Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention

II. RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ DE LA PRÉVENTION : UN ENJEU DE LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS DE SANTÉ

L'objectif est ici de définir les principes d'action qui devraient guider les responsables politiques et les autorités sanitaires dans la conception et la mise en oeuvre de politiques de prévention, pour les rendre plus accessibles et améliorer l'adhésion des Français.

A. AGIR PAR LA MOBILISATION DES USAGERS

1. Personnaliser la prévention et susciter l'adhésion

a) Cibler les publics vulnérables et proportionner l'action

Pour être efficientes, les actions de prévention doivent tenir compte de la réalité des inégalités de santé.

 Les approches préventives dites universalistes présentent des limites persistantes et bien identifiées.

Aujourd'hui, l'État et l'assurance maladie investissent principalement dans des dispositifs de prévention à vocation dite « universelle », déployés en population générale ou visant de larges catégories de populations : dépistages organisés des cancers par catégories d'âge, dépistage des IST^189(*), vaccination contre la grippe saisonnière, « Mois sans tabac », rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie, etc.

Ces dispositifs présentent certes l'avantage de s'adresser à tous les individus sans négliger personne. Toutefois, les approches traditionnelles de prévention présentent des limites persistantes et bien identifiées. Pour le professeur Franck Chauvin, « les mesures de prévention égalitaires, c'est-à-dire proposées de la même façon à l'ensemble de la population, génèrent des inégalités qui peuvent être majeures »^190(*). Précisément du fait de leur approche universelle, ces programmes pâtissent d'un faible ciblage des populations les plus à risques, d'une adhésion globalement limitée et, par voie de conséquence, d'une matrice coût-bénéfice peu optimale. Comme indiqué supra, les taux d'adhésion aux programmes de dépistages organisés des cancers demeurent ainsi chroniquement faibles, bien en deçà des cibles fixées par les autorités de santé mais aussi de la moyenne européenne. Le programme « M'T Dents » illustre également les insuffisances de ce type d'approche au regard de ses résultats pour le moins contrastés sinon décevants (cf. infra). En visant des pans entiers de la population sans autre critère distinctif que l'âge, ces actions se révèlent globalement inopérantes et peuvent engendrer des dépenses inutiles par défaut d'efficience. La conception de ces actions pilotées par l'assurance maladie nécessite donc d'être réorientée pour dynamiser leur portée et renforcer leur efficacité : les actions de communication doivent être différenciées dans leur contenu et leurs supports en fonction des publics ciblés ; un accompagnement renforcé à la prise de rendez-vous doit être proposé aux personnes qui consultent peu les professionnels de santé ; etc.

Il n'est pas exclu que les rendez-vous de prévention (« Mon bilan prévention ») créés par la LFSS pour 2023 subissent le même écueil. Progressivement généralisés sur l'ensemble du territoire à partir de 2024, ces rendez-vous ont été présentés par le Gouvernement comme une mesure emblématique du virage de la prévention. Pour que le dispositif atteigne ses objectifs, il sera essentiel de rechercher l'adhésion de l'ensemble des usagers, en particulier des usagers les plus éloignés du soin. Or, la phase d'expérimentation préalable conduite dans les Hauts-de-France avait démontré que les bénéficiaires de la mesure étaient majoritairement issus de catégories socioprofessionnelles favorisées, signe d'un phénomène d'auto-sélection susceptible d'aggraver les inégalités de santé. Les personnes les mieux insérées dans des parcours de soins et les plus sensibilisées aux enjeux de santé et de prévention sont spontanément les plus portées à activer ce type de prestations.

Alors que le dispositif n'a bénéficié que d'une communication modeste lors de sa mise en place, les rapporteurs jugent nécessaire d'intensifier la communication auprès des publics précaires, de veiller à son accessibilité grâce à des dispositifs mobiles d'accès aux soins (équipes mobiles) et de renforcer son articulation avec un parcours de soins structuré en aval, pour assurer le suivi au long cours des personnes repérées comme présentant un ou plusieurs risques. En effet, l'espacement dans le temps des bilans de prévention - au minimum 20 ans entre les deux premiers puis dix ans entre les deux suivants - risque de se traduire par une « perte en ligne » des patients peu impliqués dans le suivi de leur santé. Pour éviter cet écueil, certains pays comme le Royaume-Uni ont privilégié une périodicité plus régulière : outre-Manche, des bilans de santé permettant d'évaluer le risque cardiovasculaire mais aussi de dépister le diabète ou les maladies rénales sont ainsi proposés gratuitement tous les cinq ans aux personnes âgées de 40 à 74 ans dans le cadre du « NHS Health Check ». Les personnes dépistées reçoivent des conseils personnalisés pour gérer ce risque et sont orientées vers des professionnels de santé compétents.

« M'T Dents » : les résultats décevants d'un programme à fort potentiel

La LFSS pour 2005 a créé le dispositif M'T Dents^191(*), qui autorise la prise en charge intégrale d'examens de prévention bucco-dentaire pour les enfants et jeunes adultes âgés de 3 à 24 ans^192(*). Lors de ces examens, le dentiste peut également réaliser un acte de soins, ou proposer un ou plusieurs rendez-vous complémentaires si plusieurs actes sont nécessaires. Déployé à partir de 2007, le champ des bénéficiaires du programme a été progressivement étendu^193(*). Aujourd'hui, il est déployé en ville et en milieu scolaire. Environ 1,5 million d'assurés y ont eu recours en 2024 et près de 100 000 élèves de CP ont été sensibilisés ou dépistés au cours de l'année scolaire 2024-2025^194(*). M'T Dents porte une ambition forte : construire une « génération sans carie ».

Pourtant, après presque 20 ans d'existence, le programme souffre d'un taux de non-recours qui frôle les 50 % et qui ne peut s'expliquer par un quelconque obstacle financier. En 2022, le taux de recours apparaît stable - 51,6 % contre 51,1 % en 2021 - et surtout, inférieur à sa moyenne pre'-crise du covid - 56,8 % entre 2017 et 2019. Le dispositif a donc connu une baisse de participation durable et sensible, de l'ordre de 5 points depuis 2017. Le Conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes impute le manque de succès du dispositif à plusieurs facteurs dont les inégalités d'accès aux chirurgiens-dentistes, notamment en zones rurales, l'absence de relais entre les invitations et la prise de rendez-vous, le caractère relativement isolé du programme par rapport aux autres actions de prévention et sa faible intégration au réseau des acteurs de santé de proximité (médecin traitant, structures d'exercice coordonné, etc.).

Cette situation n'a pas permis de redresser les mauvaises performances de la France en matière de santé bucco-dentaire des jeunes. « L'indice carieux à 12 ans s'élève à 1,12 en France, contre 0,5 en Allemagne, 0,7 en Suède et 0,6 aux Pays-Bas. La part d'enfants sans aucune carie est par ailleurs très inférieure en France (56 %) à celle constatée en Allemagne (81 %). Dans le même temps, le volume des soins conservateurs est particulièrement faible en France (47 % du total des soins, contre 75 % en Allemagne), de même que le taux de recours annuel aux chirurgiens-dentistes pour les adultes (43 % en France, contre plus de 70 % en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas). »^195(*)

Par ailleurs, le dispositif M'T Dents ne parvient manifestement pas à résorber les inégalités de santé entre catégories socioprofessionnelles. Alors que seulement 70 % des enfants d'ouvriers sont indemnes de caries en grande section de maternelle contre 92 % des enfants de cadres, les consultations M'T Dents réalisées pour les 5-6 ans représentent 81 % des consultations des enfants de cadres contre 48 % pour les enfants d'ouvriers^196(*). Ces chiffres témoignent de la persistance de freins socioéconomiques pour accéder au dispositif. Ces freins, qui peuvent être multiples (méconnaissance de la part des usagers ciblés, manque de sensibilisation aux enjeux de la prévention, etc.), se traduisent in fine par une incapacité des dispositifs de prévention à infléchir les inégalités d'accès aux soins, même en l'absence de reste à charge financier. Le programme M'T Dents enregistre donc une contre-performance en entretenant ces inégalités, voire en les creusant. Une réflexion sur les conditions d'un déploiement ajusté, incluant une adaptation des canaux de communication et des actions d'« aller vers » les publics les moins favorisés, est devenue indispensable.

Plusieurs évolutions entrées en vigueur le 1^er avril 2025 visent à diminuer l'important taux de non-recours qui caractérisait jusqu'à présent M'T Dents : annualisation du dispositif, extension de la liste des actes pris en charge et revalorisation de l'examen, évolution des modalités d'invitation.

 Tenant compte des limites des approches en population générale, le concept d'universalisme proportionné propose de maximiser l'impact des politiques de prévention grâce une méthodologie modulée.

Théorisé par Michael Marmot en 2012^197(*), l'universalisme proportionné est conçu comme une stratégie d'action « pour aplanir la pente du gradient social » et réduire les inégalités de santé en variant l'intensité des actions de prévention en fonction du niveau de défaveur social ou, plus globalement, du degré d'exposition à certains risques de santé. À la croisée de la prévention universelle et de la prévention sélective ou ciblée, l'universalisme proportionné confère aux politiques de prévention une visée d'efficacité par l'optimisation des moyens déployés.

Les démarches « d'aller vers » permettent de concrétiser le concept d'universalisme proportionné. En allant à la rencontre des personnes qui ne sollicitent pas les services de santé ou n'y accèdent pas pour des raisons tenant à des freins culturels, économiques, sociaux et familiaux ou géographiques, l'« aller vers » parvient à capter et à faire adhérer des populations qui se situent hors du champ d'action des acteurs institutionnels. Intégrée de longue date par les acteurs associatifs et certains professionnels de santé, « cette approche est particulièrement pertinente pour les publics en situation de précarité cumulant diverses vulnérabilités » mais nécessite « des acteurs de proximité formés et la mise en place d'une stratégie sur le temps long afin de renforcer la confiance et la compréhension des enjeux mutuels »^198(*). Elle s'incarne notamment dans des équipes mobiles à l'échelle d'un quartier ou d'un territoire, des permanences d'accès aux soins, des points de consultations avancées ou des médico-bus. L'« aller vers » produit des effets d'autant plus probants qu'il ne se limite pas à une simple prise de contact mais se prolonge dans un accompagnement à la prise de rendez-vous et un suivi dans le temps des usagers. La réitération de l'action est ainsi nécessaire pour l'insertion durable des publics les plus vulnérables dans des parcours de soins structurés et éviter des décrochages rapides.

À cet égard, l'« aller vers » téléphonique pratiqué par l'assurance maladie pour promouvoir la participation aux dépistages organisés des cancers auprès d'assurés identifiés comme fragiles (bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), assurés sans médecin traitant, etc.) mériterait d'être évalué. Cette méthode avait été employée pour soutenir la vaccination contre le covid-19 dans un contexte où la rencontre physique n'était pas permise, ou seulement dans des conditions très strictes. Le caractère probant d'une telle démarche hors contexte de crise n'est pas certain. Or l'« aller vers » est une démarche coûteuse compte tenu des ressources humaines et du temps qu'elle mobilise. La recherche d'efficience impose donc de proportionner l'action et les moyens employés aux résultats atteints^199(*).

En revanche, plusieurs programmes comportant un accompagnement renforcé des publics bénéficiaires ont démontré des résultats probants, à l'instar du programme SOPHIA, dispositif préventif ciblé reposant sur un accompagnement personnalisé des personnes souffrant de pathologies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, maladie rénale chronique, BPCO, maladie coronarienne chronique). Le programme vise à améliorer l'observance des traitements, à promouvoir des comportements favorables à la santé des patients et à prévenir les complications et risques de rechutes. Plusieurs évaluations successives ont démontré une adhésion plus forte des patients à leurs traitements lorsqu'ils s'inscrivent au programme, qui repose notamment sur un dispositif d'aller vers ciblant les personnes éloignées des soins et en situation de précarité, dont les bénéficiaires de la C2S. Le succès du programme est toutefois à pondérer au regard de son ancienneté et de sa marge de progression en termes d'inclusion de patients. En effet, le programme a été créé en 2008, puis généralisé en 2013. En 2015, environ 600 000 patients diabétiques adhérents au programme étaient dénombrés ; ils sont un peu plus de 830 000 aujourd'hui, sur un effectif total de quatre millions d'éligibles.

Quant au succès des médicobus, il illustre une démarche d'« aller vers » qui se démocratise dans des territoires ruraux comme urbains. Ces initiatives présentent l'avantage de la visibilité et d'une organisation logistique peu complexe. Elles sont particulièrement développées pour promouvoir le dépistage des cancers ou des maladies cardiovasculaires. L'association « Agir pour le coeur des femmes » reconduit ainsi depuis 2021 l'opération du « Bus du coeur » pour aller à la rencontre des femmes des quartiers prioritaires en situation de vulnérabilité et leur proposer des dépistages cardiovasculaires, gynécologiques et nutritionnels gratuits.

 Au final, la multiplication des dispositifs sectoriels de prévention témoigne d'une meilleure prise en compte des enjeux de prévention par les autorités politiques, que les rapporteurs saluent.

Ils soulignent la nécessité de renforcer la proportionnalité de l'action dans la conception et la mise en oeuvre des politiques de prévention, notamment par un recours plus systématique à des actions d'« aller vers ». Ces actions doivent toutefois faire l'objet d'une évaluation régulière pour mesurer leur impact concret et adapter, le cas échéant, la stratégie d'action.

Surtout, les rapporteurs regrettent le défaut d'articulation entre les différents dispositifs de prévention qui devraient être pensés comme un continuum de prévention personnalisée accompagnant les usagers dans leurs parcours de vie. Le déploiement d'actions de prévention dans tous les milieux de vie (école, université, entreprise, services publics, etc...) contribuerait à structurer ce continuum (cf. infra). À cet égard, elles jugent nécessaire d'aller beaucoup plus loin que l'organisation de bilans de prévention à certains âges clés de la vie et proposent que ces bilans s'intègrent dans un parcours de prévention global et personnalisé, organisé autour des grandes étapes de vie plutôt que de rendez-vous ponctuels et dispersés.

Recommandation n° 23 : Créer un parcours de prévention personnalisé tout au long de la vie, pour tous les Français, organisé autour de grandes étapes de vie (enfance, adolescence, maternité, entrée dans la vie professionnelle, etc.) et reposant sur le levier numérique.

b) Intégrer la dimension culturelle et communautaire de la santé

L'opportunité d'intégrer la dimension culturelle et communautaire de la santé est aujourd'hui largement sous-évaluée par les autorités de santé, pour ne pas dire globalement ignorée. Elle représente pourtant un levier d'action essentiel pour renforcer l'acceptabilité et l'efficacité des actions de prévention.

 L'adaptation des actions de prévention aux spécificités culturelles et sociales des communautés ciblées accroît leur acceptabilité sociale. Ces spécificités doivent être mieux intégrées par les autorités de santé dans la conception des politiques de prévention.

Aux Antilles, le scandale du chlordécone a alimenté une défiance envers l'État qui se traduit par une moindre adhésion des habitants aux politiques de santé et notamment, à la vaccination. Ces caractéristiques ont rendu la gestion de la crise du covid-19 particulièrement complexe dans ces territoires où les taux de vaccination ont été parmi les plus faibles de France. Des remèdes non validés scientifiquement à base de plantes médicinales y ont fait concurrence à la vaccination et engendré des retards de prise en charge^200(*). La place des médecins alternatives et des pharmacopées naturelles locales y est traditionnellement importante.

Lors de la crise du covid-19, la couverture avec un schéma initial des personnes de 12 ans et plus était de 45,2 % en Guadeloupe et 46,3 % en Martinique contre plus de 85 % dans la plupart des départements hexagonaux^201(*).

Aujourd'hui, la Martinique et la Guadeloupe se singularisent par un taux d'adhésion à la vaccination nettement inférieur à la moyenne nationale - 80,1 % en population adulte - et de l'ensemble des autres régions de France, avec des taux d'adhésion atteignant respectivement 58,4 % et 63,2 %.

D'autres raisons sont généralement avancées pour expliquer la défiance vaccinale plus marquée dans les territoires ultra-marins, en particulier l'histoire coloniale qui alimenterait un sentiment de déconsidération et une méfiance envers les institutions publiques, l'expérience du racisme dans les relations avec le système de santé, et un sous-investissement chronique dans les services de santé^202(*).

La prise en compte de ces caractéristiques culturelles dans l'élaboration des dispositifs de prévention, et plus largement des politiques de santé publique, est essentielle pour s'assurer de l'adhésion des populations. Le Conseil économique, social et environnemental qui a récemment consacré un rapport à la santé en outre-mer relève ainsi : « Pour être efficaces, les campagnes doivent donc s'appuyer sur une organisation de terrain souple, mobilisant des équipes mobiles, des médiateurs de santé et des partenariats communautaires. La deuxième exigence est linguistique et culturelle. Les territoires ultramarins sont marqués par une pluralité d'identités, de langues et de représentations des soins. Les campagnes doivent donc être élaborées dans une logique de co-construction avec les acteurs locaux (associations, collectivités territoriales, médias régionaux) afin de les adapter à un langage proche de la population. Les supports doivent être traduits en langues régionales, diffusés sur les radios et dans la presse locales et relayés par des figures de confiance (influenceurs locaux). Les stratégies de prévention doivent articuler la lutte contre les épidémies (dengue, chikungunya, leptospirose, gastro-entérites aiguës ou la tuberculose) avec des programmes pérennes d'éducation à la santé (maladies chroniques non transmissibles telles que le diabète, l'obésité ou l'hypertension), de nutrition, de santé maternelle et de dépistage »^203(*).

 Le législateur a consacré l'approche communautaire de la santé avec la création des centres de santé et de médiation en santé sexuelle (CSMSS) dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

La santé communautaire est une approche populationnelle qui repose sur la participation active des individus membres d'une communauté pour améliorer leurs déterminants de santé. Elle s'appuie sur une stratégie de « déhiérarchisation » entre professionnels et usagers^204(*) pour favoriser l'adhésion de ces derniers et leur montée en compétence. Elle fait appel au pouvoir d'agir des individus et a notamment été mise en oeuvre pour lutter contre les stigmatisations que subissent certains groupes.

Issus de l'expérimentation de centres de santé sexuelle d'approche communautaire^205(*), les CSMSS intègrent un accompagnement communautaire, en particulier par la médiation en santé. Destinés à des populations particulièrement vulnérables et éloignées du soin, ces centres proposent des parcours de santé sexuelle comprenant une prise en charge infectiologique, gynécologique, endocrinologique, addictologique et psychologique des patients. Quatre structures gérées par des associations^206(*) ont été ouvertes dans le cadre de l'expérimentation, à Paris, Lyon, Montpellier et Marseille, deux autres doivent être déployées en 2026 puis deux en 2027 et 2028, pour une cible de neuf centres d'ici deux à trois ans.

L'approche communautaire est mobilisée par de nombreuses associations, comme Nightline France qui promeut la santé mentale et accompagne les jeunes souffrant de troubles psychiques. À cet égard, ses représentants relatent que « la co-construction de nos outils et ressources avec les jeunes et des professionnels garantit leur pertinence et leur adéquation aux besoins et aux codes culturels de nos publics cibles »^207(*). Une réponse bâtie avec les usagers à partir des besoins qu'ils expriment et tenant compte de leurs pratiques et de leurs usages assure une meilleure adhésion des publics aux actions mises en oeuvre.

 Enfin, la médiation sanitaire, qui intègre une dimension culturelle et communautaire, est reconnue comme un mode d'action probant pour mettre en relation des institutions de santé avec des personnes y accédant peu.

La médiation en santé a pour objet d'« améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités »^208(*). Si elle est aujourd'hui reconnue et employée par les autorités - ARS, collectivités territoriales - et les institutions de santé - établissements hospitaliers -, son potentiel reste fortement sous-exploité pour sensibiliser et favoriser l'adhésion aux actions de prévention universelle (vaccinations, dépistages des cancers, rendez-vous de prévention) de populations aussi diverses que les adolescents et les jeunes adultes santé sexuelle, addictions), les habitants des zones urbaines sensibles, les actifs pauvres ou en situation de vulnérabilité sociale, les populations immigrées, les personnes âgées isolées, etc. Le recours à la médiation sanitaire peut également constituer un atout dans des territoires marqués par des spécificités culturelles fortes et par une défiance des populations locales envers les autorités de santé, comme c'est le cas dans les outre-mer.

La vaccination contre le covid-19 appuyée par le recours à la médiation en santé

La crise du covid-19 a joué un rôle de catalyseur de l'action des médiateurs en santé grâce à leur action visible et saluée en faveur de la vaccination.

Les médiateurs, qui oeuvrent régulièrement dans des quartiers et territoires souffrant d'un faible accès aux services de santé, ont été mobilisés en nombre pour sensibiliser les habitants aux mesures de prévention, les inciter à se faire vacciner et réaliser des prélèvements nasopharyngés. La Croix-Rouge s'est particulièrement engagée dans ce dispositif, en partenariat l'École des hautes études en santé publique (EHESP), pour que les médiateurs soient formés à la lutte anti-covid puis déployés sous forme d'équipes mobiles au plus proche des lieux de vie, pour relayer l'action publique et porter la politique de prévention sur « le dernier kilomètre ». Au cours de la période, plus de 50 000 attestations de suivi de formation à la lutte anti-covid ont été délivrées par l'EHESP.

 Comme évoqué supra, le savoir-faire des associations dans le champ de la santé communautaire est pleinement reconnu. Leur mission de proximité, la plasticité de leurs modes d'intervention et la personnalisation de leurs actions leur permettent de relayer les dispositifs de prévention auprès des publics les plus difficiles à atteindre ou à convaincre.

Les structures associatives contribuent ainsi à assurer le dernier kilomètre de l'action publique. Le soutien de leur action par les pouvoirs publics est indispensable et passe par un maintien des financements qui leur sont alloués ainsi que par un accompagnement à la formation de leurs intervenants aux enjeux de prévention. Les rapporteurs soulignent la nécessité de sécuriser et de pérenniser leur cadre d'intervention.

Recommandation n° 22 : Soutenir l'action des associations, qui constituent des relais de prévention essentiels auprès des usagers les plus éloignés du système de santé (planning familial, Aides, etc.) :

- en maintenant les financements consentis aux associations actives dans le champ de la prévention ;

- en formant les intervenants aux enjeux de prévention.

 Appréhender la dimension culturelle et communautaire de la santé suppose également de prêter une attention particulière aux inégalités de sexe et de genre.

Le Haut Conseil à l'égalité, dans un rapport consacré à ce sujet, remarquait ainsi que « les maladies cardiovasculaires sont un exemple typique de la façon dont les représentations sociales du féminin et du masculin influencent les pratiques médicales et l'attitude des patient.es. Les femmes sont plus vulnérables que les hommes aux maladies cardiovasculaires : 56 % en meurent contre 46 % des hommes. Or l'infarctus du myocarde est encore sous diagnostiqué chez les femmes car considéré à tort comme une maladie d'hommes stressés au travail. Le retard de diagnostic et de prise en charge reste fréquent »^209(*).

Santé publique France souligne par ailleurs que si les femmes adoptent globalement des comportements plus favorables à leur santé que les hommes - moindre prévalence du tabagisme, moindre consommation d'alcool, meilleur équilibre nutritionnel, ... - elles sont davantage exposées à des facteurs de risque du fait de leurs conditions de travail et déclarent plus de pathologies en lien avec leur emploi. Les femmes souffrent notamment deux fois plus que les hommes de souffrance psychique liées au travail (6 % contre 3 %), principalement dans les secteurs du transport et de l'entreposage, de la construction et de l'industrie^210(*).

Maladies cardiovasculaires : un risque majoré chez les femmes,
des biais de genre à intégrer dans la stratégie de prévention

En France, les maladies cardiovasculaires tuent cinq fois plus de femmes que le cancer du sein. Elles sont la première cause de mortalité évitable pour les femmes dans notre pays et la deuxième tous sexes confondus.

La vulnérabilité particulière des femmes aux maladies cardiovasculaires est imputable à des facteurs de risque spécifiques - notamment la contraception orale, la ménopause, les antécédents de cancer du sein - qui se surajoutent aux facteurs de risque classiques que sont l'hypertension artérielle, le diabète, le cholestérol et le tabagisme. Ces spécificités modifient le degré d'exposition des femmes aux maladies cardiovasculaires ainsi que l'expression des symptômes de la maladie.

Pourtant, ces caractéristiques sont insuffisamment prises en compte par les autorités sanitaires pour pouvoir résorber les inégalités de santé qui en résultent. Leur méconnaissance par les professionnels de santé et par les patientes ne favorise pas l'orientation vers une prise en charge adaptée, ni l'adoption précoce de réflexes de prévention. En effet, outre les facteurs de risque hormonaux, comportementaux et environnementaux, l'existence de biais de genre persistants contribue également à un déficit de repérage des maladies cardiovasculaires chez les femmes, ainsi qu'à des retards de prise en charge.

Pour répondre au déficit de connaissances et personnaliser les actions de prévention du risque cardiovasculaire en fonction du sexe, le Conseil national professionnel cardiovasculaire (CNPCV) a élaboré et diffusé une fiche d'information consacrée à la prévention cardiovasculaire chez les femmes. Le Docteur Marc Villacèque, vice-président du CNPCV, souligne que « les femmes ont parfois plus de difficultés à identifier leurs symptômes car elles n'ont pas été assez sensibilisées à cette maladie. Le document invite donc les médecins à adapter leur interrogatoire et à être attentifs aux symptômes exprimés par les patientes ».

La fédération française de cardiologie rappelle en effet que les femmes ont davantage tendance que les hommes à négliger leurs symptômes et tardent plus souvent à consulter un professionnel de santé : 81 % d'entre elles déclarent négliger leur santé contre 75 % des hommes^211(*). Du fait de ce moindre dépistage, les femmes ont également moins accès aux traitements et à une prise en charge adaptée. La professeure Claire Mounier-Véhier décrypte ainsi : « Il existe des préjugés de genre et des préjugés de sexe. La médecine a été apprise sur des mannequins d'hommes et symptômes masculins. Nous avons été formés sur le fait que les maladies cardiovasculaires étaient des maladies d'hommes, exception faite de l'AVC (accident vasculaire cérébral) ». Ces différences d'appréciation médicale se retrouvent dans le traitement des patients « après une hospitalisation pour une maladie cardiovasculaire. Les femmes qui sortent de soins intensifs cardiologiques sont insuffisamment traitées, les ordonnances ne sont pas les mêmes que pour un homme »^212(*). Les femmes sont enfin peu représentées dans les cohortes de patients sélectionnés pour mener des études cliniques, ce qui ne permet pas de documenter précisément la façon dont elles répondent aux traitements.

À l'occasion de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, le Parlement a par ailleurs voté la création de consultations de prévention destinées aux femmes âgées de 45 ans à 65 ans afin de les informer et de repérer d'éventuels facteurs de risque au moment de la ménopause^213(*). Cet épisode est en effet associé à un risque majoré d'apparition de certaines pathologies, notamment cardiovasculaires et d'ostéoporose. Or, 70 % des facteurs de risque cardiovasculaires à la ménopause sont modifiables ou réversibles. Ces consultations, qui concrétisent l'une des recommandations du rapport sur la ménopause remis au printemps 2025 par Mme Stéphanie Rist, alors députée, sont entièrement prises en charge par la sécurité sociale.

c) Susciter l'adhésion

Faire adhérer les usagers aux grands enjeux de la prévention en santé doit être une priorité d'action. Cette adhésion obéit à des ressorts multiples qu'il n'est pas toujours aisé d'influencer à grande échelle. En la matière, deux chantiers devraient concentrer l'attention des pouvoirs publics : mieux communiquer, et améliorer la littératie en santé.

 En matière de communication, un premier principe d'action réside dans l'incarnation du discours, facteur d'identification et de valorisation du message.

La valorisation de figures populaires pour porter des messages de santé publique peut constituer de puissants vecteurs d'action pour embrasser une cause ou adhérer à des dispositifs de prévention. Les stratégies de communication nationales doivent s'appuyer sur ce besoin d'identification et de proximité pour maximiser leur impact, ce qu'elles font encore trop peu. La popularité des influenceurs auprès des jeunes et leur visibilité sur les réseaux sociaux doivent être mises à profit pour toucher les adolescents et les jeunes adultes qui ne s'informent plus via les médias traditionnels que sont la télévision et la radio. Il s'agit, plus globalement, de dépoussiérer la communication en santé publique pour la rendre à la fois plus impactante et plus « désirable », sans jamais négliger la rigueur scientifique des spots publicitaires. La campagne de communication « Va chier », qui vise à lutter contre le cancer colorectal, réussit à intégrer ces codes. Lancée par la Ligue contre le cancer, elle réunit un slogan choc et des personnalités connues et appréciées des Français, pour lever un tabou sur le dépistage du deuxième cancer le plus meurtrier en France, après le cancer du poumon, avec 17 000 décès chaque année.

 Un autre principe d'action réside dans la déstigmatisation des pathologies et des malades.

L'association AIDES relate que « la stigmatisation liée à la santé sexuelle, et en particulier la sérophobie, constitue un obstacle majeur à l'accès à l'information, au dépistage et aux soins. Elle se manifeste tant dans la société que dans le système de santé, et peut également être intériorisée par les personnes vivant avec le VIH (PVVIH), freinant ainsi la recherche de leur statut sérologique ou l'engagement dans un parcours de soins ». Les perceptions sociales et l'intériorisation d'une honte sont ainsi des freins non négligeables à l'accès aux soins et à l'adhésion aux dispositifs de dépistage.

La stigmatisation des personnes souffrant d'une pathologie mentale ou psychiatrique demeure également très prégnante. 60 % des Français pensent ainsi préférable de ne pas dire que l'on souffre d'un problème de santé mentale afin de ne pas risquer d'être exclu, et 69 % des personnes concernées estiment que les maladies psychiques sont représentées de manière stigmatisante et anxiogène dans les médias^214(*). Dans ce contexte, le fait que des personnalités médiatiques acceptent de parler des maladies qui les touchent contribue à briser les tabous et préjugés et facilite la prise de contact des personnes malades ou exposées à des facteurs de risque avec le système de soins. Des prises de parole comme celle du journaliste Nicolas Demorand doivent ainsi être saluées. Sur France Inter, il avait révélé en ces termes souffrir de bipolarité depuis plusieurs années : « je suis un malade mental : c'est cru, c'est violent à dire et sûrement à entendre, mais je ne veux plus le cacher ni me cacher ».

Le développement d'une culture positive de la prévention axée sur la promotion du bien-être est également important. Autrement dit, « vivre pleinement et vivre sainement ne doivent pas être opposés »^215(*) : ce message devrait davantage transparaître dans les spots publicitaires de prévention primaire visant notamment à lutter contre la consommation d'alcool, le tabagisme ou les déséquilibres nutritionnels. En tout état de cause, les rapporteurs soulignent la nécessité d'investir prioritairement dans la prévention primaire car, aujourd'hui, la prise en compte des facteurs de risque n'intervient généralement que dans une démarche de prévention secondaire ou tertiaire, après l'apparition d'une maladie ou la survenue d'un épisode aigu.

Affiches de la Ligue contre le cancer pour inciter au dépistage
du cancer colorectal

Source : Ligue contre le cancer

 Il est par ailleurs essentiel d'inscrire les stratégies de communication en faveur de la prévention et de la promotion de la santé dans le temps long.

En effet, les impacts positifs de certaines campagnes de communication ne sont perceptibles qu'à court terme, et la littérature scientifique démontre que plus l'exposition à un message de prévention se prolonge dans le temps, plus grande est la probabilité qu'un individu modifie ses comportements et habitudes de vie. Ainsi, une étude ayant porté sur l'évaluation d'une campagne menée en 2019 par Santé publique France sur les risques liés à la consommation d'alcool conclut que « les effets observés ne sont pas homogènes dans tous les groupes sociodémographiques et ne sont visibles qu'à court terme »^216(*), soulignant l'intérêt d'une réitération régulière de ce type de campagne.

 Enfin, l'adhésion du public doit être recherchée par l'amélioration de la littératie en santé, dont la réussite repose notamment sur la prise en compte de la dimension culturelle de la santé.

La littératie en santé désigne la capacité des individus à rechercher, à accéder, à comprendre et à réutiliser des informations afin de les utiliser pour agir sur leur propre santé. Un bon niveau de littératie en santé favorise une meilleure compréhension des mécanismes de la maladie, une meilleure observance des traitements et une réduction des comportements à risques. Un lien est également observé entre le niveau de littératie en santé et l'adhésion des usagers aux actions de prévention, notamment aux programmes de dépistage et de vaccination^217(*). Or, la part de la population dont la littératie en santé est jugée insuffisante est estimée à 44,1 % en France^218(*).

Évaluation du niveau de littératie en santé de la population française, 2020-2021

Source : Rapport de l'étude Heath Literacy Survey France 2020-2021, Santé publique France

Cette donnée témoigne de ce qu'il ne suffit pas de conduire une politique de santé pour qu'elle produise par elle-même des effets. Encore faut-il se préoccuper de la capacité de chacun à recevoir le message qu'elle véhicule et à l'intégrer.

À cet égard, l'association Aides souligne que « des campagnes d'information accessibles, multilingues, visuelles, simples [...] et portées par des personnes de confiance ou issues des communautés concernées » gagneraient certainement en efficacité pour accroître la participation aux dépistages du VIH et d'autres IST. Dans un contexte où les pratiques sexuelles à risques et la prévalence des IST bactériennes - gonococcies, chlamydia trachomatis et syphilis - sont en hausse, l'attention portée à la littératie en santé des publics les plus vulnérables est essentielle. À cet égard, Santé publique France indique que l'augmentation des dépistages contribue à expliquer la hausse du nombre de cas diagnostiqués. Les jeunes de 15 à 25 ans ont en particulier bien adhéré au dispositif « Mon test IST »^219(*).

S'agissant de la vaccination, si le taux d'adhésion global de la population demeure élevé, des résistances fortes persistent, notamment corrélées au niveau de diplôme (cf. infra). Améliorer la littératie en santé peut donc contribuer à soutenir l'adhésion vaccinale.

La littératie en santé est par ailleurs une condition sine qua non du renforcement de l'éducation thérapeutique des patients, dont l'objectif principal est d'autonomiser les personnes par le développement de compétences pour qu'elles puissent gérer leur maladie dans le temps, en particulier les maladies chroniques comme l'asthme, l'obésité, le diabète ou l'hypertension artérielle.

L'adhésion à la vaccination amorce une diminution en France en 2024

L'adhésion à la vaccination, suivie depuis 2000 parmi les personnes âgées de 18 à 75 ans résidant en France hexagonale, a amorcé une diminution en 2024. Elle s'élevait à 80,3 % contre 83,7 % en 2021^220(*). Cette moindre adhésion progresse quels que soient le gradient social et le niveau de diplôme. Elle apparaît plus marquée chez les personnes âgées. Néanmoins, l'adhésion vaccinale reste significativement plus élevée parmi les personnes ayant un niveau de diplôme supérieur au baccalauréat, ce qui tend à confirmer l'importance d'améliorer la littératie en santé.

En 2024, 36,7 % des adultes âgés de 18 à 79 ans se déclarent défavorables à certaines vaccinations, la défiance se concentrant sur les trois vaccins suivants : ceux contre le covid-19 (25 %), contre la grippe (7 %) et contre les hépatites (2 %).

Santé publique France observe que si les taux d'adhésion à la vaccination demeurent élevés ces dernières années, les niveaux observés au cours des années 2000, qui oscillaient autour de 90 %, ne sont plus atteints depuis la survenue de la pandémie de grippe H1N1 en 2009. Cette année-là, sur fond de défiance à l'égard du vaccin, la campagne vaccinale organisée par les pouvoirs publics s'était soldée par un échec cuisant, avec à peine 8,2 % de la population cible vaccinée. Après cet épisode, le taux de personnes se déclarant favorables à la vaccination n'atteignait plus que 61,2 % en 2010.

 L'amélioration de la littératie en santé, gage d'une accessibilité renforcée à l'information et aux services de santé, est un axe de travail encore relativement peu investi par les autorités de santé.

Alors qu'elle permet de rendre les individus acteurs de leur propre santé et de maximiser l'impact des politiques de santé, les rapporteurs encouragent les institutions sanitaires à se saisir davantage de cet enjeu en veillant à l'adaptation de la typologie des messages et des supports, selon le niveau de littératie des publics visés, et en prenant en compte les caractéristiques socioculturelles des groupes destinataires.

Source : Santé publique France

Alors que le Gouvernement a décidé en début d'année 2026 de reprendre la main sur la communication des campagnes de prévention, jusqu'à présent orchestrée par Santé publique France, les rapporteurs expriment leurs inquiétudes sur la politisation et les renoncements dont pourrait s'accompagner cette évolution. À cet égard, elles rappellent que le Gouvernement a déjà annulé à plusieurs reprises, par le passé, des campagnes de prévention sur l'alcool préparées par Santé publique France^221(*).

2. Mobiliser des outils innovants pour rendre les usagers acteurs de leur santé

a) Faire du numérique en santé un outil au service de la prévention

 Au coeur de la révolution du numérique en santé, les données de santé constituent un puissant levier pour renforcer la portée et l'efficacité des politiques de prévention.

En mettant à la disposition des professionnels et des autorités de santé une grande quantité de données et grâce au développement des usages de l'intelligence artificielle, le numérique en santé a introduit de profonds changements dans les pratiques médicales et dans notre approche collective des politiques de santé. Il offre aujourd'hui des opportunités nouvelles pour développer la prévention en santé, qu'elle soit primaire, secondaire ou tertiaire.

Au stade de la prévention primaire, l'analyse des données de santé permet d'enrichir nos connaissances sur les facteurs de risque qui influencent la prévalence de certaines maladies. Or, nous manquons par exemple d'éléments de compréhension de la forte augmentation de la prévalence des cancers chez les jeunes depuis 30 ans^222(*). Améliorer notre compréhension des déterminants de cette évolution permettrait d'agir sur les facteurs de risque identifiés, à l'échelle individuelle comme à l'échelle collective. La création d'un registre national des cancers par la loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 répond précisément à cet enjeu. Ce registre, dont le pilotage est confié à l'INCa, permettra d'unifier les bases de données existantes dans un référentiel commun et de les consolider. Jusqu'alors, le suivi des données d'incidence et de mortalité par cancer était dispersé dans dix-neuf registres généraux couvrant 20 % à 25 % de la population, ainsi que dans douze registres spécialisés par tumeurs d'organes.

S'agissant de la prévention secondaire, l'utilisation de données de santé structurées pourrait permettre d'engager une véritable personnalisation des stratégies de dépistage des cancers en s'adaptant au risque individuel de chaque patient, pour améliorer l'efficacité du dépistage et éviter des dépenses de santé inutiles. Actuellement, l'étude européenne multicentrique MyPeBS (My Personal Breast Cancer Screening) évalue par exemple l'opportunité et la faisabilité d'un dépistage personnalisé du cancer du sein reposant sur l'évaluation d'un niveau de risque individuel, dont dépendraient le type et la fréquence des examens de dépistage proposés. Les résultats de cette étude pourraient conduire à revoir en profondeur le modèle de la stratégie actuelle de dépistage du cancer du sein.

En parallèle, les données médico-administratives détenues par l'assurance maladie pourraient être mieux mises à profit pour cibler les catégories d'assurés les plus à risques de développer certains cancers. Ces données demeurent encore très largement sous-exploitées au regard des possibilités de ciblage qu'elles offrent. Aujourd'hui, les invitations aux dépistages organisés de cancers ne reposent ainsi que sur le facteur de l'âge et du sexe, alors que d'autres données (consommation de soins, régime ALD, etc.) pourraient être prises en compte pour améliorer la pertinence des messages diffusés et structurer des parcours d'invitation aux dépistages plus personnalisés, en cohérence avec le profil de risque des assurés.

Enfin, l'exploitation des données de santé et le recours à des algorithmes sophistiqués permettent désormais de modéliser l'évolution de la maladie d'un patient, voire de prédire son apparition grâce à un score de risque reposant sur des statistiques de probabilités. En pleine expansion dans le champ de la cancérologie, la médecine prédictive présente ainsi un potentiel fantastique pour le développement de la prévention tertiaire.

· Au coeur de la révolution numérique, les données de santé disponibles doivent toutefois être davantage valorisées à des fins de prévention.

Avec la création en 2019 du Health Data Hub, la France s'est dotée d'un véritable « actif stratégique »^223(*) pour valoriser ses données de santé. Le Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, est notamment alimenté par le système national des données de santé (SNDS) qui comprend l'ensemble des données individuelles collectées par l'assurance maladie. La France dispose ainsi d'un riche patrimoine de données de santé, véritable atout pour déployer des politiques de santé ciblées et personnalisées. Mais cette masse gigantesque de data n'est qu'une matière brute dont le potentiel dépend de notre capacité à les exploiter. Or, cette capacité s'est en partie vue entravée par le choix de Microsoft comme hébergeur de la plateforme des données de santé, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ayant recommandé que les données du SNDS ne puissent être hébergées que par des entités relevant exclusivement des juridictions de l'Union européenne eu égard à leur haut niveau de sensibilité. L'annonce au printemps 2026 du choix d'un nouveau cloud français devrait permettre de lever les freins au transfert de ces données vers le Health Data Hub et d'accélérer la conduite de nouveaux projets de recherche. Malgré ce contexte, le Health Data Hub a accompagné plus de 230 projets de recherche à ce jour.

Face aux difficultés d'accès aux données qui sont encore regrettées par des acteurs de la recherche, nombre d'établissements hospitaliers ont choisi de créer et de développer leurs propres entrepôts de données de santé, pour les mettre au service de leurs projets de recherche. Constitué à partir des données anonymisées de leurs patients, cet élan recèle de grandes potentialités pour la recherche ; il doit être accompagné et encouragé.

Par ailleurs, l'un des champs d'investigation à ouvrir, déterminant pour les enjeux de prévention, concerne l'étude des interactions entre la santé environnementale et l'état de santé des populations - en croisant par exemple des données sur la qualité de l'eau ou de l'air avec les données du SNDS. Le Health Data Hub a autorisé en début d'année 2026 plusieurs projets de recherche sur ces enjeux de santé-environnement. Là encore, l'exploitation des données de santé pertinentes doit être accélérée.

La prévention algorithmique : un enjeu d'avenir

La médecine prédictive connaît un essor important en oncologie, en neurologie ou encore dans le champ de la santé mentale. Elle repose sur des modèles prédictifs alimentés par des données produites en masse et structurés par des algorithmes dont l'objet est de définir les probabilités d'évolution d'une pathologie.

Dans ce cadre, Etienne Minvielle et Hervé Dumez, auteurs d'un article intitulé « La prévention en santé sera-t-elle algorithmique ? »^224(*), proposent de définir la « prévention algorithmique » comme la mise en relation des données de santé individuelles permettant de caractériser des facteurs de risque - génétiques, socioéconomiques, comportementaux - avec des modèles de prédiction algorithmique calculant le risque de survenue d'une maladie. Selon eux, « la prévention algorithmique est une approche personnalisée qui s'appuie sur des traitements de données massives, et tire bénéfice d'autres innovations numériques (plateforme digitale, jumeau numérique) et médicales (biopsie liquide) » pour définir un traitement préventif adapté à la situation de chaque personne^225(*).

Les habitudes de vie, les antécédents médicaux, l'identification de mutations génétiques ou de biomarqueurs sont autant de données essentielles qui alimentent les modèles algorithmiques. Selon E. Minvielle et H. Dumez, « il est certain qu'un tel effort comporte de nombreux défis techniques. Mais il constitue également un défi politique au niveau de l'infrastructure à construire et de l'accès aux données. La France dispose de bases de données permettant d'assumer un programme ambitieux dans ce domaine, des structures comme le Health Data Hub devant permettre de garantir leur partage ».

Ces approches novatrices ne vont pas sans soulever des questions sensibles : conditions de recueil et de partage des données, consentement de l'usager à la réutilisation de ses données, coût des technologies d'intelligence artificielle et modèle économique pour les intégrer aux pratiques de soins... Sur l'ensemble de ces sujets, les pouvoirs publics devront déterminer le cadre d'action pertinent pour favoriser les projets innovants.

· À l'échelle des usagers et des professionnels de santé, « Mon espace santé » représente un autre vecteur au service de la prévention, dont les fonctionnalités doivent néanmoins être développées.

L'assurance maladie a déployé d'importants moyens ces dernières années pour que les professionnels de santé utilisent cet outil et que les usagers s'en saisissent. Si son but principal consiste à mieux coordonner les professionnels de santé grâce à la centralisation sur une plateforme unique des données du dossier médical partagé (DMP), il peut aussi constituer un outil de promotion de la santé auprès des usagers et améliorer le suivi individuel des actions de prévention. En effet, « Mon espace santé » comprend une rubrique « prévention » destinée à proposer des messages adaptés au profil de chaque usager (dépistages organisés des cancers, vaccinations, informations relatives aux facteurs de risque comportementaux, etc.).

Consolider l'inscription de la prévention dans « Mon espace santé » fait aujourd'hui partie des priorités inscrites dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 de l'Assurance maladie. Le décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en oeuvre de l'espace numérique de santé traduit cette ambition en autorisant les usagers à recevoir des messages de prévention personnalisés, à remplir en ligne les questionnaires de préparation des rendez-vous de prévention et à les partager avec les professionnels de santé. Ces évolutions doivent être saluées, mais elles restent timides et nécessitent que les usagers se les approprient. En effet, quatre ans après la création de « Mon espace santé », sa montée en charge apparaît très progressive : 27 millions de comptes ont été activés^226(*), un chiffre en hausse mais faible au regard des quelque 65 millions d'assurés sociaux du régime général d'assurance maladie, qui n'est par ailleurs nullement significatif des usages des assurés puisque l'activation d'un compte ne correspond qu'à la première connexion. Plus de la moitié des assurés sociaux n'accèdent donc toujours pas aux fonctionnalités de « Mon espace santé » tandis qu'il est difficile de savoir quelle utilisation en font réellement les 27 autres millions.

En termes de contenu, les rapporteurs ont pu constater que les messages de prévention relayés sur « Mon espace santé » souffrent d'un degré de personnalisation très insuffisant : seuls l'âge et le sexe sont actuellement pris en compte pour la diffusion de certaines informations, alors que d'autres données essentielles (antécédents de soins, territoire de résidence, etc.) mériteraient d'être exploitées. Nombre d'informations sont par ailleurs relayées de façon générique, sans ciblage particulier ni adaptation du contenu. Consciente de ces insuffisances, la Cnam souligne que ce chantier d'une personnalisation renforcée des messages de prévention s'inscrit pleinement dans sa COG 2023-2027. Y parvenir suppose toutefois :

- d'être en capacité d'utiliser les données actuellement disponibles dans le SNDS, en particulier celles relatives à la consommation de soins pour adapter les alertes et notifications. Sur ce sujet, la Cnam précise avoir engagé un travail avec la Cnil ;

- de permettre à l'usager de renseigner sur « Mon espace santé » des données complémentaires pertinentes, comme les habitudes de vie déclarées correspondant à des facteurs de risque comportementaux ou environnementaux (tabagisme, consommation d'alcool, alimentation, activité physique, sommeil).

Considérant que la création d'un carnet de prévention numérique complet devrait être l'un des grands chantiers de la COG de l'assurance maladie, les rapporteurs appellent de telles évolutions de leurs voeux. C'est à ces conditions, et sous réserve d'une stratégie de soutien plus ferme à l'activation des 65 millions de comptes, que « Mon espace santé » pourrait devenir ce carnet de prévention numérique accessible à tous les Français.

· À cet égard, l'intégration sur « Mon espace santé » de données personnelles de l'usager collectées par des objets connectés peut représenter un levier d'action complémentaire à mobiliser.

Les applications numériques de santé et les objets connectés renforcent l'adhésion des populations aux enjeux de prévention grâce à leur ergonomie et à leur format « sur mesure ». Ces dispositifs récoltent en temps réel des données essentielles pour repérer précocement des facteurs de risque ou des symptômes en mesurant certains paramètres physiologiques, par exemple la fréquence cardiaque, le niveau d'activité physique, ou encore la qualité du sommeil. De même que la télésurveillance est devenue un outil employé par les professionnels de santé pour le suivi en routine de pathologies comme le diabète ou l'insuffisance cardiaque, la mesure de données de santé individuelles par des objets connectés pourrait être valorisée au bénéfice de la prévention et de l'éducation en santé des usagers.

Le code de la santé publique prévoit déjà que « Mon espace santé » permet aux usagers d'accéder non seulement à leur DMP mais aussi à leurs « constantes de santé éventuellement produites par des applications ou des objets connectés référencés », à « toute autre donnée de santé utile à la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins » ainsi qu'à « tout service numérique, notamment des services développés pour favoriser la prévention et fluidifier les parcours »^227(*). Ces fonctionnalités sont toutefois encore peu développées.

Or, le partage de ces données avec les professionnels de santé, qui ne peut être qu'à l'initiative de l'usager, contribuerait certainement à améliorer le dépistage des pathologies chroniques et à définir au plus tôt une stratégie personnalisée de prévention. Sous réserve de leur validation scientifique et du respect de divers prérequis techniques - notamment du RGPD -, de telles données pourraient utilement être valorisées pour adapter le parcours de soins des usagers si elles étaient versées à « Mon espace santé ».

 Pour aller plus loin, « Mon espace santé » pourrait également promouvoir les actions de prévention locales tenant compte du lieu de résidence de l'usager.

Ces actions seraient directement renseignées par les acteurs publics ou privés qui les portent - collectivités territoriales, associations, organismes complémentaires d'assurance maladie, etc. - à condition d'avoir été préalablement habilités par l'assurance maladie à accéder à « Mon espace santé ». La Fédération française de cardiologie, très impliquée dans des actions de prévention pour la santé cardiovasculaire, suggère ainsi que les opérateurs de prévention puissent « jouer un rôle de passerelle entre l'outil numérique et les actions de terrain, pour garantir que la prévention digitale ne reste pas théorique, mais s'ancre dans des parcours réels accompagnés, et accessibles à tous »^228(*). Les rapporteurs suggèrent que cette nouvelle fonctionnalité constitue un axe de travail à approfondir dans le cadre de la COG de l'assurance maladie, pour renforcer la personnalisation des messages de prévention en impliquant l'ensemble des acteurs.

Recommandation n° 24 : Créer un carnet de prévention numérique dans « Mon espace santé » pour proposer un suivi individualisé des comportements de santé, diffuser des informations et des conseils de prévention ciblés.

Faire obligation aux autres opérateurs (État, Ocam, collectivités territoriales) d'y proposer leurs actions de prévention pertinentes pour faciliter l'accès à des actions de prévention adaptées au profil de chaque individu.

 En définitive, la gestion de « Mon espace santé » doit être résolument dynamisée pour exploiter les nombreuses potentialités de l'outil et en faire un outil de partage citoyen plus connecté à l'usager et à son territoire.

Un chemin certain reste toutefois à parcourir pour que les usagers et les professionnels de santé se saisissent véritablement du DMP et de « Mon espace santé ».

Du côté des usagers, la confiance dans l'outil numérique et l'ergonomie de l'application sont les principales clés d'une meilleure appropriation, en tenant compte du fait que les attentes des jeunes générations et des seniors ne sont pas les mêmes. S'agissant des professionnels, l'interopérabilité du DMP avec les logiciels métiers des libéraux est une condition sine qua non de l'alimentation de « Mon espace santé » en données-patients. De même, la structuration du DMP apparaît encore trop peu aboutie pour permettre une utilisation en routine par les professionnels de santé. L'ergonomie de l'outil doit être impérativement améliorée.

Malgré les efforts de la Cnam et de l'Agence du numérique en santé (ANS) appuyés par un investissement de 2 milliards d'euros, le chantier du Ségur numérique pâtit de retards successifs. Cinq ans après son lancement, le bilan apparaît en demi-teinte : si le nombre de documents versés par les professionnels de santé au DMP est en croissance continue, l'utilisation du DMP en médecine de ville se heurte à des obstacles persistants, tandis que les usages des citoyens eux-mêmes demeurent peu documentés.

En tout état de cause, les efforts doivent être poursuivis pour soutenir la démocratisation de « Mon espace santé » et construire un véritable carnet de prévention numérique.

b) Soutenir des programmes expérimentaux innovants

Le système de santé français étant essentiellement tourné vers le curatif, le soutien aux actions de prévention passe aujourd'hui notamment par des dispositifs juridiques et financiers sur mesure ou dérogatoires.

· Nombre d'initiatives portées par des acteurs de terrain ont ainsi trouvé à s'inscrire dans le cadre des expérimentations dites de l'article 51.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a en effet introduit dans son article 51^229(*) un dispositif permettant de favoriser l'émergence d'organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social et d'expérimenter des modes de financement ad hoc adaptés à chaque projet. Au terme d'une phase d'évaluation, les expérimentations probantes ont vocation à être généralisées et intégrées dans le droit commun, à l'instar du programme ICOPE généralisé en mars 2026, ou des CSSMS pérennisés en janvier 2025 (cf. supra).

Présentation des étapes clés de mise en oeuvre du dispositif de l'article 51

Bilan chiffré du dispositif de l'article 51 jusqu'en juillet 2025

Source : rapport au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé, 2025

68 % des expérimentations autorisées dans le cadre de l'article 51 de la LFSS pour 2018 intègrent une approche de prévention, principalement secondaire et tertiaire^230(*). Cette rencontre des initiatives de prévention avec le dispositif de l'article 51 s'explique essentiellement par l'absence de modèle pérenne de financement dédié aux actions de prévention.

Si les pouvoirs publics sont à l'origine de certaines de ces expérimentations, le dispositif de l'article 51 accompagne majoritairement des initiatives venant du terrain : près de 75 % des projets sont portés par des établissements de santé (29 %), des groupements d'acteurs de santé (25 %) ou des acteurs de ville (17 %). Ce dispositif permet donc une prise en considération accrue de l'expertise des différents acteurs de la prévention.

Plusieurs acteurs regrettent néanmoins un périmètre de recevabilité des projets jugé trop contraignant ou resserré, valorisant la seule innovation au détriment de programmes recourant à des méthodes ou organisations plus classiques, mais éprouvées. Le développement de la prévention ne saurait en effet être réduit aux seuls projets innovants, au risque d'étouffer d'autres opportunités. En revanche, l'innovation constitue bel et bien un levier de transformation du système de santé et de renouvellement des approches en valorisant l'utilisation des données de santé et de l'intelligence artificielle, indispensables pour relever le défi de la personnalisation de la prévention. Les délais d'approbation et de mise en oeuvre de certains projets peuvent aussi, parfois, être jugés décourageants : l'accord pour l'expérimentation du programme Interception de l'institut Gustave Roussy n'est ainsi intervenu que trois ans après le dépôt du dossier (cf. infra).

Interception est un programme dédié à la détection précoce des cancers chez les patients les plus à risques. Partant du constat que 30 % à 40 % des cancers se développent chez des personnes qui auraient pu être identifiées des années plus tôt comme étant « à risque augmenté de cancer », le programme cible des patients présentant des facteurs de risque spécifiques : personnes ayant subi des expositions à des toxiques, porteurs d'anomalie génétique, fumeurs, etc. Conçus et mis en oeuvre au sein de l'institut Gustave Roussy, quatorze parcours ont d'ores et déjà été déployés (parcours dédié aux femmes à risque augmenté de cancer du sein, parcours pour les personnes à risque augmenté de cancer colorectal, parcours des personnes porteuses d'anomalies génétiques prédisposantes rares) pour proposer un suivi adapté, en collaboration entre l'hôpital et le secteur ambulatoire. Des consultations et des ateliers de sensibilisation sont organisés à l'institut lors d'une « journée interception » ; un suivi personnalisé au long cours est ensuite organisé, coordonné par le médecin traitant, tandis que l'application digitale MyInterception facilite et pérennise la relation avec le centre Interception, grâce à des rappels d'examens et des informations ciblées. Environ 5 000 personnes ont aujourd'hui intégré ce programme.

La prévention au coeur de l'article 51 de la LFSS pour 2018 :
deux exemples d'expérimentations innovantes et probantes

 Mission : retrouve ton cap !

Le programme Mission : retrouve ton cap ! (MRTC) constitue le premier programme « article 51 » à avoir été généralisé, au terme d'une expérimentation de trois ans menée dans l'ancienne région du Nord-Pas-de-Calais, à La Réunion et en Seine-Saint-Denis. Il cible les enfants de 3 à 12 ans en surpoids ou à risque de surpoids, pour les accompagner grâce à un suivi pluridisciplinaire et précoce entièrement pris en charge par l'assurance maladie.

L'expérimentation a permis d'inclure dans le programme environ 2 000 enfants, dont 52 % ont vu leur poids diminuer et 8 % sont parvenus à la stabiliser. Il a été observé que 53 % des enfants mangeaient moins souvent entre les repas et que 52 % avaient augmenté leur temps d'activité hebdomadaire.

 As du coeur

Portée par le centre de ressource sport santé Azur Sport Santé, l'expérimentation As du coeur vise à améliorer la santé des patients par une activité physique régulière, à les autonomiser dans leur pratique et à réduire les hospitalisations et dépenses de santé. Elle repose sur la prise en charge par l'assurance maladie de l'activité physique adaptée (APA) pour des patients ayant subi un incident cardiaque et terminé leur réadaptation cardiovasculaire dans un service de soins médicaux et de réadaptation.

Sur la période 2021-2022, l'expérimentation a concerné onze départements dans cinq régions, et permis que 466 patients soient pris en charge. Malgré un avis favorable du comité technique de l'innovation en santé rendu début 2025, le ministère de la santé ne s'est pas encore prononcé en faveur de la généralisation de l'expérimentation.

 PEGASE : accompagner la santé des jeunes enfants protégés

Au terme d'une expérimentation de cinq années dans le cadre de l'article 51, le programme Pegase a été autorisé en tant qu'innovation par un arrêté du 30 juillet 2024, en vue de sa généralisation. Destiné aux enfants ayant fait l'objet d'une mesure de protection de l'enfance avant l'âge de 5 ans, Pegase vise à assurer le suivi et l'accompagnement en santé, y compris dans le champ de la prévention, des enfants protégés jusqu'à leurs 7 ans. Il prévoit un parcours de soins adapté - 20 bilans de santé réalisés à âges fixes jusqu'aux 7 ans de l'enfant - pour répondre aux insuffisances actuelles du suivi médical et « prévenir l'apparition de retards de développement et de problèmes de santé physique et psychique de ces enfants et de leurs conséquences ultérieures en termes de handicap social, physique, psychique »^231(*).

Ce programme, conçu pour une population restée assez largement hors du spectre des politiques de santé et prise en charge par les départements, vise à pourvoir un suivi de proximité à de jeunes enfants en situation de vulnérabilité, dont l'état de santé physique et psychique est souvent altéré du fait de traumatismes ou de carences de soins ou d'accompagnement en prévention.

· Dans le cadre du programme France 2030, le lancement d'une stratégie d'accélération de l'innovation en prévention permet d'octroyer de nouveaux financements au soutien de programmes innovants.

L'Agence de l'innovation en santé (AIS), créée en novembre 2022, est chargée de piloter la mise en oeuvre du plan « Innovation santé » correspondant au volet santé du programme France 2030. L'institution, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général pour l'investissement, s'est vue fixer cinq priorités stratégiques : les biothérapies, les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, le numérique en santé, les dispositifs médicaux innovants et l'innovation en prévention. Dans ce cadre, l'AIS a pour mission d'accompagner les porteurs de projets innovants, d'en mesurer les impacts sur les plans organisationnel, médico-social, médico-économique, budgétaire et sociétal, et d'imaginer un modèle de financement pérenne adapté à chaque projet. Parmi les thématiques prioritaires identifiées figurent la lutte contre l'infertilité, la santé de l'enfant, la santé mentale, la prévention de la perte d'autonomie et les maladies chroniques.

Pour mener à bien cette mission, un budget de 170 millions d'euros a été confié à l'AIS. 50 millions d'euros sont alloués au développement de programmes de recherche, 100 millions d'euros aux travaux de « démonstration de valeur » et 20 millions d'euros à la stratégie d'industrialisation pour sécuriser le développement de filières industrielles d'intérêt dans le domaine de la prévention. Les programmes de recherche sont pilotés par l'Inserm, tandis que le dispositif de démonstration de valeur s'adresse préférentiellement à des projets portés par des consortiums public/privé recourant à des outils innovants (technologies, produits de santé innovants, numérique, modèle organisationnel).

 La recherche en santé publique et en prévention a souffert d'un manque de priorisation politique et pâtit d'une insuffisance chronique de moyens pénalisante pour la conduite de politiques publiques efficientes. Pour la faire progresser, des plans d'investissement stratégiques sont indispensables.

La DGS résume la situation en ces termes : « la recherche en prévention et promotion de la santé étant « le parent pauvre » de la recherche en santé, elle nécessite pour se développer un important soutien financier lui permettant d'attirer les équipes de recherche et de structurer un véritable réseau sur le territoire »^232(*). La DGS souligne encore l'importance de mener « un travail sur la transférabilité vers l'action et la décision publique afin de capitaliser en rendant visibles, accessibles et « utilisables » les résultats de cette recherche ». Face à ce constat unanimement partagé, il a été décidé de constituer un consortium d'institutions rassemblant Santé publique France, l'INCa, le HCSP, la Société française de santé publique (SFSP), la Fédération Promotion santé, la Mildeca et l'Institut pour la recherche en santé publique (IReSP), piloté par la DGS, pour constituer l'Initiative en Santé publique pour l'interaction de la Recherche, de l'Intervention et de la Décision (InSPIRe-ID). Cette initiative poursuit deux objectifs : développer la recherche en santé publique et constituer un portail des interventions probantes en prévention et promotion de la santé.

Les évolutions épidémiologiques justifient aujourd'hui un investissement soutenu dans la recherche en santé publique. Outre l'augmentation continue des maladies chroniques qui représentent une très lourde charge financière pour l'assurance maladie, la hausse conséquente du nombre de cancers chez les jeunes adultes est d'autant plus préoccupante que ses causes ne sont pas véritablement objectivées. L'incidence des cancers chez les moins de 50 ans a crû de 79 % entre 1990 et 2019. Le risque de déclarer un cancer du pancréas entre 20 et 40 ans s'est accru de 5,4 % entre 1998 et 2017 pour les hommes et de 5,4 % pour les cancers colorectaux chez les femmes. Le professeur Barlesi, directeur général de l'institut Gustave Roussy, évoque à cet égard un véritable « tsunami » épidémique. Une meilleure connaissance des causes de ces évolutions, qui font assurément intervenir des facteurs comportementaux et environnementaux, est indispensable pour aplanir la vague grâce à des politiques de prévention adaptées, fondées sur des données scientifiques.

La rigueur scientifique et la rationalité économique imposent de mesurer le retour sur investissement de la prévention, et la recherche en prévention sera d'autant mieux soutenue qu'elle saura chiffrer l'impact de la prévention sur la soutenabilité des dépenses de santé à long terme et les indicateurs de santé de la population.

Recommandation n° 8 : Investir plus fortement dans la recherche en prévention pour étayer scientifiquement ses bénéfices et soutenir le déploiement de dispositifs probants, personnalisés et ciblés.

Recommandation n° 9 : (b) Systématiser l'évaluation médico-économique des dispositifs de prévention nationaux pour mesurer le retour sur investissement global et privilégier les actions les plus pertinentes et financer le temps consacré à l'évaluation.

c) Déployer une stratégie de lutte contre la désinformation

 Les messages de prévention et la communication en santé publique sont aujourd'hui parasités par une désinformation massive, qui se déploie tous azimuts et s'avère difficile à réguler.

La transformation des supports de communication et du paysage médiatique, à l'ère du numérique, bouleverse profondément notre rapport à l'information. Une défiance croissante à l'égard des institutions s'observe, à laquelle n'échappent pas les autorités sanitaires et qui tend à affaiblir l'adhésion aux politiques de prévention. Aujourd'hui, « les procédures internes de validation des informations émises par les institutions publiques, indispensables à la fiabilité du message, demeurent trop lentes pour faire face à la vitesse de propagation des fausses informations »^233(*). La multiplication des canaux d'information, la diversité des émetteurs, la rapidité du flux informationnel et l'absence de hiérarchisation des contenus brouillent les repères du public, tandis que les sources d'information scientifiques et la parole publique se voient progressivement invisibilisées, si ce n'est décrédibilisées. Sur les réseaux sociaux, la propagation de fake news est favorisée par des algorithmes favorisant les contenus viraux, au détriment de contenus fiables. Dans ce contexte, « la frontière entre publication scientifique, vulgarisation et opinion s'estompe, notamment sur les réseaux sociaux »^234(*).

Dans le champ de la santé sexuelle par exemple, les fake news sur le mode de contamination par le VIH pullulent. Certaines remettent en cause l'efficacité des traitements antirétroviraux ou de la PrEP, à rebours des études cliniques et de la vérité scientifique. Le Mouvement français pour le planning familial relève qu'« en matière de contraception et d'IVG, les fausses informations sont également fréquentes, notamment sur des sites dits “anti-choix” qui se présentent comme des plateformes d'aide mais qui diffusent en réalité un discours culpabilisant et mensonger : prétendant que l'avortement rend stérile, qu'il entraîne des troubles psychiques graves, ou qu'il existe des méthodes « naturelles » fiables à 100 %, sans fondement médical »^235(*). Cet exemple illustre assez clairement la stigmatisation que véhicule la désinformation en santé et les dangers dont elle s'accompagne. Elle peut notamment conduire à des refus de vaccination exposant des personnes vulnérables à des contaminations (covid-19, grippe), ainsi qu'à des refus de traitements pour privilégier des remèdes jugés plus naturels mais non validés scientifiquement, parfois extrêmement dangereux. Il en va ainsi de l'urinothérapie pour le traitement du cancer, qui a pu être fatale à certains patients.

 La désinformation en santé s'accompagne aussi de dérives sectaires en augmentation.

Entre 2022 et 2024, 37 % des signalements et demandes d'information reçus par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) portaient sur la santé et le bien-être^236(*). Sur ce point, la Miviludes analyse : « Les dérives sectaires en matière de santé et de bien-être ne se résument pas à des pratiques de soins, elles s'accompagnent de tout un univers de croyances sur la nature et le fonctionnement de l'organisme, de son environnement et de leurs interactions », et pointe « le développement du numérique favorisant la diffusion de la désinformation médicale, les confinements successifs, qui ont suscité des critiques à l'égard des politiques de vaccination, des autorités publiques et des représentants du milieu médical ou encore, plus généralement, les demandes de soins non satisfaites, le besoin de personnalisation des soins »^237(*).

 Dans ce contexte, les rapporteurs soulignent l'importance fondamentale de soutenir l'accès des citoyens à une information en santé fiable et vérifiée.

Ils constatent que la communication publique, globalement descendante, se révèle peu adaptée à l'évolution de l'environnement médiatique et à la manière dont les citoyens s'informent. Ils regrettent, en parallèle, l'absence de stratégie claire pour lutter contre la désinformation en santé, mais saluent la publication récente d'un rapport sur l'information en santé formulant une série de neuf recommandations « pour une stratégie nationale d'information et de lutte contre la désinformation en santé ».

Au titre de la présente mission d'information, elles soutiennent la mise en oeuvre des actions suivantes :

- former les citoyens à repérer et à déconstruire les fausses informations en améliorant la littératie en santé de la population ;

- renforcer la présence des institutions et des associations agréées dans le champ de la santé publique sur les réseaux sociaux et dans l'enceinte scolaire ;

- soutenir des dispositifs d'accueil, d'écoute et d'information fiables et accessibles, par exemple sous le format de hotlines associatives (numéro vert national sexualités-contraception-IVG, dispositif d'écoute nocturne Nightline tenu par et pour des étudiants, etc.).

 En outre, les rapporteurs considèrent que les jeunes publics doivent faire l'objet d'une stratégie dédiée, qui passe à la fois par l'éducation aux médias et à l'information et par le développement des compétences psychosociales.

L'éducation aux médias et à l'information recouvre « la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques » et « contribue au développement de l'esprit critique, à la lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne, à la sensibilisation contre la manipulation d'ordre commercial et les risques d'escroquerie en ligne et à l'apprentissage de la citoyenneté numérique »^238(*). Inscrit dans les programmes de l'éducation nationale dès la maternelle, le développement de cet enseignement constitue un levier indispensable pour combattre la désinformation et renforcer la littératie en santé (cf. supra) en luttant contre la fracture numérique au sens des capacités à utiliser l'environnement numérique de façon autonome. L'objectif est que les élèves acquièrent des compétences et des réflexes pour vérifier une information, l'analyser d'un point de vue critique et repérer les manipulations.

L'esprit critique des élèves doit également être soutenu et encouragé dans le cadre de la stratégie nationale de développement des compétences psychosociales. Selon l'OMS, le développement de ces compétences contribue de façon décisive aux politiques de promotion de la santé et à l'atteinte d'un état de bien-être physique, mental et social.

Typologie des compétences psychosociales

Source : Site internet du ministère de l'éducation nationale

L'impact de ces initiatives sur la santé mentale, la prévention des conduites addictives, la réussite scolaire et l'insertion professionnelle ayant été démontré par de nombreuses analyses, Santé publique France relève que ces programmes « ont contribué à une forte progression de la prévention là où les interventions fondées uniquement sur l'information ne fonctionnaient pas »^239(*). La stratégie de développement des compétences psychosociales, engagée dans la continuité des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie (septembre 2021), est désormais affichée comme une priorité de l'éducation nationale (cf. infra).

Recommandation n° 6 : Déployer des campagnes de prévention ciblées sur les réseaux sociaux à l'attention des jeunes générations, en utilisant les codes appropriés et en mobilisant des influenceurs.

Recommandation n° 7 : Prendre appui sur les travaux du nouvel observatoire de la désinformation en santé, poursuivre de façon systématique les auteurs de désinformation médicale et les sanctionner beaucoup plus fermement.

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* ¹⁸⁹ Depuis le 1^er septembre 2024, tout assuré social peut bénéficier d'un accès direct au dépistage d'IST autres que le VIH (Chlamydiose, gonorrhée, syphilis, VHB), sans ordonnance, sans rendez-vous et sans reste à charge, dans tous les laboratoires de biologie médicale.

* ¹⁹⁰ CRAPS et Health & Tech, Prévention et santé numérique : une urgence politique !

* ¹⁹¹ Article 38 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006.

* ¹⁹² La LFSS pour 2025 prévoit que ces examens bucco-dentaires ne sont plus pris en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire, mais font l'objet d'un ticket modérateur de 40 %, que les organismes complémentaires d'assurance maladie ont vocation à prendre en charge. La LFSS garantit par ailleurs la dispense d'avance de frais pour les enfants.

* ¹⁹³ Initialement, le dispositif visait les enfants de 3, 6, 9, 12, 15 et 18 ans. Il a été étendu en 2018 jusqu'à l'âge de 24 ans et annualisé depuis le 1^er avril 2025.

* ¹⁹⁴ Données communiquées par la Cnam.

* ¹⁹⁵ Cnam, Rapport Charges et produits, juillet 2023.

* ¹⁹⁶ Réponse du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes au questionnaire des rapporteurs.

* ¹⁹⁷ M. Marmot, R. Bell, Fair society, healthy lives, septembre 2012.

* ¹⁹⁸ Réponse de la DGS au questionnaire des rapporteurs.

* ¹⁹⁹ En 2024, 257 849 accompagnements téléphoniques ont été réalisés pour promouvoir les dépistages organisés des cancers, sans que le taux de réalisation effectif de dépistages réalisés par ces personnes ne soit connu.

* ²⁰⁰ En Martinique et en Guadeloupe, les habitants ont fortement recouru à l'herbe à pic, plante originaire des Antilles consommée sous forme de sirop pour lutter contre les symptômes du covid.

* ²⁰¹ Cour des comptes, La Vaccination contre la COVID-19 : Des résultats globaux favorables, des disparités persistantes, décembre 2022, p. 78.

* ²⁰² ICOVAC France, La recherche sur les aspects humains et sociaux de la vaccination en France depuis le covid-19, 1^ère édition, janvier 2024, p. 53.

* ²⁰³ CESE, La santé en outre-mer, janvier 2026, p. 123.

* ²⁰⁴ F. Déjou, N. Hubin, V. Vanexem, « Agir sur les inégalités sociales de santé : une mise en oeuvre de démarche communautaire en santé », Les politiques sociales, 2016/1 n°1-2.

* ²⁰⁵ Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs.

* ²⁰⁶ Aides, Virages Santé et le Groupe SOS.

* ²⁰⁷ Réponse de Nightline France au questionnaire des rapporteurs.

* ²⁰⁸ Article L. 1110-13 du code de la santé publique, issu de l'article 90 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

* ²⁰⁹ Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique, 2020, p. 5.

* ²¹⁰ Données de Santé publique France, publiées le 8 mars 2024.

* ²¹¹ Sondage Elabe pour Axa Prévention, septembre 2021.

* ²¹² Interview du Professeure Claire Mounier-Véhier et de Thierry Drilhon, d'Agir pour le coeur des femmes, Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, 6 mars 2025.

* ²¹³ Article 64 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

* ²¹⁴ Réponse de Santé mentale France au questionnaire des rapporteurs. Données issues d'un sondage Odoxa pour Doctolib à l'occasion du Festival Pop & Psy, 9 octobre 2023.

* ²¹⁵ Réponse de la FHP au questionnaire transmis par les rapporteurs.

* ²¹⁶ Quatremère G., Guignard R, Andler R, Cogordan C, Beck F, Gallopel-Morvan K, Nguyen-Thanh V., « Informer des risques à long terme liés à l'alcool et des repères de consommation : efficacité d'une campagne médiatique sur les connaissances et la consommation d'alcool », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 30 avril 2024.

* ²¹⁷ Y. Ouharzoune, « Comprendre pour mieux agir : la littératie en santé au coeur de la prévention », in A. Beiner et Y. Bubien (dir.), Innovations et prévention en santé, 2025.

* ²¹⁸ 14,3 % présentent un niveau « inadéquat » de littératie en santé et 29,8 % présentent un niveau « problématique ». Données issues de Santé publique France, Littératie en santé : rapport de l'étude Health Literacy Survey France 2020-2021, mai 2022.

* ²¹⁹ En 2024, ils représentaient 44 % à 50 % des personnes dépistées selon le mois.

* ²²⁰ Santé publique France, Vaccination : état des lieux de l'adhésion et description des réticences, résultats de l'édition 2024 du baromètre, décembre 2025.

* ²²¹ Le Gouvernement avait décidé en décembre 2019 d'annuler la campagne du « Dry January » de 2020. Il avait à nouveau annulé deux campagnes de prévention de la consommation d'alcool en 2023, avant et pendant la coupe du monde de rugby, sous la pression supposée des lobbys de l'alcool.

* ²²² Selon les données de l'INCa, l'incidence des cancers chez les moins de 50 ans a crû de 79 % entre 1990 et 2019.

* ²²³ « La plateforme des données de santé est un actif stratégique pour le France », Le Monde, 16 février 2026.

* ²²⁴ E. Minvielle et H. Dumez, « La prévention en santé sera-t-elle algorithmique ? », in A. Beiner et Y. Bubien (dir.), Innovations et prévention en santé, 2025.

* ²²⁵ Ibid.

* ²²⁶ L'activation du compte correspond à une première connexion sur « Mon espace santé ».

* ²²⁷ Article L. 1111-13-1 du code de la santé publique.

* ²²⁸ Réponse de la Fédération française de cardiologie au questionnaire des rapporteurs.

* ²²⁹ Article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale.

* ²³⁰ Réponse de la Cnam au questionnaire des rapporteurs.

* ²³¹ Cahier des charges de la période transitoire post-expérimentation du programme Pegase, juillet 2024.

* ²³² Réponse de la DGS au questionnaire des rapporteurs.

* ²³³ M. Molimard, D. Costagliola et H. Maisonneuve, L'information en santé, Bilan des forces et des faiblesses - Recommandations pour une stratégie nationale d'information et de lutte contre la désinformation en santé, rapport au ministre de la santé, janvier 2026.

* ²³⁴ Ibid.

* ²³⁵ Réponse du Mouvement français pour le planning familial (MFPF) au questionnaire des rapporteurs.

* ²³⁶ Miviludes, Rapport d'activité 2022-2024.

* ²³⁷ Ibid.

* ²³⁸ Article L. 312-19 du code de l'éducation.

* ²³⁹ Santé publique France, Les compétences psychosociales : état des connaissances scientifiques et théoriques, octobre 2022.