de santé, octobre 2024.

* ²⁸⁰ C. Schnebelen, A. Descatha et autres, « Making every contact count - Une expérimentation réussie au CHU d'Angers », Réflexions hospitalières, n° 628 janvier-février 2026.

* ²⁸¹ Diverses études sont citées par le rapport de l'Igas sur le financement de la prévention primaire, notamment aux pages 28 et 29.

* ²⁸² Cf. supra.

* ²⁸³ Réponse de la FHP au questionnaire des rapporteurs.

* ²⁸⁴ Article L. 4130-1 du code de la santé publique.

* ²⁸⁵ Article L. 4130-2 du code de la santé publique.

* ²⁸⁶ Article L. 4311-1 du code de la santé publique.

* ²⁸⁷ Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention.

* ²⁸⁸ Article R. 5125-33-6 du code de la santé publique.

* ²⁸⁹ Article 63 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale.

* ²⁹⁰ Article L. 6211-1 du code de la santé publique.

* ²⁹¹ Dispositif de dépistage des IST autres que le VIH, sans ordonnance, sans rendez-vous et sans avance de frais pour les moins de 26 ans et pour tous pour le dépistage du VIH, en vigueur depuis le 1^er septembre 2024.

* ²⁹² Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers.

* ²⁹³ Article L. 6323-3 du code de la santé publique.

* ²⁹⁴ Article L. 6323-1 du code de la santé publique.

* ²⁹⁵ Articles L. 1434-12 et L. 1434-12-2 du code de la santé publique.

* ²⁹⁶ Réponse de la FFC au questionnaire des rapporteurs.

* ²⁹⁷ I. Richard et M. Fèvre, « Le virage préventif, enjeux de formation », in A. Beiner et Y. Bubien (dir.), Innovations et prévention en santé, 2025.

* ²⁹⁸ Cf. infra.

* ²⁹⁹ Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé.

* ³⁰⁰ Sont concernés les étudiants des filières médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie, masso-kinésithérapie et soins infirmiers.

* ³⁰¹ Article D. 4071-2 du code de la santé publique.

* ³⁰² Article D. 4071-3 du code de la santé publique.

* ³⁰³ HCSP - Rapport d'évaluation du service sanitaire des étudiants en santé - Juillet 2022.

* ³⁰⁴ Décrets n° 2023-736 et n° 2023-737 du 8 août 2023 et décret n° 2023-737.

* ³⁰⁵ Article 55 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.

* ³⁰⁶ Article R. 4321-2 du code de la santé publique.

* ³⁰⁷ Drees, Données départementales sur les effectifs de services de protection maternelle et infantile (PMI) - séries longues et résultats détaillés 2010-2022, novembre 2024.

* ³⁰⁸ Michèle Peyron, Pour sauver la PMI, agissons maintenant, rapport au Premier ministre, 17 juin 2019.

* ³⁰⁹ Igas et IGESR, Rapport au Parlement sur le devenir de la médecine scolaire et sur la politique de santé scolaire, juin 2022, p. 3.

* ³¹⁰ 818,59 ETP occupés de médecins de l'éducation nationale sur 1 504,11 ETP autorisés.

* ³¹¹ Rapport précité, p. 24 et annexe 5.

* ³¹² L'Igas et l'Igesr précisent qu'il s'agit d'une moyenne théorique nationale ne tenant pas compte d'importantes disparités territoriales.

* ³¹³ Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Santé scolaire, Agir pour les élèves au coeur de l'École, dossier de presse, mai 2025.

* ³¹⁴ Article L. 4311-4-1 du code de la santé publique.

* ³¹⁵ Article 7 de la loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier.

* ³¹⁶ HCSP, Avis relatif à la place des offreurs de soins dans la prévention, 31 juillet 2018, p. 4.

* ³¹⁷ Article L. 1110-13 du code de la santé publique.

* ³¹⁸ Réponse de la DGS au questionnaire des rapporteurs.

* ³¹⁹ Igas, La médiation en santé : un levier relationnel de lutte contre les inégalités sociales de santé à consolider, juillet 2023.

* ³²⁰ Ibid.

* ³²¹ Décret n° 2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé.

* ³²² Article R. 1421-14 du code de la santé publique.